2021afa307 - rd43 et 183 - saint sylvain - sécurisation en traverse d'agglomération

Département du Calvados

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS routière Perez

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-16	Avis de marché
2022-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description:

2021afa307 - rd43 et 183 - saint sylvain - sécurisation en traverse d'agglomération

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-091794
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les travaux consistent pour les maîtres d'ouvrages concernés " Département et Commune " :-a sécuriser le cheminement des piétons ;-A améliorer la gestion des eaux pluviales par la reprise d'une partie du réseau principal (RD 183), y compris l'ajout de réseaux secondaires et par la pose de bordures et caniveaux ;-A renforcer les RD 43 et 183.a titre indicatif, les quantités principales sont :Pour le Département :-Rabotage avec évacuation : 1839 m2-déblais à évacuer : 310 m3-purges de fond de forme - épaisseur 30 cm : 270 m2-géotextile : 634 m2-gnt 0/31,5 de type B2 pour chaussée : 348 m3-imprégnation de chaussée : 1830 m2-couche d'accrochage : 619 m2-grave bitume 0/14 classe 3 : 134 T-BBSG 0/10 classe 3 : 224 T-Nettoyage de chaussée : 1779 m2pour la Commune :-Dépose de bordures : 690 m2-fourniture et pose de bordures T2 : 470 ml-fourniture et pose de caniveaux Cs2 : 365 ml-fourniture et pose de bordures Ac1 : 275 ml-fourniture et pose de bordures P1 : 52 ml-fourniture et pose de bordures I2 : 20 ml-fourniture et pose de caniveaux Cc1 : 20 ml-canalisation pvc o 400 mm : 48 ml-canalisation pvc o 300 mm : 68 ml-canalisation pvc o 125 mm : 17 ml-décroutage, grattage de trottoir et reprofilage en GNT : 745 m2-structure de trottoir et parking : 205 m2-trottoir en enrobés noirs rougissants : 865 m2-trottoir en béton désactivé : 470 m2-revêtement de parking : 60 m2-création de plateau surélevé : 90 m2-marquage au sol en résine blanche : 2 Ft-Marquage au sol bande de rive : 195 ml-marquage au sol " double chevron " : 12 U-Pavés résine : 35 m2-résine gravillonnée : 65 m2-dalles podotactiles : 70 ml-création d'espaces verts : 60 m2

Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

tranche ferme TF : "Rue Saint Martin des Bois"Tranche optionnelle TOA : "Rue Paul Enouf"

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de saint sylvain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ; - formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

caractéristiques des prix : unitairespour le Département les prix sont révisables.Pour la Commune les prix sont actualisablesle délai d'exécution des travaux pour le Département : 2 mois pour la tranche ferme et 2 mois pour la tranche optionnelle A.Le délai d'exécution des travaux pour la Commune : 10 semaines pour la tranche ferme et 10 semaines pour la tranche optionnelle A. Pour le Département le délai de la période de préparation : 1 mois pour la tranche ferme et 1 mois pour la tranche optionnelle.Pour la Commune le délai de la période de préparation est de 1 mois pour la tranche ferme et 1 mois pour la tranche optionnelle.modalités de règlement des comptes : Pour le département :via un système de gestion informatique des marchés. Pour le Département et la commune , le délai global de paiement est de 30 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: caen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint SYLVAIN
Adresse postale: 6 rue des Canadiens
Commune postale: Sylvain
Code postal: 14190
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Maitrise d''oeuvre ECOVOIRIE
Courrier électronique: mairie-st-sylvain@wanadoo.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ard de FALAISE
Adresse postale: rd 658 A Les Hogues
Commune postale: Saint-Martin-de-Mieux
Code postal: 14700
Courrier électronique: frederic.levallois@calvados.fr 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Calvados
Point de contact: Direction amenagement environnement
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 036-091794 (2022-02-16)

Avis d'attribution de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 067 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-542638
Se réfère à l'avis: 2022/S 036-091794
Numéro JO-S: 192

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Nom: sas routiere perez
Adresse postale: zi Charles Tellier
Commune postale: Conde-sur-Noireau
Code postal: 14110
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 230 067 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Sylvain
Commune postale: Saint-Sylvain
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.saint-sylvain.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 192-542638 (2022-09-30)

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