2021an-29_lot1

Assemblée nationale

le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : - la fourniture de vêtements et d'accessoires pour hommes et pour femmes, destinés aux agents, aux agents-chauffeurs, aux chefs de groupe et aux surveillants du Palais ; - la fourniture de chemises pour certaines catégories de personnel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'Ascenseur confection

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-28	Avis de marché
2022-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 2021AN-29_lot1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1973537&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date limite de soumission: 2022-03-08 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-057058
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
se référer au règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 44583.33 EUR 💰
Brève description:

le lot 1 du présent accord-cadre à bons de commande a pour objet :- la fourniture de vêtements et d'accessoires pour hommes et pour femmes, destinés aux agents, aux agents-chauffeurs, aux chefs de groupe et aux surveillants du Palais ;- la fourniture de chemises pour certaines catégories de personnel

Valeur estimée hors TVA: 445833.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification, pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions, d'une durée de douze mois, à l'exception de la dernière reconduction. La décision de reconduction est notifiée à chaque titulaire au plus tard deux mois avant l'expiration de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Informations complémentaires: se référer au règlement de la consultation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la remise ou la réception des modèles et des fiches techniques des tissus après la date et l'heure limites pour la remise des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement de la consultation entraînera l'élimination de l'offre du candidat. La remise incomplète des modèles rendra l'offre irrégulière et entraînera son élimination.La remise incomplète des fiches techniques afférentes affectera la notation de l'offre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 023-057058 (2022-01-28)

Avis d'attribution de marché (2022-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 461 225 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-23 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-464865
Se réfère à l'avis: 2022/S 023-057058
Numéro JO-S: 164

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-21 📅
Nom: l'Ascenseur CONFECTION
Adresse postale: 130 route de la Gorgue
Commune postale: Merville
Code postal: 59660
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.lascenseur.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 461 225 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 164-464865 (2022-08-23)

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