Viabilité hivernale sur le territoire de la Communauté de communes Faucigny-Glières (CCFG)

Communauté de communes de Faucigny-Glières

— une visite sur site facultative: les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation;
— chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée;
— la consultation porte sur les prestations nécessaires à la viabilité hivernale et au déneigement des routes situées sur le territoire de la CCFG.
Les prestations consistent en la mise en place des moyens en matériel et en personnel durant toute la période de mise à disposition sur un secteur déterminé.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-25 Avis de marché
2021-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Faucigny-Glières
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Adresse postale: 6 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.ccfg.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Viabilité hivernale sur le territoire de la Communauté de communes Faucigny-Glières (CCFG) 2021/18 à 2021/27”
Produits/services: Services de déneigement 📦
Brève description:
“— une visite sur site facultative: les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation; — chaque lot fera...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Marignier (secteur du Giffre et Monnaz)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de déverglaçage 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché: Marignier (secteur du Giffre et Monnaz).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-15 📅
Date de fin: 2022-11-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Marignier (zones industrielles et grands axes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Marignier (zones industrielles et grands axes).

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Marignier (impasses et voiries de faibles largeurs)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Marignier (impasses et voiries de faibles largeurs).

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Marignier (trottoirs et voiries très contraintes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Marignier (trottoirs et voiries très contraintes).

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vougy-Marignier (l'ensemble des voiries publiques goudronnées et les espaces publics)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Vougy-Marignier (l'ensemble des voiries publiques goudronnées et les espaces publics).”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Glières Val de Borne (Le Petit Bornand: Rd d'accès au plateau des Glières)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Glières Val de Borne (Le Petit Bornand: Rd d'accès au plateau des Glières).

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Glières Val de Borne (Le Petit Bornand: secteur Beffay Sambuis)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Glières Val de Borne (Le Petit Bornand: secteur Beffay Sambuis).

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Glières Val de Borne (Entremont: l'ensemble des voiries goudronnées publiques et des espaces publics — le Petit Bornand: route de la Ville)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Glières Val de Borne (Entremont: l'ensemble des voiries goudronnées publiques et des espaces publics — le Petit Bornand: route de la Ville).”

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bonneville-Ayse-Marignier (piste cyclable)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Bonneville-Ayse-Marignier (piste cyclable).

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ayse (Centre Nautique: parkings et cheminements piétons)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Ayse (Centre Nautique: parkings et cheminements piétons).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat; — les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-23 16:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 124-328847 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2021-11-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté de Cnes de Faucigny-Glières
Adresse postale: 6, Place de l'hôtel de ville

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“viabilité hivernale sur le territoire de la Communauté de Communes Faucigny-Glières (Ccfg) 2021/18 à 2021/27”
Brève description:
“- Une visite sur site facultative : Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.- Chaque lot fera...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 636 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: marignier (secteur du Giffre et Monnaz)
Description
Description du marché: marignier (secteur du Giffre et Monnaz)
Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: marignier (zones industrielles et grands axes)
Description
Description du marché: marignier (zones industrielles et grands axes)
Champ d'application du marché
Titre: marignier (impasses et voiries de faibles largeurs)
Description
Description du marché: marignier (impasses et voiries de faibles largeurs)
Champ d'application du marché
Titre: marignier (trottoirs et voiries très contraintes)
Description
Description du marché: marignier (trottoirs et voiries très contraintes)
Champ d'application du marché
Titre:
“vougy-Marignier (l'ensemble des voiries publiques goudronnées et les espaces publics)”
Description
Description du marché:
“vougy-Marignier (l'ensemble des voiries publiques goudronnées et les espaces publics)”
Champ d'application du marché
Titre: glières Val de Borne (Le petit Bornand : Rd d'accès au plateau des glières)
Description
Description du marché: glières Val de Borne (Le petit Bornand : Rd d'accès au plateau des glières)
Champ d'application du marché
Titre: glières Val de Borne (Le Petit Bornand : secteur Beffay Sambuis)
Description
Description du marché: glières Val de Borne (Le Petit Bornand : secteur Beffay Sambuis)
Champ d'application du marché
Titre:
“glières Val de Borne (Entremont : l'ensemble des voiries goudronnées publiques et des espaces publics - le Petit Bornand : route de la Ville)”
Description
Description du marché:
“glières Val de Borne (Entremont : l'ensemble des voiries goudronnées publiques et des espaces publics - le Petit Bornand : route de la Ville)”
Champ d'application du marché
Titre: bonneville-Ayse-Marignier (piste cyclable)
Description
Description du marché: bonneville?Ayse-Marignier (piste cyclable)
Champ d'application du marché
Titre: ayse (Centre Nautique : parkings et cheminements piétons)
Description
Description du marché: ayse (Centre Nautique : parkings et cheminements piétons)

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-328847

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021/18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: marignier (secteur du Giffre et Monnaz)
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: setar
Adresse postale: za Du Chatelet
Commune postale: Cornier
Code postal: 74800
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021/19
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: marignier (zones industrielles et grands axes)
Nom et adresse du contractant
Nom: g. Plantaz
Adresse postale: 65 Rue Des Metaux
Commune postale: Marignier
Code postal: 74970
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: marignier (impasses et voiries de faibles largeurs)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

4️⃣
Numéro de contrat: 2021/21
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: marignier (trottoirs et voiries très contraintes)
Nom et adresse du contractant
Nom: paysage Et Foret
Adresse postale: 137 route des Contamines
Commune postale: Ayse
Code postal: 74130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2021/22
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“vougy-Marignier (l'ensemble des voiries publiques goudronnées et les espaces publics)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2021/23
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: glières Val de Borne (Le petit Bornand : Rd d'accès au plateau des glières)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: anthoine - milhomme Gaël
Adresse postale: 560 impasse de la Place
Commune postale: Le Petit Bornand-les-Glières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: glières Val de Borne (Le Petit Bornand : secteur Beffay Sambuis)

8️⃣
Numéro de contrat: 2021/25
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“glières Val de Borne (Entremont : l'ensemble des voiries goudronnées publiques et des espaces publics - le Petit Bornand : route de la Ville)”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: croket'service environnement
Adresse postale: 181 chemin de la scierie
Commune postale: Saint-Jean-de-Sixt
Code postal: 74450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 2021/26
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: bonneville-Ayse-Marignier (piste cyclable)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021/27
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: ayse (Centre Nautique : parkings et cheminements piétons)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les montants indiqués correspondent aux montants maximum pour la durée maximale du contrat (4 ans)”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, Bp 1135
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de réglement amiable
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 231-609331 (2021-11-24)