vérification, Entretien, Maintenance Et Renouvellement Des Systèmes De Sécurité
Mairie de Fécamp
l'Acheteur agit en tant que Groupement de commandes.Les membres du groupement sont :- ville de Fécamp - coordonnateur- centre Communal d'action Sociale.Accords-Cadres à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum, pour des prestations de vérification, entretien, maintenance et renouvellement des systèmes de sécurité pour les bâtiments de la Ville de Fécamp et du Centre Communal d'action Sociale.Le contrat initial est d'une durée de 12 mois avec reconductions possibles (3 fois 12 mois)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériel de ventilation › Matériel de désenfumage
- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
- • Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Numéro de référence: 2021/19
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de FECAMP
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Code postal: 76404
Commune postale: Fecamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-fecamp.fr 📧
Téléphone: +33 235106000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date limite de soumission: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-461661
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 61 667 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 : Système de désenfumage pour les bâtiments de la Ville de Fécamp
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 11 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions possibles de 12 mois chacune
Intitulé du lot: lot no2 : Système de désenfumage pour les bâtiments du Centre Communal d'action Sociale
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760259800013
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Fecamp : Service de la Commande Publique
Commune postale: Fecamp
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 177-461661 (2021-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Numéro de référence: 2021/19
Brève description:
l'Acheteur agit en tant que Groupement de commandes.Les membres du groupement sont :- ville de Fécamp - coordonnateur- centre Communal d'action Sociale.Accords-Cadres à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum, pour des prestations de vérification, entretien, maintenance et renouvellement des systèmes de sécurité pour les bâtiments de la Ville de Fécamp et du Centre Communal d'action Sociale.Le contrat initial est d'une durée de 12 mois avec reconductions possibles (3 fois 12 mois)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de FECAMP
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Code postal: 76404
Commune postale: Fecamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-fecamp.fr 📧
Téléphone: +33 235106000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date limite de soumission: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-461661
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -réponse et GroupementEn cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement Conjoint avec mandataire solidaire.Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement.Signature ÉlectroniqueLes pièces du marché ne seront pas rematérialisées et seront signées par le pouvoir adjudicateur et l'attributaire au moyen d'une signature électronique.La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade de la candidature.Toutefois, au stade de l'attribution, le candidat retenu sera invité à signer électroniquement les pièces du marché
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 61 667 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 : Système de désenfumage pour les bâtiments de la Ville de Fécamp
Numéro du lot: 1
Brève description:
vérification, entretien et maintenance totale des installations de désenfumage incendie équipant le parc de la Ville De Fécamp et du Ccas de Fécamp.La maintenance totale comprend les opérations de vérification annuelle des installations, ainsi que de dépannage, si nécessaire
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions possibles de 12 mois chacune
Intitulé du lot: lot no2 : Système de désenfumage pour les bâtiments du Centre Communal d'action Sociale
Numéro du lot: 2
Brève description:
maintenance préventive systématique des extincteurs et maintenance corrective des extincteurs.Fourniture et pose d'une signalétique réglementaire : Plans, consigne de sécurité, nature des extincteurs (si besoin)renouvellement du matériel (si besoin)extension du parc par l'achat de nouveaux extincteurs
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire.La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.- Document Unique de Marché Européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission européenne. Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et les opérateurs économiques de l'union Européenne.- Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion datant de moins de 3 mois.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760259800013
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Fecamp : Service de la Commande Publique
Commune postale: Fecamp
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.Ce recours proroge le délai de recours contentieux.Le recours gracieux est instruit par Mme le maireLes recours contentieux :- le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative).- Le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Codes de justice administrative) ;- le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;- le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tel : 02.32.08.12.70 - fax : 02.32.08.12.71
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