Veille documentaire pour le domaine naval militaire

DGA intelligence technique économique

L'objet du présent besoin concerne la réalisation d'une veille documentaire et l'élaboration de documents de synthèse visant prioritairement à la détection, au recueil et à l'analyse systématique des informations technico-opérationnelles pertinentes publiées par les sources d'informations stratégiques, technologiques et économiques, pour tout le domaine naval d'intérêt militaire. le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-6 et R. 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Pour obtenir des éléments complémentaires, se reporter à la rubrique VI.3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DGA intelligence technique économique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de collecte et de collation de données

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-10	Avis de marché
2021-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte et de collation de données
Quantité ou étendue:

Accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimal, ni maximal. Valeur estimée hors TVA:— lot 1: 1 300 000 EUR,— lot 2: 800 000 EUR,— lot 3: 1 300 000 EUR,— lot 4: 800 000 EUR,— lot 5: 800 000 EUR description des lots au II.1.5) description des postes au 5 de l'annexe B.

Valeur totale du marché: 5 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte et de collation de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA Intelligence technique économique
Adresse postale: ministère des armées — direction générale de l'armement — intelligence technique et économique — rue du Général Olry — CS 32108
Code postal: 16021
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.epaud@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 545371880 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date limite de soumission: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-078500
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Précisions sur l'attribution des lots: en complément des rubriques II 1.4) et II 1.8), il est précisé que les candidats admis à l'issue de la phase de candidature pourront soumissionner à tout ou partie des lots pour lesquels ils ont fait acte de candidature, et que chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à un unique attributaire, selon les critères d'attribution mentionnés à la rubrique IV.2.1). Un candidat peut être attributaire de plusieurs lots. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: actualité Navale militaire Actualité-C3e
Brève description:

Actualité internationale navale et maritime d'intérêt militaire; généralités sur les acteurs étatiques et industriels, dont les marines, les forces d'action maritime étatiques, les centres et moyens d'essais C3e publics ou privés dédiés à l'essai et l'expérimentation de matériels du domaine naval ou à l'entraînement.

Quantité ou étendue: Toutes les quantités sont données à titre indicatif et prévisionnel, elles peuvent faire l'objet d'évolutions.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

… généralistes;— poste 2 dossier Doc. de Veille DDV-Naval cf. définition du poste 1;— poste 3 courriel d'actualité naval CA-Naval sur l'ensemble des sujets, réaliser une compilation de notices rédigées en français à partir de la surveillance OSINT systématique de la presse spécialisée nationale et internationale retranscrivant l'actualité technico-opérationnelle dans le domaine naval militaire;— poste 4 fiche de lecture sur le domaine Naval FL-Navale sur un document ou un ensemble très restreint de documents similaires, réaliser une série de Fiches de lecture (FL-Navale) qui présenteront le(s) document(s) pour en extraire les informations pertinentes;— poste 5 note Technique sur le domaine NT-Navale Sur un sujet, réaliser une série de Note technique (NT-Navale), définies comme un état de la connaissance faisant la synthèse des informations pertinentes extraites d'un dossier documentaire thématique (de type DDT-Naval ou DDV-Naval, qui constitue ainsi son dossier justificatif);— poste 6 mise en base des informations (capitalisation documentaire) BATO-Naval-1 fourniture de fiches descriptives de documents («notices bibliographiques») en vue de leur intégration dans la base documentaire du STP;— poste 7 mise à jour des pages d'accueil et marronniers BATO-Naval-2 fourniture de pages d'aide à la recherche et de présentation dédiées à la base documentaire du STP Bato-Naval, afin de faciliter le multi-accès aux notices documentaires pour les utilisateurs de l'application;— poste 8 médiathèque Navale Pho-Navale Compilation d'images OSINT (photographies, plans, graphiques, schémas, illustrations) de systèmes et d'acteurs du domaine naval militaire (ou civil à usage militaire).

