Objet Champ d'application du marché
Titre: Ville de Floirac — maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la plaine des sports
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description: Ville de Floirac — maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la plaine des sports.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Floirac, 33270 Floirac.
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en cinq tranches. Tranche ferme. Délai de la tranche ferme: [voir...”
Description du marché
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en cinq tranches. Tranche ferme. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)]. Détail par tranche des missions confiées au titulaire:
— TF (tranche ferme): PRO/ACT/VISA/DET/AOR/AVP/EXE;
— To001: création d'un petit terrain synthétique type Hat Trick: PRO/ACT/VISA/DET/AOR/AVP/EXE;
— To002: rénovation du revêtement du terrain synthétique actuel: PRO/ACT/VISA/DET/AOR/AVP/EXE;
— To003: rénovation du revêtement du terrain synthétique actuel — mise aux normes de l'éclairage du terrain synthétique actuel (passage aux LED + changement de la hauteur des mats): PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/AVP;
— To004: installation d'un nouvel éclairage sur le terrain d'honneur: PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/AVP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) composition pluridisciplinaire de l'équipe et domaines de compétences concernés: 45 %;
2) la composition de l'équipe attendue relevant des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) composition pluridisciplinaire de l'équipe et domaines de compétences concernés: 45 %;
2) la composition de l'équipe attendue relevant des infrastructures et de l'ingénierie tous corps d'état et suivi des travaux compétences pour des missions de maîtrise d'œuvre sur des terrains de sport: 45 %;
3) les références professionnelles (trois au minimum): 10 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Quatre tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº To001: création d'un petit terrain synthétique type Hat Trick/délai: deux ans;
— TO nº To002: rénovation du...”
Description des options
Quatre tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº To001: création d'un petit terrain synthétique type Hat Trick/délai: deux ans;
— TO nº To002: rénovation du revêtement du terrain synthétique actuel/délai: deux ans;
— TO nº To003: rénovation du revêtement du terrain synthétique actuel — mise aux normes de l'éclairage du terrain synthétique actuel (passage aux LED + changement de la hauteur des mats)/délai: deux ans;
— TO nº To004: installation d'un nouvel éclairage sur le terrain d'honneur/délai: deux ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics:
—— option 1: choix du DUME (recommandé):...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics:
—— option 1: choix du DUME (recommandé): DUME complété (format XML et PDF);
—— option 2: choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr);
— DC1 et DCE complétés;
— déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; cadre de réponse technique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Inscription à l'Ordre des architectes.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2021-vdf-0004. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. La visite se tiendra le mercredi 7 juillet à 10h30. Prendre contact auprès de M Florence Poisson, direction de l'aménagement urbain, +33 670324246. Un récépissé de visite sera signé par les deux parties à cette occasion et conservé par le pouvoir adjudicateur. L'absence de visite entraîne l'élimination du candidat et de son offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 122-323577 (2021-06-23)