CAPBP Coordonnateur du groupement de commande. Accord-cadre avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en trois lots. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande dans les limites suivantes:
— lot 1: bâtiments — ville de Pau: sans montant minimal; montant maximal: 300 000,00 EUR HT;
— lot 2: bâtiments — CAPBP: sans montant minimal; montant maximal: 200 000,00 EUR HT;
— lot 3: bâtiments — autres collectivités du groupement de commande: sans montant minimal; montant maximal pour le PBPM: 100 000,00 EUR HT, commune de Poey de Lescar: 100 000,00 EUR HT, le CCAS: 100 000,00 EUR HT, commune de Gelos: 100 000,00 EUR HT, commune d'Ousse: 100 000,00 EUR HT, commune de Lescar: 100 000,00 EUR HT, commune de Saint-Faust: 100 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques et maintenance des moyens d'extinction (trois lots)
Cda 21/64 (13a)”
Produits/services: Services d'incendie et de secours📦
Brève description:
“CAPBP Coordonnateur du groupement de commande. Accord-cadre avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du...”
Brève description
CAPBP Coordonnateur du groupement de commande. Accord-cadre avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en trois lots. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande dans les limites suivantes:
— lot 1: bâtiments — ville de Pau: sans montant minimal; montant maximal: 300 000,00 EUR HT;
— lot 2: bâtiments — CAPBP: sans montant minimal; montant maximal: 200 000,00 EUR HT;
— lot 3: bâtiments — autres collectivités du groupement de commande: sans montant minimal; montant maximal pour le PBPM: 100 000,00 EUR HT, commune de Poey de Lescar: 100 000,00 EUR HT, le CCAS: 100 000,00 EUR HT, commune de Gelos: 100 000,00 EUR HT, commune d'Ousse: 100 000,00 EUR HT, commune de Lescar: 100 000,00 EUR HT, commune de Saint-Faust: 100 000,00 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments — ville de Pau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'incendie et de secours📦
Produits/services supplémentaires: Appareils extincteurs📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: Bâtiments — ville de Pau.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments — CAPBP
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Bâtiments — CAPBP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments — autres collectivités du groupement de commande
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Bâtiments — autres collectivités du groupement de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — Membres du groupement de commande: la CAPBP, le Centre communal d'action sociale (CCAS), le syndicat mixte Pau Béarn Mobilités (PBPM), la VDP et la commune de Poey de Lescar, la commune de Gelos, la commune d'Ousse, la commune de Lescar et la commune de Saint-Faust. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de deux lots. Visite sur site facultative (cf. RC), code CPV: 75250000-3; 35111300-8, aucune variante autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 5.11.2021 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Critère de jugement des offres: pour l'ensemble des lots:
— prix des prestations (60 points);
— valeur technique (40 points).
Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Règlement du marché: le marché est financé sur les ressources budgétaires propres du pouvoir adjudicateur. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 21/64 (13a). Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 13.9.2021 à 23h59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 21/64 (13a). Renseignements complémentaires: les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'unité monétaire est l'euro. Délai de validité des offres: quatre mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2021/S 144-383312 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca pau bearn pyrenees
Adresse postale: hotel De France, 2b Place Royale, Cs90547
Téléphone: +33 564641074📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques et maintenance des moyens d'extinction (3 lots)
Cda 21/64 (13a)”
Brève description:
“capbp Coordonnateur du groupement de commande.Accord-cadre avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R 2162-6 à 2162-14 du...”
Brève description
capbp Coordonnateur du groupement de commande.Accord-cadre avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R 2162-6 à 2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties en 3 lots. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande dans les limites suivantes :Lot 1 : Bâtiments - ville de Pau : Sans montant mini ; Montant maxi : 300 000,00 euro(s) (H.T.).Lot 2 : Bâtiments - capbp : Sans montant mini ; Montant maxi : 200 000,00 euro(s) (H.T.).Lot 3 : Bâtiments - autres collectivités du groupement de commande : Sans montant mini ; Montant maxi pour :Le Pbpm : 100 000,00 euro(s) (H.T.).Commune de Poey de Lescar : 100 000,00 euro(s) (H.T.).Le Ccas : 100 000,00 euro(s) (H.T.).Commune de Gelos : 100 000,00 euro(s) (H.T.).Commune d'ousse : 100 000,00 euro(s) (H.T.).Commune de Lescar : 100 000,00 euro(s) (H.T.).Commune de Saint Faust : 100 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 612 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: bâtiments - ville de Pau
Description
Description du marché: bâtiments - ville de Pau
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: bâtiments - capbp
Description
Description du marché: bâtiments - capbp
Champ d'application du marché
Titre: bâtiments - autres collectivités du groupement de commande
Description
Description du marché: bâtiments - autres collectivités du groupement de commande
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 144-383312
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21a076-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: bâtiments - ville de Pau
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: eurl Recurt Securite Incendie
Adresse postale: la Tuilerie
Commune postale: Monlaur Bernet
Code postal: 32140
Pays: France 🇫🇷
Région: Gers🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21a076-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: bâtiments - capbp
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21a076-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: bâtiments - autres collectivités du groupement de commande
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: securis
Adresse postale: village
Commune postale: Campuzan
Code postal: 65230
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Source: OJS 2021/S 248-657531 (2021-12-17)