Viabilité hivernale sur le territoire de la Communauté de communes Faucigny-Glières (CCFG)

Communauté de communes de Faucigny-Glières

— une visite sur site facultative: les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation;
— chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée;
— la consultation porte sur les prestations nécessaires à la viabilité hivernale et au déneigement des routes situées sur le territoire de la CCFG.
Les prestations consistent en la mise en place des moyens en matériel et en personnel durant toute la période de mise à disposition sur un secteur déterminé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-25 Avis de marché
2021-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: 2021/18 à 2021/27
Brève description:
— une visite sur site facultative: les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation; — chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée; — la consultation porte sur les prestations nécessaires à la viabilité hivernale et au déneigement des routes situées sur le territoire de la CCFG. Les prestations consistent en la mise en place des moyens en matériel et en personnel durant toute la période de mise à disposition sur un secteur déterminé.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Faucigny-Glières
Adresse postale: 6 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.ccfg.fr 🌏
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Date de début: 2021-11-15 📅
Date de fin: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-328847
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Pour accéder au Dossier de consultation des entreprises (DCE), poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— une visite sur site facultative: les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation;
— chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée;
— la consultation porte sur les prestations nécessaires à la viabilité hivernale et au déneigement des routes situées sur le territoire de la CCFG.
Les prestations consistent en la mise en place des moyens en matériel et en personnel durant toute la période de mise à disposition sur un secteur déterminé.
Intitulé du lot: Marignier (secteur du Giffre et Monnaz)
Numéro du lot: 1
Brève description: Marignier (secteur du Giffre et Monnaz).
Description des renouvellements:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Intitulé du lot: Marignier (zones industrielles et grands axes)
Numéro du lot: 2
Brève description: Marignier (zones industrielles et grands axes).
Intitulé du lot: Marignier (impasses et voiries de faibles largeurs)
Numéro du lot: 3
Brève description: Marignier (impasses et voiries de faibles largeurs).
Intitulé du lot: Marignier (trottoirs et voiries très contraintes)
Numéro du lot: 4
Brève description: Marignier (trottoirs et voiries très contraintes).
Intitulé du lot: Vougy-Marignier (l'ensemble des voiries publiques goudronnées et les espaces publics)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Vougy-Marignier (l'ensemble des voiries publiques goudronnées et les espaces publics).
Intitulé du lot: Glières Val de Borne (Le Petit Bornand: Rd d'accès au plateau des Glières)
Numéro du lot: 6
Brève description: Glières Val de Borne (Le Petit Bornand: Rd d'accès au plateau des Glières).
Intitulé du lot: Glières Val de Borne (Le Petit Bornand: secteur Beffay Sambuis)
Numéro du lot: 7
Brève description: Glières Val de Borne (Le Petit Bornand: secteur Beffay Sambuis).
Intitulé du lot: Glières Val de Borne (Entremont: l'ensemble des voiries goudronnées publiques et des espaces publics — le Petit Bornand: route de la Ville)
Numéro du lot: 8
Brève description:
Glières Val de Borne (Entremont: l'ensemble des voiries goudronnées publiques et des espaces publics — le Petit Bornand: route de la Ville).
Intitulé du lot: Bonneville-Ayse-Marignier (piste cyclable)
Numéro du lot: 9
Brève description: Bonneville-Ayse-Marignier (piste cyclable).
Intitulé du lot: Ayse (Centre Nautique: parkings et cheminements piétons)
Numéro du lot: 10
Brève description: Ayse (Centre Nautique: parkings et cheminements piétons).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau: pas de niveau minimum.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat niveau: pas de niveau minimal si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique, financière, professionnelle et technique par tout autre moyen.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat;
— les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement;
— aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue;
— le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur;
— mode de financement: fonds propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Afficher plus
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Pour accéder au Dossier de consultation des entreprises (DCE), poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2021/S 124-328847 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2021-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- Une visite sur site facultative : Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.- La consultation porte sur les prestations nécessaires à la viabilité hivernale et au déneigement des routes situées sur le territoire de la Ccfg. Les prestations consistent en la mise en place des moyens en matériel et en personnel durant toute la période de mise à disposition sur un secteur déterminé
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Valeur totale du marché: 1 636 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes de Faucigny-Glières
Adresse postale: 6, Place de l'hôtel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-609331
Se réfère à l'avis: 2021/S 124-328847
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
les montants indiqués correspondent aux montants maximum pour la durée maximale du contrat (4 ans)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: marignier (secteur du Giffre et Monnaz)
Brève description: marignier (secteur du Giffre et Monnaz)
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: marignier (zones industrielles et grands axes)
Brève description: marignier (zones industrielles et grands axes)
Intitulé du lot: marignier (impasses et voiries de faibles largeurs)
Brève description: marignier (impasses et voiries de faibles largeurs)
Intitulé du lot: marignier (trottoirs et voiries très contraintes)
Brève description: marignier (trottoirs et voiries très contraintes)
Intitulé du lot: vougy-Marignier (l'ensemble des voiries publiques goudronnées et les espaces publics)
Brève description:
vougy-Marignier (l'ensemble des voiries publiques goudronnées et les espaces publics)
Intitulé du lot: glières Val de Borne (Le petit Bornand : Rd d'accès au plateau des glières)
Brève description: glières Val de Borne (Le petit Bornand : Rd d'accès au plateau des glières)
Intitulé du lot: glières Val de Borne (Le Petit Bornand : secteur Beffay Sambuis)
Brève description: glières Val de Borne (Le Petit Bornand : secteur Beffay Sambuis)
Intitulé du lot: glières Val de Borne (Entremont : l'ensemble des voiries goudronnées publiques et des espaces publics - le Petit Bornand : route de la Ville)
Brève description:
glières Val de Borne (Entremont : l'ensemble des voiries goudronnées publiques et des espaces publics - le Petit Bornand : route de la Ville)
Intitulé du lot: bonneville-Ayse-Marignier (piste cyclable)
Brève description: bonneville?Ayse-Marignier (piste cyclable)
Intitulé du lot: ayse (Centre Nautique : parkings et cheminements piétons)
Brève description: ayse (Centre Nautique : parkings et cheminements piétons)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Nom: setar
Adresse postale: za Du Chatelet
Commune postale: Cornier
Code postal: 74800
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: g. Plantaz
Adresse postale: 65 Rue Des Metaux
Commune postale: Marignier
Code postal: 74970
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: paysage Et Foret
Adresse postale: 137 route des Contamines
Commune postale: Ayse
Code postal: 74130
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: anthoine - milhomme Gaël
Adresse postale: 560 impasse de la Place
Commune postale: Le Petit Bornand-les-Glières
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: croket'service environnement
Adresse postale: 181 chemin de la scierie
Commune postale: Saint-Jean-de-Sixt
Code postal: 74450
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, Bp 1135
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de réglement amiable
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 231-609331 (2021-11-24)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Haute-Savoie
Fournisseurs:
anthoine - milhomme Gaël croket'service environnement G. Plantaz paysage Et Foret Setar
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de déneigement Services de déverglaçage