Vérifications périodiques et maintenance des moyens d'extinction (trois lots)

CA Pau Béarn Pyrénées

CAPBP Coordonnateur du groupement de commande. Accord-cadre avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en trois lots. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande dans les limites suivantes:
— lot 1: bâtiments — ville de Pau: sans montant minimal; montant maximal: 300 000,00 EUR HT;
— lot 2: bâtiments — CAPBP: sans montant minimal; montant maximal: 200 000,00 EUR HT;
— lot 3: bâtiments — autres collectivités du groupement de commande: sans montant minimal; montant maximal pour le PBPM: 100 000,00 EUR HT, commune de Poey de Lescar: 100 000,00 EUR HT, le CCAS: 100 000,00 EUR HT, commune de Gelos: 100 000,00 EUR HT, commune d'Ousse: 100 000,00 EUR HT, commune de Lescar: 100 000,00 EUR HT, commune de Saint-Faust: 100 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-23 Avis de marché
2021-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incendie et de secours
Numéro de référence: Cda 21/64 (13a)
Brève description:
CAPBP Coordonnateur du groupement de commande. Accord-cadre avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en trois lots. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande dans les limites suivantes: — lot 1: bâtiments — ville de Pau: sans montant minimal; montant maximal: 300 000,00 EUR HT; — lot 2: bâtiments — CAPBP: sans montant minimal; montant maximal: 200 000,00 EUR HT; — lot 3: bâtiments — autres collectivités du groupement de commande: sans montant minimal; montant maximal pour le PBPM: 100 000,00 EUR HT, commune de Poey de Lescar: 100 000,00 EUR HT, le CCAS: 100 000,00 EUR HT, commune de Gelos: 100 000,00 EUR HT, commune d'Ousse: 100 000,00 EUR HT, commune de Lescar: 100 000,00 EUR HT, commune de Saint-Faust: 100 000,00 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incendie et de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'incendie et de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383312
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — Membres du groupement de commande: la CAPBP, le Centre communal d'action sociale (CCAS), le syndicat mixte Pau Béarn Mobilités (PBPM), la VDP et la commune de Poey de Lescar, la commune de Gelos, la commune d'Ousse, la commune de Lescar et la commune de Saint-Faust. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de deux lots. Visite sur site facultative (cf. RC), code CPV: 75250000-3; 35111300-8, aucune variante autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 5.11.2021 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Critère de jugement des offres: pour l'ensemble des lots: — prix des prestations (60 points); — valeur technique (40 points). Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Règlement du marché: le marché est financé sur les ressources budgétaires propres du pouvoir adjudicateur. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 21/64 (13a). Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 13.9.2021 à 23h59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 21/64 (13a). Renseignements complémentaires: les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'unité monétaire est l'euro. Délai de validité des offres: quatre mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
CAPBP Coordonnateur du groupement de commande. Accord-cadre avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en trois lots. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande dans les limites suivantes:
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— lot 1: bâtiments — ville de Pau: sans montant minimal; montant maximal: 300 000,00 EUR HT;
— lot 2: bâtiments — CAPBP: sans montant minimal; montant maximal: 200 000,00 EUR HT;
— lot 3: bâtiments — autres collectivités du groupement de commande: sans montant minimal; montant maximal pour le PBPM: 100 000,00 EUR HT, commune de Poey de Lescar: 100 000,00 EUR HT, le CCAS: 100 000,00 EUR HT, commune de Gelos: 100 000,00 EUR HT, commune d'Ousse: 100 000,00 EUR HT, commune de Lescar: 100 000,00 EUR HT, commune de Saint-Faust: 100 000,00 EUR HT.
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Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Bâtiments — ville de Pau
Numéro du lot: 1
Brève description: Bâtiments — ville de Pau.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans.
Intitulé du lot: Bâtiments — CAPBP
Numéro du lot: 2
Brève description: Bâtiments — CAPBP.
Intitulé du lot: Bâtiments — autres collectivités du groupement de commande
Numéro du lot: 3
Brève description: Bâtiments — autres collectivités du groupement de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — Membres du groupement de commande: la CAPBP, le Centre communal d'action sociale (CCAS), le syndicat mixte Pau Béarn Mobilités (PBPM), la VDP et la commune de Poey de Lescar, la commune de Gelos, la commune d'Ousse, la commune de Lescar et la commune de Saint-Faust. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de deux lots. Visite sur site facultative (cf. RC), code CPV: 75250000-3; 35111300-8, aucune variante autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 5.11.2021 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Critère de jugement des offres: pour l'ensemble des lots:
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— prix des prestations (60 points);
— valeur technique (40 points).
Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Règlement du marché: le marché est financé sur les ressources budgétaires propres du pouvoir adjudicateur. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 21/64 (13a). Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 13.9.2021 à 23h59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 21/64 (13a). Renseignements complémentaires: les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'unité monétaire est l'euro. Délai de validité des offres: quatre mois.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 144-383312 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
capbp Coordonnateur du groupement de commande.Accord-cadre avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R 2162-6 à 2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties en 3 lots. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande dans les limites suivantes :Lot 1 : Bâtiments - ville de Pau : Sans montant mini ; Montant maxi : 300 000,00 euro(s) (H.T.).Lot 2 : Bâtiments - capbp : Sans montant mini ; Montant maxi : 200 000,00 euro(s) (H.T.).Lot 3 : Bâtiments - autres collectivités du groupement de commande : Sans montant mini ; Montant maxi pour :Le Pbpm : 100 000,00 euro(s) (H.T.).Commune de Poey de Lescar : 100 000,00 euro(s) (H.T.).Le Ccas : 100 000,00 euro(s) (H.T.).Commune de Gelos : 100 000,00 euro(s) (H.T.).Commune d'ousse : 100 000,00 euro(s) (H.T.).Commune de Lescar : 100 000,00 euro(s) (H.T.).Commune de Saint Faust : 100 000,00 euro(s) (H.T.).<Br
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