… généralistes;

— poste 2 dossier Doc. de Veille DDV-Naval cf. définition du poste 1;

— poste 3 courriel d'actualité naval CA-Naval sur l'ensemble des sujets, réaliser une compilation de notices rédigées en français à partir de la surveillance OSINT systématique de la presse spécialisée nationale et internationale retranscrivant l'actualité technico-opérationnelle dans le domaine naval militaire;

— poste 4 fiche de lecture sur le domaine Naval FL-Navale sur un document ou un ensemble très restreint de documents similaires, réaliser une série de Fiches de lecture (FL-Navale) qui présenteront le(s) document(s) pour en extraire les informations pertinentes;

— poste 5 note Technique sur le domaine NT-Navale Sur un sujet, réaliser une série de Note technique (NT-Navale), définies comme un état de la connaissance faisant la synthèse des informations pertinentes extraites d'un dossier documentaire thématique (de type DDT-Naval ou DDV-Naval, qui constitue ainsi son dossier justificatif);

— poste 6 mise en base des informations (capitalisation documentaire) BATO-Naval-1 fourniture de fiches descriptives de documents («notices bibliographiques») en vue de leur intégration dans la base documentaire du STP;

— poste 7 mise à jour des pages d'accueil et marronniers BATO-Naval-2 fourniture de pages d'aide à la recherche et de présentation dédiées à la base documentaire du STP Bato-Naval, afin de faciliter le multi-accès aux notices documentaires pour les utilisateurs de l'application;

— poste 8 médiathèque Navale Pho-Navale Compilation d'images OSINT (photographies, plans, graphiques, schémas, illustrations) de systèmes et d'acteurs du domaine naval militaire (ou civil à usage militaire).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Plate-formes aéromaritimes PFN-EPN y/c Drones navalisables ou maritimes Uxv
Brève description:

Technologies d'intérêt militaire pour «Navires armés» et «Aéronautique navale», dont matériels et installations dédiés (notamment Energie/propulsion en milieu naval EPN) et problématiques connexes: vie à bord (dont habitabilité, atmosphère respirable, rejets…), sécurité et sûreté, furtivité et discrétion acoustique, intégration des armes sur ces plates-formes, gestion intégrée de la plate-forme; technologies pour les engins autonomes d'intérêt militaire (équipements en «Charge utile», systèmes de pilotage et d'exploitation de la CU), menace représentée et applications.

Informations complémentaires sur les lots:

— poste 1 dossier Doc. Thématique DDT-Naval sur un sujet, réaliser une compilation de tous les documents pertinents accessibles en littérature ouverte recueillis électroniquement ou par courrier à partir d'une recherche ciblée de type «Fouille» en littérature ouverte et la sollicitation de sources non généralistes;— poste 2 dossier Doc. de veille DDV-Naval cf. définition du poste 1;— poste 3 courriel d'actualité naval CA-Naval sur l'ensemble des sujets, réaliser une compilation de notices rédigées en français à partir de la surveillance OSINT systématique de la presse spécialisée nationale et internationale retranscrivant l'actualité technico-opérationnelle dans le domaine naval militaire;— poste 4 fiche de lecture sur le domaine Naval FL-Navale sur un document ou un ensemble très restreint de documents similaires, réaliser une série de Fiches de lecture (FL-Navale) qui présenteront le(s) document(s) pour en extraire les informations pertinentes;— poste 5 Note technique sur le domaine NT-Navale sur un sujet, réaliser une série de Note technique (NT-Navale), définies comme un état de la connaissance faisant la synthèse des informations pertinentes extraites d'un dossier documentaire thématique (de type DDT-Naval ou DDV-Naval, qui constitue ainsi son dossier justificatif);— poste 6 mise en base des informations (capitalisation documentaire) BATO-Naval-1 fourniture de fiches descriptives de documents («notices bibliographiques») en vue de leur intégration dans la base documentaire du STP;— poste 7 mise à jour des pages d'accueil et marronniers BATO-Naval-2 fourniture de pages d'aide à la recherche et de présentation dédiées à la base documentaire du STP Bato-Naval, afin de faciliter le multi-accès aux notices documentaires pour les utilisateurs de l'application;— poste 8 médiathèque Navale Pho-Navale Compilation d'images OSINT (photographies, plans, graphiques, schémas, illustrations) de systèmes et d'acteurs du domaine naval militaire (ou civil à usage militaire).

