Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vente de logements HLM — mission de commercialisation
Commercialisateur IBS 2022-2025”
Produits/services: Services de vente ou d'achat d'immeubles📦
Brève description: Prestations de service en vue de la vente de logements HLM occupés et vacants.
Valeur estimée hors TVA: EUR 618 488 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de vente ou d'achat d'immeubles📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: Prestations de service en vue de la vente de logements HLM occupés et vacants.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en œuvre pour la commercialisation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens matériels mis en œuvre pour la commercialisation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 618 488 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée ferme de deux ans + reconductible deux fois pour une durée de un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1);
2) une déclaration sur l'honneur;
3) une...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1);
2) une déclaration sur l'honneur;
3) une attestation d'assurance;
4) dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: 5) le chiffre d'affaires;
6) le bilan des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“7) le dossier de références;
8) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
7) le dossier de références;
8) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
9) la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
10) les qualification ou DC2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire du Havre
Adresse postale: 133 boulevard de Strasbourg — BP 6
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76083
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire du Havre
Adresse postale: 133 boulevard de Strasbourg — BP 6
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76083
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 112-293582 (2021-06-08)
Avis d'attribution de marché (2022-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Immobiliere basse seine
Commune postale: Le havre
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa d'hlm
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“VENTE DE LOGEMENTS HLM MISSION DE COMMERCIALISATION
Commercialisateur IBS 2022-2025”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 294 020 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en oeuvre pour la commercialisation
Critère de qualité (nom): Moyens matériels mis en oeuvre pour la commercialisation
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293582
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Vente de logements hlm mission de commercialisation
Date de conclusion du contrat: 2022-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadral transactions
Adresse postale: 24 ter Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Le ban saint martin
Code postal: 57050
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.quadral.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 618 488 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 294 020 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 133 boulevard de Strasbourg - BP 6
Commune postale: Le havre Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 133 boulevard de Strasbourg - BP 6
Commune postale: Le havre Cedex
Source: OJS 2022/S 045-117189 (2022-03-01)