Le présent marché a pour objet la vérification technique et la maintenance des moyens de secours des Hôpitaux Confluence regroupant les établissements suivants:
— Centre hospitalier de Créteil (ERP, 2 catégorie) et ses structures extérieures (CAMSP);
— Centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges (IGH U) et sa structure extérieure (EHPAD).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification technique et maintenance des moyens de secours contre l'incendie des Hôpitaux Confluence
21/7007”
Produits/services: Services d'incendie et de secours📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la vérification technique et la maintenance des moyens de secours des Hôpitaux Confluence regroupant les établissements...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la vérification technique et la maintenance des moyens de secours des Hôpitaux Confluence regroupant les établissements suivants:
— Centre hospitalier de Créteil (ERP, 2 catégorie) et ses structures extérieures (CAMSP);
— Centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges (IGH U) et sa structure extérieure (EHPAD).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de secours et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre l'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'incendie📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la vérification technique et la maintenance des moyens de secours des Hôpitaux Confluence regroupant les établissements...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la vérification technique et la maintenance des moyens de secours des Hôpitaux Confluence regroupant les établissements suivants:
— Centre hospitalier de Créteil (ERP, 2 catégorie) et ses structures extérieures (CAMSP);
— Centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges (IGH U) et sa structure extérieure (EHPAD).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Le prix de la prestation récurrente apprécié sur la base de la DPGF
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Les prix du BPU appréciés sur la base de scénarii
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À l'issue de la période ferme initiale, le présent marché peut être renouvelé trois fois pour une durée de douze mois par reconduction tacite, le titulaire...”
Description des renouvellements
À l'issue de la période ferme initiale, le présent marché peut être renouvelé trois fois pour une durée de douze mois par reconduction tacite, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
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Informations complémentaires:
“La visite des deux sites (CHIV et CHIC) est obligatoire, elle conditionne la validité des offres. Toute visite doit intervenir au plus tard dix jours avant...”
Informations complémentaires
La visite des deux sites (CHIV et CHIC) est obligatoire, elle conditionne la validité des offres. Toute visite doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Les coordonnées des personnes à contacter se trouvent au II.9) du règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire (notamment opérateurs économiques de création récente), pour justifier de sa capacité financière, il peut apporter la preuve de sa capacité par tout autre document équivalent et notamment un plan de développement ou une attestation de santé financière d'un organisme financier.
Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être utilisés pour ces renseignements.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales livraisons ou principaux services des trois dernières années.
Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être utilisés pour ces renseignements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges est seul compétent pour l'exécution des stipulations du présent marché s'agissant des...”
Conditions d'exécution du contrat
Le Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges est seul compétent pour l'exécution des stipulations du présent marché s'agissant des prestations qui répondent à ses besoins propres. Le Centre hospitalier intercommunal de Créteil est compétent pour l'exécution des stipulations du présent marché s'agissant des prestations qui répondent à ses besoins propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-15
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre hospitalier intercommunal de Créteil.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché peut faire l'objet d'un renouvellement à l'issue des trois reconductions tacites.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Budget de chaque établissement par paiement direct.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé précontractuel conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché.
Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA peut être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision du pouvoir adjudicateur.
Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 048-120719 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-07-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification technique et maintenance des moyens de secours contre l'incendie des hôpitaux Confluence
21/7007”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la vérification technique et la maintenance des moyens de secours des hôpitaux Confluence regroupant les établissements...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la vérification technique et la maintenance des moyens de secours des hôpitaux Confluence regroupant les établissements suivants:
— centre hospitalier de Créteil (ERP, 2 catégorie) et ses structures extérieures (Camsp);
— centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges (IGH U) et sa structure extérieure (EHPAD).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120790.40 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la vérification technique et la maintenance des moyens de secours des hôpitaux Confluence regroupant les établissements...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la vérification technique et la maintenance des moyens de secours des hôpitaux Confluence regroupant les établissements suivants:
— centre hospitalier de Créteil (ERP, 2 catégorie) et ses structures extérieures (Camsp);
— centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges (IGH U) et sa structure extérieure (EHPAD).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 048-120719
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21/7007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Vérification technique et maintenance des moyens de secours contre l'incendie des hôpitaux Confluence”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Chubb France
Numéro d'enregistrement national: 70200052200749
Adresse postale: 22 rue Robert Witchitz bât A
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94840
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.chubbfiresecurity.com/fr/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120790.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 014 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: La vérification et la maintenance des sprinklers
“La valeur totale finale du marché correspond au montant de la DPGF augmenté du montant du BPU obtenu sur la base de scénarii.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le Tribunal administratif de Melun un référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le Tribunal administratif de Melun un référé pré-contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché.
Le candidat peut également faire devant le Tribunal administratif de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision du pouvoir adjudicateur.
Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 129-343389 (2021-07-02)