Les boucles situées au Revard sont classées d'intérêt communautaire. Il s'agit des boucles de l'Angle Est, de Bellevue et de l'Observatoire. Sur ces trois boucles, Grand Lac assure l'entretien de la voirie. La présente consultation a pour objet de mettre en place les moyens afin d'assurer la viabilisation hivernale de ces voiries.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CTE d'agglo. du Lac du Bourget
Numéro d'enregistrement national: 20006867400015
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73106
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.grand-lac.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.grand-lac.fr🌏
URL de participation: http://www.grand-lac.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Viabilisation hivernale des boucles du Revard
21018
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“Les boucles situées au Revard sont classées d'intérêt communautaire. Il s'agit des boucles de l'Angle Est, de Bellevue et de l'Observatoire. Sur ces trois...”
Brève description
Les boucles situées au Revard sont classées d'intérêt communautaire. Il s'agit des boucles de l'Angle Est, de Bellevue et de l'Observatoire. Sur ces trois boucles, Grand Lac assure l'entretien de la voirie. La présente consultation a pour objet de mettre en place les moyens afin d'assurer la viabilisation hivernale de ces voiries.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Les boucles situées au Revard sont classées d'intérêt communautaire. Il s'agit des boucles de l'Angle Est, de Bellevue et de l'Observatoire. Sur ces trois...”
Description du marché
Les boucles situées au Revard sont classées d'intérêt communautaire. Il s'agit des boucles de l'Angle Est, de Bellevue et de l'Observatoire. Sur ces trois boucles, Grand Lac assure l'entretien de la voirie. La présente consultation a pour objet de mettre en place les moyens afin d'assurer la viabilisation hivernale de ces voiries.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois pour une période d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-lac.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative:
— Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4.4.2014 par le Conseil d'État (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).
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Source: OJS 2021/S 084-216062 (2021-04-26)
Avis d'attribution de marché (2021-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté d'agglo du Lac du Bourget
Adresse postale: 1500 Boulevard Lepic
Objet Champ d'application du marché
Titre: viabilisation hivernale des boucles du Revard
21018
Brève description:
“les boucles situées au Revard sont classées d'intérêt communautaire. Il s'agit des boucles de l'angle Est, de Bellevue et de l'observatoire. Sur ces 3...”
Brève description
les boucles situées au Revard sont classées d'intérêt communautaire. Il s'agit des boucles de l'angle Est, de Bellevue et de l'observatoire. Sur ces 3 boucles, Grand Lac assure l'entretien de la voirie.La présente consultation a pour objet de mettre en place les moyens afin d'assurer la viabilisation hivernale de ces voiries
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 37 500 💰
Description
Description du marché:
“les boucles situées au Revard sont classées d'intérêt communautaire. Il s'agit des boucles de l'angle Est, de Bellevue et de l'observatoire. Sur ces 3...”
Description du marché
les boucles situées au Revard sont classées d'intérêt communautaire. Il s'agit des boucles de l'angle Est, de Bellevue et de l'observatoire. Sur ces 3 boucles, Grand Lac assure l'entretien de la voirie.La présente consultation a pour objet de mettre en place les moyens afin d'assurer la viabilisation hivernale de ces voiries
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-216062
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: tplm
Adresse postale: za La Madeleine
Commune postale: Lescheraines
Code postal: 73340
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 500 💰
“date de signature du contrat : 02/04/2019le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez vous pris par écrit...”
date de signature du contrat : 02/04/2019le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez vous pris par écrit (mail/courrier/fax) auprès du service de la Commande Publique (cf. Adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-5 du Code de la Commande Publique.Le montant ci-dessus est un montant estimatif non contractuel
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Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'etat (jurisprudence "Tarn-Et-Garonne")
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Source: OJS 2021/S 171-446695 (2021-08-30)