2021-sra-03

Rectorat de l'académie de Rouen

l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de matériel de plomberie pour les services de l'académie de Normandie. Le marché doit répondre aux besoins de l'ensemble des techniciens de l'académie pour l'entretien des bâtiments académiques situés dans les 5 départements

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-10 Avis de marché
2022-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: rectorat de l'académie de Rouen
Adresse postale: 25 rue de Fontenelle
Commune postale: Rouen Cedex1
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Matthieu d'Astorg
Téléphone: +33 232089035 📞
Courrier électronique: matthieu.d-astorg@ac-normandie.fr 📧
Région: Normandie 🏙️
URL: https://www.ac-normandie.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=833683&orgAcronyme=f0g 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=833683&orgAcronyme=f0g 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2021-sra-03 2021-SRA-03
Produits/services: Équipement de plomberie 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de matériel de plomberie pour les services de l'académie de Normandie. Le marché doit répondre aux...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“lot 1 : Acquisition et livraison de matériel de plomberie pour les services de l'académie de Normandie pour les départements de la Seine-Maritime et de...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et livraison de matériel de plomberie pour les services de l'académie de Normandie pour les départements de la Seine-Maritime et de l'eure”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de plomberie 📦
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: voir le règlement de la consultation
Description du marché:
“acquisition et livraison de matériel de plomberie pour les services de l'académie de Normandie pour les départements de la Seine-Maritime et de l'eure”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois reconductible 3 fois tacitement pour une période de 12 mois”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: matériel de plomberie

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et livraison de matériel de plomberie pour les services de l'académie de Normandie pour les départements du Calvados, de la Manche et de l'orne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Basse-Normandie 🏙️
Description du marché:
“acquisition et livraison de matériel de plomberie pour les services de l'académie de Normandie pour les départements du Calvados, de la Manche et de l'orne”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: critère sociale :"Clause sociale de formation sous statut scolaire"

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-29 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02 09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rouen cedex1

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“les besoins sont récurrents. Le marché est renouvelable 3 fois 12 mois tacitement sans pouvoir excéder 48 mois”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“marché à bons de commande : Pour les 2 lots, les marchés sont passés avec un minimum de commande annuel de 3000 euro(s) Ht et un maximum de commande de 40...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 052-134890 (2022-03-10)
Avis d'attribution de marché (2022-08-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: dalog-sra@ac-normandie.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35103.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des produits, stocks disponibles, autres références non présentes sur le BPU du DCE. Méthodologie, organisation et délais de livraison”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mode de passation des commandes; modalités de livraison, SAV proposé
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires: l'Ensemble des lots est attribué à l'entreprise LEGALLAIS

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 052-134890

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-SRA-03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acquisition et livraison de matériel de plomberie pour les services de l'académie de Normandie pour les départements de la Seine-Maritime et de l'eure”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: legallais
Adresse postale: 7 rue de L'Atalante
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.legallais.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17551.98 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17551.98 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“le lot 2 concerne l'acquisition et la livraison de matériel de plomberie pour les services de l'académie de Normandie situés dans le Calvados, la Manche et l'orne”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17551.98 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17551.98 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
les lots 1 et 2 sont attribués au même titulaire, soit l'entreprise LEGALLAIS
Source: OJS 2022/S 164-464724 (2022-08-23)