Veille publicitaire avec 4 lots: - Lot 1 : Veille quotidienne des publicités diffusées par les acteurs financiers relevant du contrôle de l'ACPR sur des médias de masse - Lot 2 : Veille quotidienne des publicités diffusées sous forme d'e-mailings et de mailings par les acteurs financiers relevant du contrôle de l'ACPR - Lot 3 : Veille des documents précontractuels et contractuels des acteurs financiers relevant du contrôle de l'ACPR et des publicités diffusées sur leurs sites internet - Lot 4 : Veille quotidienne des publicités diffusées sur les réseaux sociaux par les acteurs financiers relevant du contrôle de l'ACPR
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Veille publicitaire
DAF_2021_000769
Produits/services: Services de fourniture de données📦
Brève description:
“Veille publicitaire avec 4 lots: - Lot 1 : Veille quotidienne des publicités diffusées par les acteurs financiers relevant du contrôle de l'ACPR sur des...”
Brève description
Veille publicitaire avec 4 lots: - Lot 1 : Veille quotidienne des publicités diffusées par les acteurs financiers relevant du contrôle de l'ACPR sur des médias de masse - Lot 2 : Veille quotidienne des publicités diffusées sous forme d'e-mailings et de mailings par les acteurs financiers relevant du contrôle de l'ACPR - Lot 3 : Veille des documents précontractuels et contractuels des acteurs financiers relevant du contrôle de l'ACPR et des publicités diffusées sur leurs sites internet - Lot 4 : Veille quotidienne des publicités diffusées sur les réseaux sociaux par les acteurs financiers relevant du contrôle de l'ACPR
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Valeur estimée hors TVA: EUR 296 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Veille quotidienne des publicités diffusées par les acteurs financiers relevant du contrôle de l'ACPR sur des médias de masse (presse, publicité extérieure,...”
Titre
Veille quotidienne des publicités diffusées par les acteurs financiers relevant du contrôle de l'ACPR sur des médias de masse (presse, publicité extérieure, radio et internet sous forme de bannières)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de données📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent essentiellement dans les locaux du Titulaire
Description du marché:
“Veille quotidienne des communications à caractère publicitaire diffusées par les acteurs des secteurs de la banque et de l'assurance, des services et moyens...”
Description du marché
Veille quotidienne des communications à caractère publicitaire diffusées par les acteurs des secteurs de la banque et de l'assurance, des services et moyens de paiement et de la monnaie électronique sur les médias de masse, en particulier : presse, publicité extérieure (affichage), radio et internet sous forme de bannières et à mettre à disposition des services de l'ACPR chaque publicité (le contenu intégral) dans sa version dématérialisée. La prestation attendue inclut l'accès à la plateforme en ligne du Titulaire, comprenant un historique a minima de 2 ans des publicités diffusées par ces acteurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-16 📅
Date de fin: 2026-03-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour une durée de 2 ans reconductible deux fois un an.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée euro(s) HT du marché est de 108 000 pour 4 ans avec un maximum de 128 000.Le marché est conclu pour une durée de 2 ans reconductible deux...”
Informations complémentaires
La valeur estimée euro(s) HT du marché est de 108 000 pour 4 ans avec un maximum de 128 000.Le marché est conclu pour une durée de 2 ans reconductible deux fois un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Veille quotidienne des publicités diffusées sous forme d'e-mailings et de mailings par les acteurs financiers relevant du contrôle de l'Autorité de contrôle...”
Titre
Veille quotidienne des publicités diffusées sous forme d'e-mailings et de mailings par les acteurs financiers relevant du contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Veille quotidienne des communications à caractère publicitaire diffusées sous forme d'e-mailings et de mailings par les acteurs des secteurs de la banque,...”
Description du marché
Veille quotidienne des communications à caractère publicitaire diffusées sous forme d'e-mailings et de mailings par les acteurs des secteurs de la banque, de l'assurance, des services et moyens de paiement et de la monnaie électronique et à mettre à disposition des services de l'ACPR chaque publicité (le contenu intégral) - dans sa version dématérialisée. La prestation attendue inclut aussi l'accès à la plateforme en ligne du Titulaire comprenant un historique a minima de 2 ans des publicités diffusées par ces acteurs.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée euro(s) HT du marché est de 48 000 pour 4 ans avec un maximum de 68 000.Le marché est conclu pour une durée de 2 ans reconductible deux fois un an.”
