l'Acheteur agit en tant que Groupement de commandes.Les membres du groupement sont :- ville de Fécamp - coordonnateur- centre Communal d'action Sociale.Accords-Cadres à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum, pour des prestations de vérification, entretien, maintenance et renouvellement des systèmes de sécurité pour les bâtiments de la Ville de Fécamp et du Centre Communal d'action Sociale.Le contrat initial est d'une durée de 12 mois avec reconductions possibles (3 fois 12 mois)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Fecamp : Service de la Commande Publique
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Commune postale: Fecamp
Téléphone: +33 235106000📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vérification, Entretien, Maintenance Et Renouvellement Des Systèmes De Sécurité
2021/19”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Brève description:
“l'Acheteur agit en tant que Groupement de commandes.Les membres du groupement sont :- ville de Fécamp - coordonnateur- centre Communal d'action...”
Brève description
l'Acheteur agit en tant que Groupement de commandes.Les membres du groupement sont :- ville de Fécamp - coordonnateur- centre Communal d'action Sociale.Accords-Cadres à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum, pour des prestations de vérification, entretien, maintenance et renouvellement des systèmes de sécurité pour les bâtiments de la Ville de Fécamp et du Centre Communal d'action Sociale.Le contrat initial est d'une durée de 12 mois avec reconductions possibles (3 fois 12 mois)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 61 667 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
vérification, entretien et maintenance totale des installations de désenfumage incendie équipant le parc de la Ville De Fécamp et du Ccas de Fécamp.La maintenance totale comprend les opérations de vérification annuelle des installations, ainsi que de dépannage, si nécessaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 667 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions possibles de 12 mois chacune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 : Système de désenfumage pour les bâtiments du Centre Communal d'action Sociale” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“maintenance préventive systématique des extincteurs et maintenance corrective des extincteurs.Fourniture et pose d'une signalétique réglementaire : Plans,...”
Description du marché
maintenance préventive systématique des extincteurs et maintenance corrective des extincteurs.Fourniture et pose d'une signalétique réglementaire : Plans, consigne de sécurité, nature des extincteurs (si besoin)renouvellement du matériel (si besoin)extension du parc par l'achat de nouveaux extincteurs
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire.La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
- Attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire.La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.- Document Unique de Marché Européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission européenne. Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et les opérateurs économiques de l'union Européenne.- Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion datant de moins de 3 mois.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-22
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-26
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -réponse et GroupementEn cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement Conjoint avec mandataire solidaire.Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement.Signature ÉlectroniqueLes pièces du marché ne seront pas rematérialisées et seront signées par le pouvoir adjudicateur et l'attributaire au moyen d'une signature électronique.La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade de la candidature.Toutefois, au stade de l'attribution, le candidat retenu sera invité à signer électroniquement les pièces du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.Ce recours proroge le délai de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.Ce recours proroge le délai de recours contentieux.Le recours gracieux est instruit par Mme le maireLes recours contentieux :- le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative).- Le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Codes de justice administrative) ;- le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;- le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tel : 02.32.08.12.70 - fax : 02.32.08.12.71
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Source: OJS 2021/S 177-461661 (2021-09-08)