— poste 2 dossier Doc. de veille DDV-Naval cf. définition du poste 1;

— poste 5 Note technique sur le domaine NT-Navale sur un sujet, réaliser une série de Note technique (NT-Navale), définies comme un état de la connaissance faisant la synthèse des informations pertinentes extraites d'un dossier documentaire thématique (de type DDT-Naval ou DDV-Naval, qui constitue ainsi son dossier justificatif);

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Détection sous-marine et guerre des mines DSM-GDM
Brève description:

Technologies sonar et systèmes de combat pour lutte ASM, protection maritime et portuaire; technologies des armes sous-marines de types mines marine et systèmes de guerre des mines.

Informations complémentaires sur les lots:

… généralistes;— poste 2 dossier Doc. de veille DDV-Naval cf. définition du poste 1;— poste 3 courriel d'actualité Naval CA-Naval sur l'ensemble des sujets, réaliser une compilation de notices rédigées en français à partir de la surveillance OSINT systématique de la presse spécialisée nationale et internationale retranscrivant l'actualité technico-opérationnelle dans le domaine naval militaire;— poste 4 fiche de lecture sur le domaine Naval FL-Navale sur un document ou un ensemble très restreint de documents similaires, réaliser une série de Fiches de lecture (FL-Navale) qui présenteront le(s) document(s) pour en extraire les informations pertinentes;— poste 5 note technique sur le domaine NT-Navale sur un sujet, réaliser une série de Note technique (NT-Navale), définies comme un état de la connaissance faisant la synthèse des informations pertinentes extraites d'un dossier documentaire thématique (de type DDT-Naval ou DDV-Naval, qui constitue ainsi son dossier justificatif);— poste 6 mise en base des informations (capitalisation documentaire) BATO-Naval-1 fourniture de fiches descriptives de documents («notices bibliographiques») en vue de leur intégration dans la base documentaire du STP;— poste 7 mise à jour des pages d'accueil et marronniers BATO-Naval-2 fourniture de pages d'aide à la recherche et de présentation dédiées à la base documentaire du STP Bato-Naval, afin de faciliter le multi-accès aux notices documentaires pour les utilisateurs de l'application;— poste 8 médiathèque Navale Pho-Navale compilation d'images OSINT (photographies, plans, graphiques, schémas, illustrations) de systèmes et d'acteurs du domaine naval militaire (ou civil à usage militaire).

… généralistes;

— poste 3 courriel d'actualité Naval CA-Naval sur l'ensemble des sujets, réaliser une compilation de notices rédigées en français à partir de la surveillance OSINT systématique de la presse spécialisée nationale et internationale retranscrivant l'actualité technico-opérationnelle dans le domaine naval militaire;

— poste 5 note technique sur le domaine NT-Navale sur un sujet, réaliser une série de Note technique (NT-Navale), définies comme un état de la connaissance faisant la synthèse des informations pertinentes extraites d'un dossier documentaire thématique (de type DDT-Naval ou DDV-Naval, qui constitue ainsi son dossier justificatif);

— poste 8 médiathèque Navale Pho-Navale compilation d'images OSINT (photographies, plans, graphiques, schémas, illustrations) de systèmes et d'acteurs du domaine naval militaire (ou civil à usage militaire).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Armes et contre-mesures ASM ACM
Brève description:

Technologies des armes sous-marines propulsées ou non propulsées (y/c les armes «dronisées»; contre-mesures anti-torpilles/sonars

Informations complémentaires sur les lots:

