Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage des parties communes et la gestion des ordures ménagères des diverses résidences de Lyon Métropole Habitat, situées sur le plateau des Minguettes à Vénissieux (69200).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vénissieux plateau des Minguettes — prestations de nettoyage des parties communes et gestion des ordures ménagères de diverses résidences
21s0010”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage des parties communes et la gestion des ordures ménagères des diverses résidences de Lyon...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage des parties communes et la gestion des ordures ménagères des diverses résidences de Lyon Métropole Habitat, situées sur le plateau des Minguettes à Vénissieux (69200).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 158 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage des parties communes et la gestion des ordures ménagères des diverses résidences de Lyon...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage des parties communes et la gestion des ordures ménagères des diverses résidences de Lyon Métropole Habitat, situées sur le plateau des Minguettes à Vénissieux (69200).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix de l'offre au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 158 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois (3) fois:
— les deux premières fois pour une période de douze (12) mois;
— la 3 fois pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois (3) fois:
— les deux premières fois pour une période de douze (12) mois;
— la 3 fois pour une période allant jusqu'au 9.1.2024.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) document commun à l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant:
— une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants —...”
Liste et brève description des conditions
A) document commun à l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant:
— une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants — imprimé DC1 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée;
B) document à produire par chaque membre du groupement, le cas échéant:
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — imprimé DC2 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.
*Documents joints au règlement de la consultation, le cas échéant au dossier de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Chiffre d'affaires minimum requis: 300 000,00 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Effectif minimal requis: cinq personnes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.lmhabitat.fr
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions du code de la commande publique.
Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: http://www.lmhabitat.fr espace «fournisseur» puis «nos consultations en cours».
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil d'acheteur dans les conditions techniques suivantes:
— les fichiers doivent être transmis aux formats Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles);
— le soumissionnaire est invité à prendre connaissance des informations du site de dématérialisation concernant le temps nécessaire au téléchargement des offres;
— les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus;
— les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique (exemple: clé USB) de leur plis remis électroniquement.
En cas de transmission par voie postale/en main propre à l'adresse sus-indiquée (horaires et jour d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h00 à 17h00), le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l'intitulé du marché, la référence de la consultation «21S0010», le nom du destinataire et le nom du candidat et la mention «copie de sauvegarde».
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement, dont aucune forme n'est exigée, le mandataire sera solidaire des autres membres pour l'exécution des prestations.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum en valeur ou quantité pour sa durée totale.
La valeur estimée des commandes de l'accord-cadre s'élève à 158 000 EUR HT par an.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État, nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État, nº 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 041-102670 (2021-02-24)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vénissieux Plateau des Minguettes — prestations de nettoyage des parties communes et gestion des ordures ménagères de diverses résidences
21s0010”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage des parties communes et la gestion des ordures ménagères des diverses résidences de Lyon...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage des parties communes et la gestion des ordures ménagères des diverses résidences de Lyon Métropole Habitat, situées sur le Plateau des Minguettes à Vénissieux (69200).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 147 407 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage des parties communes et la gestion des ordures ménagères des diverses résidences de Lyon...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage des parties communes et la gestion des ordures ménagères des diverses résidences de Lyon Métropole Habitat, situées sur le Plateau des Minguettes à Vénissieux (69200).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 041-102670
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Soclean Services — SIRET: 820 797 223 00014 — Tél: +33 783891313 — Courriel: contact@socleanservice.fr”
Adresse postale: 40 rue de Bruxelles
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 407 💰
“Montant retenu au regard du DQE/an
Modalités de consultation du contrat: prendre rendez-vous par courrier électronique au marches@lmhabitat.fr
Lot...”
Montant retenu au regard du DQE/an
Modalités de consultation du contrat: prendre rendez-vous par courrier électronique au marches@lmhabitat.fr
Lot unique.
Type de procédure: appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Date de conclusion du marché: 17.6.2021.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État n...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État n 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 131-347899 (2021-07-05)