Viabilisation du site du Quai de Petit Couronne (QPC) et aménagement écologique

Grand port maritime de Rouen

La présente consultation concerne la viabilisation du site du Quai de Petit Couronne (QPC) et de la compensation écologique associée au projet. Les travaux objet du marché portent d'une part sur la viabilisation des futures parcelles et d'autre part sur la réalisation d'une zone écologique comportant une noue et un merlon sur une surface de 2,07 ha comportant 1 500 m de zones humides qui capte la nappe superficielle. La desserte des parcelles est rendue possible par la réalisation d'une voirie lourde de 1 500 ml. Les dessertes électriques, AEP, télécommunication et la gestion des eaux de ruissellement font également partie de ces travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Qui ?

• Grand port maritime de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-12	Avis de marché
2021-06-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: 21.13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Équipement d'éclairage public 📦
Travaux d'installation de distribution d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert — BP 4075
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.haropaports.com/fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rouen.port.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=757499&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=757499&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-245764
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Cette date est susceptible d'être modifiée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers VRD
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux principaux à réaliser sont pour le lot 1:

— les terrassements nécessaires à la réalisation de la chaussée, de la noue écologique, des merlons et des tranchées pour la mise en place des réseaux;

— la mise en œuvre des systèmes de gestion des eaux de ruissellement (vannes sectionnements, déshuileurs, canalisations, clapet anti-retour etc.);

— la réalisation des couches bitumineuses adaptées à un trafic de 400 pl/j/sens.

Durée de l'accord: 154 jours
Intitulé du lot: Distribution électrique et éclairage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les travaux principaux à réaliser sont pour le lot 2:

— la distribution électrique de l'ensemble des parcelles,

— la distribution et la mise en place des éclairages des voies de dessertes.

Durée de l'accord: 63 jours
Intitulé du lot: Adduction d'eau potable
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les travaux principaux à réaliser sont pour le lot 3:

— la fourniture et la mise en place du réseau de distribution d'eaux potables dans les tranchées réaliser par le lot 1 jusqu'à l'entrée de chaque parcelle.

Durée de l'accord: 49 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: Rouen.
Informations complémentaires: Cette date est susceptible d'être modifiée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=757499&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014,département du Tarn-et-Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 094-245764 (2021-05-12)

Informations complémentaires (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date limite de soumission: 2021-06-24 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-304400
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-245764
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

L'Ordonnance nº 2021-614 du 19.5.2021 relative à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique a entraîné la dissolution du Grand port maritime de Rouen à compter du 1.6.2021. Le Grand port fluvio-maritime de l'Axe Seine (GPFMAS) vient se substituer à lui dans l'ensemble de ses biens, contrats et obligations à compter de cette date. Ainsi, il conviendra, à la lecture du dossier de consultation des entreprises, de remplacer la désignation «GPMR» par «GPFMAS — direction territoriale de Rouen».

Source: OJS 2021/S 117-304400 (2021-06-15)

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