Informations complémentaires
La valeur estimée euro(s) HT du marché est de 48 000 pour 4 ans avec un maximum de 68 000.Le marché est conclu pour une durée de 2 ans reconductible deux fois un an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Veille des documents précontractuels et contractuels des acteurs financiers relevant du contrôle de l'ACPR et des publicités diffusées sur leurs sites internet” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Veille des documents précontractuels et contractuels des acteurs des secteurs de la banque, de l'assurance, des services et moyens de paiement et de la...”
Description du marché
Veille des documents précontractuels et contractuels des acteurs des secteurs de la banque, de l'assurance, des services et moyens de paiement et de la monnaie électronique, effectuée au fil de l'eau et couvrant un historique (en termes d'années) le plus large possible. Il en est de même pour les publicités portant sur des offres promotionnelles diffusées sur les sites internet de ces acteurs dont la veille est au moins quotidienne. La prestation attendue consiste donc à mettre à disposition des services de l'ACPR, sur la base d'un historique, le plus large possible, sur la plateforme en ligne du Titulaire, chacun de ces documents (le contenu intégral) dans leur version dématérialisée. La prestation attendue inclut aussi l'accès à la plateforme en ligne à des fiches sur les contrats relevant du périmètre des produits ou services veillés (« fiches produits »).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée euro(s) HT du marché est de 60 000 pour 4 ans avec un maximum de 72 000.Le marché est conclu pour une durée de 2 ans reconductible deux fois un an.”
Informations complémentaires
La valeur estimée euro(s) HT du marché est de 60 000 pour 4 ans avec un maximum de 72 000.Le marché est conclu pour une durée de 2 ans reconductible deux fois un an.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Veille quotidienne des publicités diffusées sur les réseaux sociaux par les acteurs financiers relevant du contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et...”
Titre
Veille quotidienne des publicités diffusées sur les réseaux sociaux par les acteurs financiers relevant du contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Veille quotidienne des communications à caractère publicitaire diffusées sur les réseaux sociaux par les acteurs des secteurs de la banque, de l'assurance,...”
Description du marché
Veille quotidienne des communications à caractère publicitaire diffusées sur les réseaux sociaux par les acteurs des secteurs de la banque, de l'assurance, des services et moyens de paiement et de la monnaie électronique et mise à disposition des services de l'ACPR chaque publicité (le contenu intégral) - dans sa version dématérialisée. La prestation attendue inclut aussi l'accès à la plateforme en ligne du Titulaire comprenant un historique a minima de 1 an des publicités diffusées par ces acteurs.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée euro(s) HT du marché est de 12 000 pour 4 ans avec un maximum de 28 000.Le marché est conclu pour une durée de 2 ans reconductible deux fois un an.”
Informations complémentaires
La valeur estimée euro(s) HT du marché est de 12 000 pour 4 ans avec un maximum de 28 000.Le marché est conclu pour une durée de 2 ans reconductible deux fois un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Attestation de déclaration d'activité (ou preuve équivalente)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (filiale France, s'il y a...”
Liste et brève description des critères de sélection
Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (filiale France, s'il y a lieu); Fourniture des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années disponibles : Bilan - Actif : feuillet n° 2050 Bilan - Passif : feuillet n° 2051
“ Capitaux propres / capital social >ou = 0,5 sur l'un au moins des 3 derniers exercices consécutifs (cette condition n'étant pas éliminatoire pour...”
Capitaux propres / capital social >ou = 0,5 sur l'un au moins des 3 derniers exercices consécutifs (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation)et Résultat net positif pour l'un au moins des 3 derniers exercices consécutifs
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-21
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-21
15:15 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :I - une attestation sur l'honneur dûment...”
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises ;III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés, pour chacun des lots 1 à 4, dans le fichier « DECLARATION DU CANDIDAT « joint au Dossier de Consultation des Entreprises-DCE ou dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique « consultation » puis "Pièces de marché" via le site : https://banque-france.achatpublic.comAttention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)Courriel : support-entreprises@achatpublic.comChaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 247-653508 (2021-12-16)