l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent accord-cadre concerne l'achat de vêtements de travail pour les agents de la police municipale, pour les agents de surveillance de la voie publique, pour les agents de surveillance des parcs et jardins et pour les agents de la direction des sports. Ce marché est destiné à répondre aux besoins des collectivités territoriales de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole ainsi que des communes et structures associées adhérentes à Regate, en vue d'une utilisation dans un cadre professionnel à usage non intensif
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vêtements, Equipements de Protection, de Defense Des Policiers Municipaux et Vêtements Direction Des Sports
21-Reg-Vdr-03”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent accord-cadre concerne l'achat de...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent accord-cadre concerne l'achat de vêtements de travail pour les agents de la police municipale, pour les agents de surveillance de la voie publique, pour les agents de surveillance des parcs et jardins et pour les agents de la direction des sports. Ce marché est destiné à répondre aux besoins des collectivités territoriales de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole ainsi que des communes et structures associées adhérentes à Regate, en vue d'une utilisation dans un cadre professionnel à usage non intensif
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“la signature des pièces d'un marché public intervient à l?achèvement de la procédure. Toutefois, le candidat qui le souhaite peut signer sa proposition dès...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
la signature des pièces d'un marché public intervient à l?achèvement de la procédure. Toutefois, le candidat qui le souhaite peut signer sa proposition dès la remise de son offre.Le candidat retenu s'engage à signer au plus tard lors de l?attribution, les pièces du marché conformément aux tableaux de ce présent article
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vêtements et accessoires pour les agents de la police municipale, pour les agents de surveillance de la voie publique, pour les agents de surveillance des...”
Titre
vêtements et accessoires pour les agents de la police municipale, pour les agents de surveillance de la voie publique, pour les agents de surveillance des parcs et jardins
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ville de Rennes, Rennes Métropole et éventuellement les communes et les structures adhérentes à la centrale d'achats Regate 35000 - rennes”
Description du marché:
“vêtements et accessoires pour les agents de la police municipale, pour les agents de surveillance de la voie publique, pour les agents de surveillance des...”
Description du marché
vêtements et accessoires pour les agents de la police municipale, pour les agents de surveillance de la voie publique, pour les agents de surveillance des parcs et jardins
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mémoire Achats Responsables
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 304 900 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: équipements de protection, de défense pour les policiers municipaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: équipements de protection, de défense pour les policiers municipaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 268 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements pour les agents de la direction des sports
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Description du marché: vêtements pour les agents de la direction des sports
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 580 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestation de pouvoir” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2021/S 242-637269 (2021-12-09)
Informations complémentaires (2021-12-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 242-637269
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: 304 900 euros
Nouvelle valeur
Texte: 340 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: 104 268 euros
Nouvelle valeur
Texte: 115 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: 100 580 euros
Nouvelle valeur
Texte: 110 000 euros
Source: OJS 2021/S 252-670191 (2021-12-23)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 397 994 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“ville de Rennes, Rennes Métropole et éventuellement les communes et les structures adhérentes à la centrale d'achats Regate 35000 Rennes”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 242-637269
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2240006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“vêtements et accessoires pour les agents de la police municipale, pour les agents de surveillance de la voie publique, pour les agents de surveillance des...”
Titre
vêtements et accessoires pour les agents de la police municipale, pour les agents de surveillance de la voie publique, pour les agents de surveillance des parcs et jardins
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: rivolier père et fils
Adresse postale: zi les Collonges
Commune postale: St Just St Rambert
Code postal: 42170
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237 195 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: équipements de protection, de défense pour les policiers municipaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Just St Rambert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 160 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: vêtements pour les agents de la direction des sports
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Guichen Sports - sport 2000
Adresse postale: 2 Rue Des Freres Liumieres
Commune postale: Guichen
Code postal: 35580
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 639 💰
Source: OJS 2022/S 120-338624 (2022-06-20)