2021aca247 - rd36b - aménagement de la traversée de bourg de la Commune de vacognes neuilly

Département du Calvados

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Toffolutti

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-13	Avis de marché
2022-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description:

2021aca247 - rd36b - aménagement de la traversée de bourg de la Commune de vacognes neuilly

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-025408
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les travaux concernant l'aménagement de la traverse d'agglomération sur la RD 36b sur le territoire de la commune de Vacognes-Neuilly.Les travaux consistent à :- effectuer les terrassements nécessaires à la réalisation des chaussées, des plateaux surélevés, parking, trottoirs, espaces verts et autres dépendances (y compris démolitions de tout type nécessaires) ;- réaliser deux plateaux surélevés ;- aménager un parking ;- aménager le parvis de la mairie ;- réaliser deux portes d'entrée d'agglomération ;- fournir et poser des bordures de trottoir et caniveaux ;- réaliser l'assainissement pluvial ;- réaliser la réfection de chaussée sur la RD 36b + purges de chaussée ;- réaliser la signalisation horizontale et verticale ainsi que les marquages urbains ;- fournir et mettre en oeuvre la terre végétale pour espaces vertsa Titre indicatif, les quantités principales sont : Pour le Département : -Rabotage avec évacuation : 1810 m2-rabotage sans évacuation : 2540 m2-transport et évacuation des matériaux rabotés HAP : 105 m3-nettoyage de chaussée : 3950 m2-purges en Gb4 0/14 : 350 m2-compactage du fond de chaussée après rabotage : 1810 m2-gnt 0/20 : 60 m3-couche d'accrochage : 2540 m2-imprégnation : 1810 m2-bbsg3 0/10 : 600 T-GNT pour accotements : 75 TPour la Commune : -Dépose de bordures et caniveaux : 70 m-bordures et caniveaux : 665 m-tuyaux PVC et BA : 45 m-grattage et reprofilage de la chaussée : 150 m2-structure trottoir : 310 m2-bicouche sur trottoir : 310 m2-structure voirie principale : 250 m2-structure poutre : 100 m-bbsg 0/10 sur 6 cm : 500 m2-résine pépite : 550 m-panneaux de police : 23 u

Durée de l'accord: 9 mois
Description des options:

pour lest travaux de la commune uniquement- tranche ferme TF : Rd36b- tranche optionnelle To1 : Rd36b - parking Mairie - cimetière (travaux communaux uniquement)- tranche optionnelle To2 : Rd36b - plateau et parvis mairie (travaux communaux uniquement)- tranche optionnelle To3 : Rd36b - plateau ch. Des G. Maisons (travaux communaux uniquement)les travaux du département ne sont pas fractionnés en tranche

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de vacognes neuilly

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous traitance, le cas échéant

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

caractéristiques des prix : Pour le département les prix sont unitaires révisables.Pour la commune les prix sont unitaires et actualisables. Le délai d'exécution des travaux et la période de préparation : Pour le département, le délai d'exécution est de 2 mois et la période de préparation est de 21 jours et elle n'est pas comprise dans le délai d'exécution.pour la commune : - tranche Ferme : le délai d'exécution est de 4 semaines maximum.- Tranche optionnelle no 1 : le délai de travaux est de 1 mois maximum- tranche optionnelle no 2 : le délai de travaux est de 2 mois maximum- tranche optionnelle no 3 : le délai de travaux est de 1 mois maximumle délai de préparation est de 3 semaines pour la tranche ferme et 3 semaines pour chaque tranche optionnelle. La période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: caen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vacognes Neuilly
Adresse postale: le bourg
Commune postale: Vacognes Neuilly
Code postal: 14210
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Maitrise d''oeuvre CABINET LALLOUET
Courrier électronique: vacognesneuilly@orange.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ard de CAEN
Adresse postale: za de l'intendance
Commune postale: Eterville
Code postal: 14930
Courrier électronique: karl.lethard@calvados.fr 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Calvados
Point de contact: Direction amenagement environnement
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2022/S 012-025408 (2022-01-13)

Avis d'attribution de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 201 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-542616
Se réfère à l'avis: 2022/S 012-025408
Numéro JO-S: 192

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Nom: toffolutti
Adresse postale: 2, rue Rembrandt Bugatti
Commune postale: Mout Chicheboville
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 201 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Vacogne-Neuilly
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.annuaire-administration.com/mairie/vacognes-neuilly-14210.html 🌏
Source: OJS 2022/S 192-542616 (2022-09-30)

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