Avis de marché (2022-02-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Aménagement et Environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint SYLVAIN
Adresse postale: 6 rue des Canadiens
Commune postale: Sylvain
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14190
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Maitrise d''oeuvre ECOVOIRIE
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie-st-sylvain@wanadoo.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ard de FALAISE
Adresse postale: rd 658 A Les Hogues
Commune postale: Saint-Martin-de-Mieux
Code postal: 14700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frederic.levallois@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction amenagement environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021afa307 - rd43 et 183 - saint sylvain - sécurisation en traverse d'agglomération”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“2021afa307 - rd43 et 183 - saint sylvain - sécurisation en traverse d'agglomération”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de saint sylvain
Description du marché:
“les travaux consistent pour les maîtres d'ouvrages concernés " Département et Commune " :-a sécuriser le cheminement des piétons ;-A améliorer la gestion...”
Description du marché
les travaux consistent pour les maîtres d'ouvrages concernés " Département et Commune " :-a sécuriser le cheminement des piétons ;-A améliorer la gestion des eaux pluviales par la reprise d'une partie du réseau principal (RD 183), y compris l'ajout de réseaux secondaires et par la pose de bordures et caniveaux ;-A renforcer les RD 43 et 183.a titre indicatif, les quantités principales sont :Pour le Département :-Rabotage avec évacuation : 1839 m2-déblais à évacuer : 310 m3-purges de fond de forme - épaisseur 30 cm : 270 m2-géotextile : 634 m2-gnt 0/31,5 de type B2 pour chaussée : 348 m3-imprégnation de chaussée : 1830 m2-couche d'accrochage : 619 m2-grave bitume 0/14 classe 3 : 134 T-BBSG 0/10 classe 3 : 224 T-Nettoyage de chaussée : 1779 m2pour la Commune :-Dépose de bordures : 690 m2-fourniture et pose de bordures T2 : 470 ml-fourniture et pose de caniveaux Cs2 : 365 ml-fourniture et pose de bordures Ac1 : 275 ml-fourniture et pose de bordures P1 : 52 ml-fourniture et pose de bordures I2 : 20 ml-fourniture et pose de caniveaux Cc1 : 20 ml-canalisation pvc o 400 mm : 48 ml-canalisation pvc o 300 mm : 68 ml-canalisation pvc o 125 mm : 17 ml-décroutage, grattage de trottoir et reprofilage en GNT : 745 m2-structure de trottoir et parking : 205 m2-trottoir en enrobés noirs rougissants : 865 m2-trottoir en béton désactivé : 470 m2-revêtement de parking : 60 m2-création de plateau surélevé : 90 m2-marquage au sol en résine blanche : 2 Ft-Marquage au sol bande de rive : 195 ml-marquage au sol " double chevron " : 12 U-Pavés résine : 35 m2-résine gravillonnée : 65 m2-dalles podotactiles : 70 ml-création d'espaces verts : 60 m2
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche ferme TF : "Rue Saint Martin des Bois"Tranche optionnelle TOA : "Rue Paul Enouf"”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur :...”
Liste et brève description des conditions
- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ; - formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“caractéristiques des prix : unitairespour le Département les prix sont révisables.Pour la Commune les prix sont actualisablesle délai d'exécution des...”
Conditions d'exécution du contrat
caractéristiques des prix : unitairespour le Département les prix sont révisables.Pour la Commune les prix sont actualisablesle délai d'exécution des travaux pour le Département : 2 mois pour la tranche ferme et 2 mois pour la tranche optionnelle A.Le délai d'exécution des travaux pour la Commune : 10 semaines pour la tranche ferme et 10 semaines pour la tranche optionnelle A. Pour le Département le délai de la période de préparation : 1 mois pour la tranche ferme et 1 mois pour la tranche optionnelle.Pour la Commune le délai de la période de préparation est de 1 mois pour la tranche ferme et 1 mois pour la tranche optionnelle.modalités de règlement des comptes : Pour le département :via un système de gestion informatique des marchés. Pour le Département et la commune , le délai global de paiement est de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-22
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 036-091794 (2022-02-16)
Avis d'attribution de marché (2022-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint-Sylvain
Commune postale: Saint-Sylvain
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230 067 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 036-091794
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 541
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“2021afa307 - rd43 et 183 - saint sylvain - sécurisation en traverse d'agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sas routiere perez
Adresse postale: zi Charles Tellier
Commune postale: Conde-sur-Noireau
Code postal: 14110
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 067 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 192-542638 (2022-09-30)