l'Accord-Cadre de travaux de génie climatique a pour objet la réalisation des travaux liés aux installations de chauffage, ventilation et climatisation (Cvc) des bâtiments de l'assemblée nationale. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande comprenant deux lots, chacun conclu avec un titulaire unique pour toute la durée de son exécution. : - lot 1 : " Travaux de génie climatique " ; - lot 2 : " Travaux d'électricité de génie climatique ". Les prestations attendues sont définies, pour chacun des lots, au sein du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires (Bpu)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021an-40
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre de travaux de génie climatique a pour objet la réalisation des travaux liés aux installations de chauffage, ventilation et climatisation...”
Brève description
l'Accord-Cadre de travaux de génie climatique a pour objet la réalisation des travaux liés aux installations de chauffage, ventilation et climatisation (Cvc) des bâtiments de l'assemblée nationale. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande comprenant deux lots, chacun conclu avec un titulaire unique pour toute la durée de son exécution. : - lot 1 : " Travaux de génie climatique " ; - lot 2 : " Travaux d'électricité de génie climatique ". Les prestations attendues sont définies, pour chacun des lots, au sein du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires (Bpu)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : " Travaux de génie climatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut faire l'objet de trois reconductions expresses au maximum, d'une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction est notifiée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut faire l'objet de trois reconductions expresses au maximum, d'une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard deux mois avant l'expiration de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 " Travaux d'électricité de génie climatique "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché: travaux d'équipement électrique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): assemblée Nationale, 126 rue de l'université, 75007 PARIS
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 066-175556 (2022-03-30)
Avis d'attribution de marché (2022-10-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021an-40 : Travaux de génie climatique
2021AN-40
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 786226.81 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère a : Pertinence des moyens humains et matériels proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Critère b : La liste exhaustive des pièces détachées et les délais dapprovisionnement du matériel”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Critère c : Le mode opératoire propre à la prise en main de la simulation de travaux indiquée dans lannexe 6 du règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (nom): Sous-critère a : Pertinence des moyens humains et matériels proposés
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère b : La liste exhaustive des pièces détachées et les délais dapprovisionnement du matériel”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère c : Le mode opératoire propre à la prise en main de la simulation de travaux indiquée dans lannexe 6 du règlement de la consultation”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 066-175556
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: TRAVAUX DE GÉNIE CLIMATIQUE : ACCORD-CADRE 2021AN-40
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux de génie climatique
Date de conclusion du contrat: 2022-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: spie batignolles energie
Commune postale: Eaubonne
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 499943.90 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux d'électricité de génie climatique
Date de conclusion du contrat: 2022-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: axima concept
Commune postale: Bry-sur-Marne
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286282.91 💰
Source: OJS 2022/S 194-550831 (2022-10-03)