Prestations nécessaires à la viabilité hivernale (VH) et au déneigement des routes départementales des arrondissements d'Annecy, Bonneville et Thonon-les-Bains. Mise en place des moyens en matériel et en personnel durant toute la période de mise à disposition sur un secteur déterminé. Le titulaire du marché intervient selon les directives et les consignes données par le responsable de l'organisation de la viabilité hivernale du secteur de l'intervention.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Viabilité hivernale et déneigement des routes départementales des arrondissements d'Annecy, Bonneville, Saint-Julien-en-Genevois et Thonon-les-Bains
21s0121”
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“Prestations nécessaires à la viabilité hivernale (VH) et au déneigement des routes départementales des arrondissements d'Annecy, Bonneville et...”
Brève description
Prestations nécessaires à la viabilité hivernale (VH) et au déneigement des routes départementales des arrondissements d'Annecy, Bonneville et Thonon-les-Bains. Mise en place des moyens en matériel et en personnel durant toute la période de mise à disposition sur un secteur déterminé. Le titulaire du marché intervient selon les directives et les consignes données par le responsable de l'organisation de la viabilité hivernale du secteur de l'intervention.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 096 775 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Tout candidat peut soumissionner pour autant de lots qu'il le souhaite, mais il doit obligatoirement déclarer le nombre de lots qu'il est capable d'exécuter...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Tout candidat peut soumissionner pour autant de lots qu'il le souhaite, mais il doit obligatoirement déclarer le nombre de lots qu'il est capable d'exécuter simultanément dans des conditions satisfaisantes.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arr. Annecy Cerd Annecy Est — voie romaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Arr. Annecy Cerd Annecy Est — voie romaine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 247 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2026-05-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arr. Annecy Cerd de Faverges — col de La Forclaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Arr. Annecy Cerd de Faverges — col de La Forclaz.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 357 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arr. Annecy Cerd de Groisy — les Glières
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Arr. Annecy Cerd de Groisy — les Glières.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 827 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arr. Bonneville Cerd de Boëge — Saint-Jeoire — secteur Mégevette
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Arr. Bonneville Cerd de Boëge — Saint-Jeoire — secteur Mégevette pour les lots 4, 6, 8 et 9 (solution de base: porteur fourni par le candidat et équipements...”
Description du marché
Arr. Bonneville Cerd de Boëge — Saint-Jeoire — secteur Mégevette pour les lots 4, 6, 8 et 9 (solution de base: porteur fourni par le candidat et équipements par le Département - variante: porteur + équipements fournis par le candidat).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 312 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arr. Bonneville Cerd de Cluses — secteur Agy
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Arr. Bonneville Cerd de Cluses — secteur Agy.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 197 500 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arr. Bonneville Cerd de La Roche-sur-Foron — secteur La Chapelle-Rambaud
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Arr. Bonneville Cerd de La Roche-sur-Foron — secteur La Chapelle-Rambaud pour les lots 4, 6, 8 et 9 (solution de base: porteur fourni par le candidat et...”
Description du marché
Arr. Bonneville Cerd de La Roche-sur-Foron — secteur La Chapelle-Rambaud pour les lots 4, 6, 8 et 9 (solution de base: porteur fourni par le candidat et équipements par le département — variante: porteur + équipements fournis par le candidat).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 237 500 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arr. Saint-Julien Cerd de Cruseilles secteur Salève
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Arr. Saint-Julien Cerd de Cruseilles secteur Salève.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 183 125 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arr. Saint-Julien Cerd de Cruseilles — secteur Copponex
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Arr. Saint-Julien Cerd de Cruseilles — secteur Copponex pour les lots 4, 6, 8 et 9 (solution de base: porteur fourni par le candidat et équipements par le...”
Description du marché
Arr. Saint-Julien Cerd de Cruseilles — secteur Copponex pour les lots 4, 6, 8 et 9 (solution de base: porteur fourni par le candidat et équipements par le département — variante: porteur + équipements fournis par le candidat).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 233 650 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arr. Thonon Cerd de Saint-Jean-d'Aulps
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Arr. Thonon Cerd de Saint-Jean-d'Aulps pour les lots 4, 6, 8 et 9 (solution de base: porteur fourni par le candidat et équipements par le département —...”
Description du marché
Arr. Thonon Cerd de Saint-Jean-d'Aulps pour les lots 4, 6, 8 et 9 (solution de base: porteur fourni par le candidat et équipements par le département — variante: porteur + équipements fournis par le candidat).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 501 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC 1);
— Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité;
— Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, ainsi qu'une description de l'équipement technique employé par l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr - Pour les lots n 4,6,8 et 9 les variantes sont acceptées. En cas de soumission multiple, l'attribution des offres s'effectuera selon la proposition de classements des lots rempli par le candidat classé économiquement le plus avantageux. Tout candidat peut soumissionner pour autant de lots qu'il le souhaite mais il doit obligatoirement déclarer le nombre de lots qu'il est capable d'exécuter simultanément dans des conditions satisfaisantes.
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Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132”
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 119-314746 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de la Haute-Savoie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“viabilité hivernale et déneigement des routes départementales des arrondissements d'annecy, Bonneville, Saint Julien en Genevois et Thonon-Les-Bains
21s0121”
Brève description:
“prestations nécessaires à la viabilité hivernale (Vh) et au déneigement des routes départementales des arrondissements d'annecy, Bonneville et...”
