Viabilité hivernale et déneigement des routes départementales des arrondissements d'Annecy, Bonneville, Saint-Julien-en-Genevois et Thonon-les-Bains

Département de la Haute-Savoie

Prestations nécessaires à la viabilité hivernale (VH) et au déneigement des routes départementales des arrondissements d'Annecy, Bonneville et Thonon-les-Bains. Mise en place des moyens en matériel et en personnel durant toute la période de mise à disposition sur un secteur déterminé. Le titulaire du marché intervient selon les directives et les consignes données par le responsable de l'organisation de la viabilité hivernale du secteur de l'intervention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-18	Avis de marché
2021-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: 21s0121
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2026-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314746
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr - Pour les lots n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 096 775 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Informations sur les lots:

Tout candidat peut soumissionner pour autant de lots qu'il le souhaite, mais il doit obligatoirement déclarer le nombre de lots qu'il est capable d'exécuter simultanément dans des conditions satisfaisantes.

Intitulé du lot: Arr. Annecy Cerd Annecy Est — voie romaine
Numéro du lot: 1
Brève description: Arr. Annecy Cerd Annecy Est — voie romaine.
Valeur estimée hors TVA: 247 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Arr. Annecy Cerd de Faverges — col de La Forclaz
Numéro du lot: 2
Brève description: Arr. Annecy Cerd de Faverges — col de La Forclaz.
Valeur estimée hors TVA: 357 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Arr. Annecy Cerd de Groisy — les Glières
Numéro du lot: 3
Brève description: Arr. Annecy Cerd de Groisy — les Glières.
Valeur estimée hors TVA: 827 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Arr. Bonneville Cerd de Boëge — Saint-Jeoire — secteur Mégevette
Numéro du lot: 4
Brève description:

Arr. Bonneville Cerd de Boëge — Saint-Jeoire — secteur Mégevette pour les lots 4, 6, 8 et 9 (solution de base: porteur fourni par le candidat et équipements par le Département - variante: porteur + équipements fournis par le candidat).

Valeur estimée hors TVA: 312 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Arr. Bonneville Cerd de Cluses — secteur Agy
Numéro du lot: 5
Brève description: Arr. Bonneville Cerd de Cluses — secteur Agy.
Valeur estimée hors TVA: 197 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Arr. Bonneville Cerd de La Roche-sur-Foron — secteur La Chapelle-Rambaud
Numéro du lot: 6
Brève description:

Arr. Bonneville Cerd de La Roche-sur-Foron — secteur La Chapelle-Rambaud pour les lots 4, 6, 8 et 9 (solution de base: porteur fourni par le candidat et équipements par le département — variante: porteur + équipements fournis par le candidat).

Valeur estimée hors TVA: 237 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Arr. Saint-Julien Cerd de Cruseilles secteur Salève
Numéro du lot: 7
Brève description: Arr. Saint-Julien Cerd de Cruseilles secteur Salève.
Valeur estimée hors TVA: 183 125 EUR 💰
Intitulé du lot: Arr. Saint-Julien Cerd de Cruseilles — secteur Copponex
Numéro du lot: 8
Brève description:

Arr. Saint-Julien Cerd de Cruseilles — secteur Copponex pour les lots 4, 6, 8 et 9 (solution de base: porteur fourni par le candidat et équipements par le département — variante: porteur + équipements fournis par le candidat).

Valeur estimée hors TVA: 233 650 EUR 💰
Intitulé du lot: Arr. Thonon Cerd de Saint-Jean-d'Aulps
Numéro du lot: 9
Brève description:

Arr. Thonon Cerd de Saint-Jean-d'Aulps pour les lots 4, 6, 8 et 9 (solution de base: porteur fourni par le candidat et équipements par le département — variante: porteur + équipements fournis par le candidat).

Valeur estimée hors TVA: 501 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC 1);

— Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité;

— Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, ainsi qu'une description de l'équipement technique employé par l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2021/S 119-314746 (2021-06-18)

Avis d'attribution de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations nécessaires à la viabilité hivernale (Vh) et au déneigement des routes départementales des arrondissements d'annecy, Bonneville et Thonon-Les-Bains.Mise en place des moyens en matériel et en personnel durant toute la période de mise à disposition sur un secteur déterminé. Le titulaire du marché intervient selon les directives et les consignes données par le responsable de l'organisation de la viabilité hivernale du secteur de l'intervention

Valeur totale du marché: 2 583 694 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Savoie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-525012
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314746
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de recourstribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble CedexTel : 04 76 42 90 00 - courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - fax : 04 76 42 22 69organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursdépartement de la Haute-Savoie - direction de la Commande Publique23 rue de la Paix - bp 2444 - 74041 Annecy cedexcourriel : dcpfour-serv@cg74.fr - tél : 04 50 33 21 32 - fax : 04 50 33 21 45

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: arr Annecy Cerd Annecy Est - voie romaine
Brève description: arr Annecy Cerd Annecy Est - voie romaine
Intitulé du lot: arr Annecy Cerd de Faverges - col de La Forclaz
Brève description: arr Annecy Cerd de Faverges - col de La Forclaz
Intitulé du lot: arr Annecy Cerd de Groisy - les Glières
Brève description: arr Annecy Cerd de Groisy - les Glières
Intitulé du lot: arr Bonneville Cerd de Boëge Saint Jeoire - secteur Mégevette
Brève description:

arr Bonneville Cerd de Boëge Saint Jeoire - secteur MégevettePour les lots 4,6,8 et 9 ( solution de base : porteur fourni par le candidat et équipements par le Département - variante : porteur + équipements fournis par le candidat )

Intitulé du lot: arr Bonneville Cerd de Cluses - secteur Agy
Brève description: arr Bonneville Cerd de Cluses - secteur Agy
Intitulé du lot: arr Bonneville Cerd de La Roche sur Foron - secteur La Chapelle Rambaud
Brève description:

arr Bonneville Cerd de La Roche sur Foron - secteur La Chapelle RambaudPour les lots 4,6,8 et 9 ( solution de base : porteur fourni par le candidat et équipements par le Département - variante : porteur + équipements fournis par le candidat )

Intitulé du lot: arr Saint Julien Cerd de Cruseilles secteur Salève
Brève description: arr Saint Julien Cerd de Cruseilles secteur Salève
Intitulé du lot: arr Saint Julien Cerd de Cruseilles - secteur Copponex
Brève description:

arr Saint Julien Cerd de Cruseilles - secteur CopponexPour les lots 4,6,8 et 9 ( solution de base : porteur fourni par le candidat et équipements par le Département - variante : porteur + équipements fournis par le candidat )

Intitulé du lot: arr Thonon Cerd de Saint Jean d'aulps
Brève description:

arr Thonon Cerd de Saint Jean d'aulpspour les lots 4,6,8 et 9 ( solution de base : porteur fourni par le candidat et équipements par le Département - variante : porteur + équipements fournis par le candidat )

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-13 📅
Nom: lafrasse Et Fils Tp
Adresse postale: 683 Route de Cornet
Commune postale: Dingy-Saint-Clair
Code postal: 74230
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 184 050 EUR 💰
Nom: alpes Tp
Adresse postale: 105 chemin des Seigneurs
Commune postale: La Bâthie
Code postal: 73540
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 221 950 EUR 💰
Nom: croset sarl
Adresse postale: 1108 route du parmelan
Commune postale: Groisy
Code postal: 74570
Valeur totale du marché: 833 000 EUR 💰
Nom: decremps Btp
Adresse postale: 326 Rue De Pierre Longue
Commune postale: Amancy
Code postal: 74800
Valeur totale du marché: 210 909 EUR 💰
158 635 EUR 💰
Nom: luc Maulet
Adresse postale: 3090 Rn 203
Commune postale: Etaux
Valeur totale du marché: 173 100 EUR 💰
Nom: sas Desbiolles
Adresse postale: 234 route des Cretailloux
Commune postale: Le Sappey
Code postal: 74350
Valeur totale du marché: 177 750 EUR 💰
148 500 EUR 💰
Nom: sdhd Travaux Publics
Adresse postale: 5180 route des Grandes Alpes
Commune postale: Saint-Jean D'Aulps
Code postal: 74430
Valeur totale du marché: 475 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
5
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Source: OJS 2021/S 201-525012 (2021-10-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes (>20)