Veille publicitaire

Banque de France

Veille publicitaire avec 4 lots: - Lot 1 : Veille quotidienne des publicités diffusées par les acteurs financiers relevant du contrôle de l'ACPR sur des médias de masse - Lot 2 : Veille quotidienne des publicités diffusées sous forme d'e-mailings et de mailings par les acteurs financiers relevant du contrôle de l'ACPR - Lot 3 : Veille des documents précontractuels et contractuels des acteurs financiers relevant du contrôle de l'ACPR et des publicités diffusées sur leurs sites internet - Lot 4 : Veille quotidienne des publicités diffusées sur les réseaux sociaux par les acteurs financiers relevant du contrôle de l'ACPR

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de fourniture de données

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Numéro de référence: DAF_2021_000769
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 1 rue de la Vrilliere
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Y-NYhTaLYt 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date limite de soumission: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Date de début: 2022-04-16 📅
Date de fin: 2026-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-653508
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

La valeur estimée euro(s) HT du marché est de 108 000 pour 4 ans avec un maximum de 128 000.Le marché est conclu pour une durée de 2 ans reconductible deux fois un an.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 296 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Veille quotidienne des publicités diffusées par les acteurs financiers relevant du contrôle de l'ACPR sur des médias de masse (presse, publicité extérieure, radio et internet sous forme de bannières)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Veille quotidienne des communications à caractère publicitaire diffusées par les acteurs des secteurs de la banque et de l'assurance, des services et moyens de paiement et de la monnaie électronique sur les médias de masse, en particulier : presse, publicité extérieure (affichage), radio et internet sous forme de bannières et à mettre à disposition des services de l'ACPR chaque publicité (le contenu intégral) dans sa version dématérialisée. La prestation attendue inclut l'accès à la plateforme en ligne du Titulaire, comprenant un historique a minima de 2 ans des publicités diffusées par ces acteurs.

Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour une durée de 2 ans reconductible deux fois un an.
Informations complémentaires:

La valeur estimée euro(s) HT du marché est de 108 000 pour 4 ans avec un maximum de 128 000.Le marché est conclu pour une durée de 2 ans reconductible deux fois un an.

Intitulé du lot: Veille quotidienne des publicités diffusées sous forme d'e-mailings et de mailings par les acteurs financiers relevant du contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Veille quotidienne des communications à caractère publicitaire diffusées sous forme d'e-mailings et de mailings par les acteurs des secteurs de la banque, de l'assurance, des services et moyens de paiement et de la monnaie électronique et à mettre à disposition des services de l'ACPR chaque publicité (le contenu intégral) - dans sa version dématérialisée. La prestation attendue inclut aussi l'accès à la plateforme en ligne du Titulaire comprenant un historique a minima de 2 ans des publicités diffusées par ces acteurs.

Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur estimée euro(s) HT du marché est de 48 000 pour 4 ans avec un maximum de 68 000.Le marché est conclu pour une durée de 2 ans reconductible deux fois un an.

Intitulé du lot: Veille des documents précontractuels et contractuels des acteurs financiers relevant du contrôle de l'ACPR et des publicités diffusées sur leurs sites internet
Numéro du lot: 3
Brève description:

Veille des documents précontractuels et contractuels des acteurs des secteurs de la banque, de l'assurance, des services et moyens de paiement et de la monnaie électronique, effectuée au fil de l'eau et couvrant un historique (en termes d'années) le plus large possible. Il en est de même pour les publicités portant sur des offres promotionnelles diffusées sur les sites internet de ces acteurs dont la veille est au moins quotidienne. La prestation attendue consiste donc à mettre à disposition des services de l'ACPR, sur la base d'un historique, le plus large possible, sur la plateforme en ligne du Titulaire, chacun de ces documents (le contenu intégral) dans leur version dématérialisée. La prestation attendue inclut aussi l'accès à la plateforme en ligne à des fiches sur les contrats relevant du périmètre des produits ou services veillés (« fiches produits »).

Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur estimée euro(s) HT du marché est de 60 000 pour 4 ans avec un maximum de 72 000.Le marché est conclu pour une durée de 2 ans reconductible deux fois un an.

Intitulé du lot: Veille quotidienne des publicités diffusées sur les réseaux sociaux par les acteurs financiers relevant du contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Veille quotidienne des communications à caractère publicitaire diffusées sur les réseaux sociaux par les acteurs des secteurs de la banque, de l'assurance, des services et moyens de paiement et de la monnaie électronique et mise à disposition des services de l'ACPR chaque publicité (le contenu intégral) - dans sa version dématérialisée. La prestation attendue inclut aussi l'accès à la plateforme en ligne du Titulaire comprenant un historique a minima de 1 an des publicités diffusées par ces acteurs.

Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur estimée euro(s) HT du marché est de 12 000 pour 4 ans avec un maximum de 28 000.Le marché est conclu pour une durée de 2 ans reconductible deux fois un an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent essentiellement dans les locaux du Titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Attestation de déclaration d'activité (ou preuve équivalente)
Situation économique et financière:

Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (filiale France, s'il y a lieu); Fourniture des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années disponibles : Bilan - Actif : feuillet n° 2050 Bilan - Passif : feuillet n° 2051

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

 Capitaux propres / capital social >ou = 0,5 sur l'un au moins des 3 derniers exercices consécutifs (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation)et Résultat net positif pour l'un au moins des 3 derniers exercices consécutifs

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Hervé GUERY
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises ;III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés, pour chacun des lots 1 à 4, dans le fichier « DECLARATION DU CANDIDAT « joint au Dossier de Consultation des Entreprises-DCE ou dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique « consultation » puis "Pièces de marché" via le site : https://banque-france.achatpublic.comAttention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)Courriel : support-entreprises@achatpublic.comChaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 247-653508 (2021-12-16)

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