Brève description
prestations nécessaires à la viabilité hivernale (Vh) et au déneigement des routes départementales des arrondissements d'annecy, Bonneville et Thonon-Les-Bains.Mise en place des moyens en matériel et en personnel durant toute la période de mise à disposition sur un secteur déterminé. Le titulaire du marché intervient selon les directives et les consignes données par le responsable de l'organisation de la viabilité hivernale du secteur de l'intervention
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 583 694 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: arr Annecy Cerd Annecy Est - voie romaine
Description
Description du marché: arr Annecy Cerd Annecy Est - voie romaine
Champ d'application du marché
Titre: arr Annecy Cerd de Faverges - col de La Forclaz
Description
Description du marché: arr Annecy Cerd de Faverges - col de La Forclaz
Champ d'application du marché
Titre: arr Annecy Cerd de Groisy - les Glières
Description
Description du marché: arr Annecy Cerd de Groisy - les Glières
Champ d'application du marché
Titre: arr Bonneville Cerd de Boëge Saint Jeoire - secteur Mégevette
Description
Description du marché:
“arr Bonneville Cerd de Boëge Saint Jeoire - secteur MégevettePour les lots 4,6,8 et 9 ( solution de base : porteur fourni par le candidat et équipements par...”
Description du marché
arr Bonneville Cerd de Boëge Saint Jeoire - secteur MégevettePour les lots 4,6,8 et 9 ( solution de base : porteur fourni par le candidat et équipements par le Département - variante : porteur + équipements fournis par le candidat )
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Titre: arr Bonneville Cerd de Cluses - secteur Agy
Description
Description du marché: arr Bonneville Cerd de Cluses - secteur Agy
Champ d'application du marché
Titre: arr Bonneville Cerd de La Roche sur Foron - secteur La Chapelle Rambaud
Description
Description du marché:
“arr Bonneville Cerd de La Roche sur Foron - secteur La Chapelle RambaudPour les lots 4,6,8 et 9 ( solution de base : porteur fourni par le candidat et...”
Description du marché
arr Bonneville Cerd de La Roche sur Foron - secteur La Chapelle RambaudPour les lots 4,6,8 et 9 ( solution de base : porteur fourni par le candidat et équipements par le Département - variante : porteur + équipements fournis par le candidat )
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: arr Saint Julien Cerd de Cruseilles secteur Salève
Description
Description du marché: arr Saint Julien Cerd de Cruseilles secteur Salève
Champ d'application du marché
Titre: arr Saint Julien Cerd de Cruseilles - secteur Copponex
Description
Description du marché:
“arr Saint Julien Cerd de Cruseilles - secteur CopponexPour les lots 4,6,8 et 9 ( solution de base : porteur fourni par le candidat et équipements par le...”
Description du marché
arr Saint Julien Cerd de Cruseilles - secteur CopponexPour les lots 4,6,8 et 9 ( solution de base : porteur fourni par le candidat et équipements par le Département - variante : porteur + équipements fournis par le candidat )
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: arr Thonon Cerd de Saint Jean d'aulps
Description
Description du marché:
“arr Thonon Cerd de Saint Jean d'aulpspour les lots 4,6,8 et 9 ( solution de base : porteur fourni par le candidat et équipements par le Département -...”
Description du marché
arr Thonon Cerd de Saint Jean d'aulpspour les lots 4,6,8 et 9 ( solution de base : porteur fourni par le candidat et équipements par le Département - variante : porteur + équipements fournis par le candidat )
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314746
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210584
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: arr Annecy Cerd Annecy Est - voie romaine
Date de conclusion du contrat: 2021-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: lafrasse Et Fils Tp
Adresse postale: 683 Route de Cornet
Commune postale: Dingy-Saint-Clair
Code postal: 74230
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 050 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20210580
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: arr Annecy Cerd de Faverges - col de La Forclaz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: alpes Tp
Adresse postale: 105 chemin des Seigneurs
Commune postale: La Bâthie
Code postal: 73540
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 950 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20210581
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: arr Annecy Cerd de Groisy - les Glières
Nom et adresse du contractant
Nom: croset sarl
Adresse postale: 1108 route du parmelan
Commune postale: Groisy
Code postal: 74570
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 833 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20210587
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: arr Bonneville Cerd de Boëge Saint Jeoire - secteur Mégevette
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: decremps Btp
Adresse postale: 326 Rue De Pierre Longue
Commune postale: Amancy
Code postal: 74800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 909 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20210582
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: arr Bonneville Cerd de Cluses - secteur Agy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 635 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20210585
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: arr Bonneville Cerd de La Roche sur Foron - secteur La Chapelle Rambaud
Nom et adresse du contractant
Nom: luc Maulet
Adresse postale: 3090 Rn 203
Commune postale: Etaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173 100 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20210583
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: arr Saint Julien Cerd de Cruseilles secteur Salève
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Desbiolles
Adresse postale: 234 route des Cretailloux
Commune postale: Le Sappey
Code postal: 74350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 750 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20210588
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: arr Saint Julien Cerd de Cruseilles - secteur Copponex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 500 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20210586
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: arr Thonon Cerd de Saint Jean d'aulps
Nom et adresse du contractant
Nom: sdhd Travaux Publics
Adresse postale: 5180 route des Grandes Alpes
Commune postale: Saint-Jean D'Aulps
Code postal: 74430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 475 800 💰
“le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de...”
le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de recourstribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble CedexTel : 04 76 42 90 00 - courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - fax : 04 76 42 22 69organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursdépartement de la Haute-Savoie - direction de la Commande Publique23 rue de la Paix - bp 2444 - 74041 Annecy cedexcourriel : dcpfour-serv@cg74.fr - tél : 04 50 33 21 32 - fax : 04 50 33 21 45
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Source: OJS 2021/S 201-525012 (2021-10-11)