Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021efs-gest239
2021EFS-GEST239
Produits/services: Services de prévention des incendies📦
Brève description:
“maintenance des systemes de securite incendie, des dispositifs baes, controle et fourniture des extincteurs, ria et systeme de desenfumage”
Valeur estimée hors TVA: EUR 235 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance et entretien du SSI sites 67 et 68
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prévention des incendies📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché: maintenance et entretien du SSI sites de Strasbourg, Colmar et Mulhouse
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne...”
Description des renouvellements
a l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 5 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'efs
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en...”
Description des options
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et entretien des BAES et contrôle et fournitures des extincteurs, RIA et système de désenfumage sites 67 et 68” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“maintenance et entretien des BAES et contrôle et fournitures des extincteurs, RIA et système de désenfumage sites de Strasbourg, Colmar et Mulhouse” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et entretien BAES et contrôle et fournitures des extincteurs, RIA et système de désenfumage sites 57 et 54” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Description du marché:
“maintenance et entretien BAES et contrôle et fournitures des extincteurs, RIA et système de désenfumage sites de Metz; Nancy et Jarville” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance et entretien du SSI site de Metz
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: maintenance et entretien du SSI site de Metz
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance et entretien du SSI sites de Nancy et Jarville
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: maintenance et entretien du SSI sites de Nancy et Jarville
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et entretien du SSI, des BAES et contrôle et fournitures des extincteurs, RIA et système de désenfumage site de Chaumont” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Description du marché:
“maintenance et entretien du SSI, des BAES et contrôle et fournitures des extincteurs, RIA et système de désenfumage site de Chaumont” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et entretien BAES et contrôle et fournitures des extincteurs, RIA et système de désenfumage site de Reims” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“maintenance et entretien BAES et contrôle et fournitures des extincteurs, RIA et système de désenfumage site de Reims” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique,...”
Liste et brève description des conditions
les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.Chaque candidat qu'il soumissionne seul ou en étant membre d'un groupement, doit produire les pièces suivantes :Pour la candidature : 1- le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.2- le formulaire Dc2, dûment rempli qui présentera : o Concernant la capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.O Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.3- attestation sur l'honneur relative "Aux sanctions russes"
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-21
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-21
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Nancy - 5 Place de la Carrière 54000 NANCY :- dans un délai de 11 jours à...”
candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Nancy - 5 Place de la Carrière 54000 NANCY :- dans un délai de 11 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondementdes articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative