Avis de marché (2022-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Aménagement et Environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Vacognes Neuilly
Adresse postale: le bourg
Commune postale: Vacognes Neuilly
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14210
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Maitrise d''oeuvre CABINET LALLOUET
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: vacognesneuilly@orange.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ard de CAEN
Adresse postale: za de l'intendance
Commune postale: Eterville
Code postal: 14930
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: karl.lethard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction amenagement environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021aca247 - rd36b - aménagement de la traversée de bourg de la Commune de vacognes neuilly”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“2021aca247 - rd36b - aménagement de la traversée de bourg de la Commune de vacognes neuilly”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de vacognes neuilly
Description du marché:
“les travaux concernant l'aménagement de la traverse d'agglomération sur la RD 36b sur le territoire de la commune de Vacognes-Neuilly.Les travaux consistent...”
Description du marché
les travaux concernant l'aménagement de la traverse d'agglomération sur la RD 36b sur le territoire de la commune de Vacognes-Neuilly.Les travaux consistent à :- effectuer les terrassements nécessaires à la réalisation des chaussées, des plateaux surélevés, parking, trottoirs, espaces verts et autres dépendances (y compris démolitions de tout type nécessaires) ;- réaliser deux plateaux surélevés ;- aménager un parking ;- aménager le parvis de la mairie ;- réaliser deux portes d'entrée d'agglomération ;- fournir et poser des bordures de trottoir et caniveaux ;- réaliser l'assainissement pluvial ;- réaliser la réfection de chaussée sur la RD 36b + purges de chaussée ;- réaliser la signalisation horizontale et verticale ainsi que les marquages urbains ;- fournir et mettre en oeuvre la terre végétale pour espaces vertsa Titre indicatif, les quantités principales sont : Pour le Département : -Rabotage avec évacuation : 1810 m2-rabotage sans évacuation : 2540 m2-transport et évacuation des matériaux rabotés HAP : 105 m3-nettoyage de chaussée : 3950 m2-purges en Gb4 0/14 : 350 m2-compactage du fond de chaussée après rabotage : 1810 m2-gnt 0/20 : 60 m3-couche d'accrochage : 2540 m2-imprégnation : 1810 m2-bbsg3 0/10 : 600 T-GNT pour accotements : 75 TPour la Commune : -Dépose de bordures et caniveaux : 70 m-bordures et caniveaux : 665 m-tuyaux PVC et BA : 45 m-grattage et reprofilage de la chaussée : 150 m2-structure trottoir : 310 m2-bicouche sur trottoir : 310 m2-structure voirie principale : 250 m2-structure poutre : 100 m-bbsg 0/10 sur 6 cm : 500 m2-résine pépite : 550 m-panneaux de police : 23 u
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pour lest travaux de la commune uniquement- tranche ferme TF : Rd36b- tranche optionnelle To1 : Rd36b - parking Mairie - cimetière (travaux communaux...”
Description des options
pour lest travaux de la commune uniquement- tranche ferme TF : Rd36b- tranche optionnelle To1 : Rd36b - parking Mairie - cimetière (travaux communaux uniquement)- tranche optionnelle To2 : Rd36b - plateau et parvis mairie (travaux communaux uniquement)- tranche optionnelle To3 : Rd36b - plateau ch. Des G. Maisons (travaux communaux uniquement)les travaux du département ne sont pas fractionnés en tranche
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur :...”
Liste et brève description des conditions
- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous traitance, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“caractéristiques des prix : Pour le département les prix sont unitaires révisables.Pour la commune les prix sont unitaires et actualisables. Le délai...”
Conditions d'exécution du contrat
caractéristiques des prix : Pour le département les prix sont unitaires révisables.Pour la commune les prix sont unitaires et actualisables. Le délai d'exécution des travaux et la période de préparation : Pour le département, le délai d'exécution est de 2 mois et la période de préparation est de 21 jours et elle n'est pas comprise dans le délai d'exécution.pour la commune : - tranche Ferme : le délai d'exécution est de 4 semaines maximum.- Tranche optionnelle no 1 : le délai de travaux est de 1 mois maximum- tranche optionnelle no 2 : le délai de travaux est de 2 mois maximum- tranche optionnelle no 3 : le délai de travaux est de 1 mois maximumle délai de préparation est de 3 semaines pour la tranche ferme et 3 semaines pour chaque tranche optionnelle. La période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-15
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 012-025408 (2022-01-13)
Avis d'attribution de marché (2022-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Vacogne-Neuilly
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 201 650 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 012-025408
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 400
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“les travaux concernant l'aménagement de la traverse d'agglomération sur la RD 36b sur le territoire de la commune de VACOGNES-NEUILLY”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: toffolutti
Adresse postale: 2, rue Rembrandt Bugatti
Commune postale: Mout Chicheboville
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 650 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 192-542616 (2022-09-30)