— poste 1 dossier Doc. thématique DDT-Naval sur un sujet, réaliser une compilation de tous les documents pertinents accessibles en littérature ouverte recueillis électroniquement ou par courrier à partir d'une recherche ciblée de type «Fouille» en littérature ouverte et la sollicitation de sources non généralistes;— poste 2 dossier Doc. de veille DDV-Naval cf. définition du poste 1;— poste 3 courriel d'actualité Naval CA-Naval sur l'ensemble des sujets, réaliser une compilation de notices rédigées en français à partir de la surveillance OSINT systématique de la presse spécialisée nationale et internationale retranscrivant l'actualité technico-opérationnelle dans le domaine naval militaire;— poste 4 fiche de lecture sur le domaine Naval FL-Navale sur un document ou un ensemble très restreint de documents similaires, réaliser une série de Fiches de lecture (FL-Navale) qui présenteront le(s) document(s) pour en extraire les informations pertinentes;— poste 5 note technique sur le domaine NT-Navale sur un sujet, réaliser une série de Note technique (NT-Navale), définies comme un état de la connaissance faisant la synthèse des informations pertinentes extraites d'un dossier documentaire thématique (de type DDT-Naval ou DDV-Naval, qui constitue ainsi son dossier justificatif);— poste 6 mise en base des informations (capitalisation documentaire) BATO-Naval-1 fourniture de fiches descriptives de documents («notices bibliographiques») en vue de leur intégration dans la base documentaire du STP;— poste 7 mise à jour des pages d'accueil et marronniers BATO-Naval-2 fourniture de pages d'aide à la recherche et de présentation dédiées à la base documentaire du STP Bato-Naval, afin de faciliter le multi-accès aux notices documentaires pour les utilisateurs de l'application;— poste 8 médiathèque Navale Pho-Navale Compilation d'images OSINT (photographies, plans, graphiques, schémas, illustrations) de systèmes et d'acteurs du domaine naval militaire (ou civil à usage militaire).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lutte au-dessus de la surface LAS-SIC-SIO
Brève description:

Technologies EM, radar, IR, optique et électro-optique, systèmes de combat LAS; système de direction de combat (CMS) navals (dont lutte multi-plate-formes infocentrée et collaborative); menace missiles antinavires; capacités de lutte transverse (dont exploitation de l'environnement, menaces CYBER, menace asymétrique, communications navales pour sous-marins et transmissions VLF).

Informations complémentaires sur les lots:

— poste 1 dossier Doc. thématique DDT-Naval sur un sujet, réaliser une compilation de tous les documents pertinents accessibles en littérature ouverte recueillis électroniquement ou par courrier à partir d'une recherche ciblée de type «Fouille» en littérature ouverte et la sollicitation de sources non généralistes;— poste 2 dossier Doc. de veille DDV-Naval cf. définition du poste 1;— poste 3 Courriel d'actualité Naval CA-Naval sur l'ensemble des sujets, réaliser une compilation de notices rédigées en français à partir de la surveillance OSINT systématique de la presse spécialisée nationale et internationale retranscrivant l'actualité technico-opérationnelle dans le domaine naval militaire;— poste 4 fiche de lecture sur le domaine Naval FL-Navale sur un document ou un ensemble très restreint de documents similaires, réaliser une série de Fiches de lecture (FL-Navale) qui présenteront le(s) document(s) pour en extraire les informations pertinentes;— poste 5 Note technique sur le domaine NT-Navale sur un sujet, réaliser une série de Note technique (NT-Navale), définies comme un état de la connaissance faisant la synthèse des informations pertinentes extraites d'un dossier documentaire thématique (de type DDT-Naval ou DDV-Naval, qui constitue ainsi son dossier justificatif);— poste 6 mise en base des informations (capitalisation documentaire) BATO-Naval-1 fourniture de fiches descriptives de documents («notices bibliographiques») en vue de leur intégration dans la base documentaire du STP;— poste 7 mise à jour des pages d'accueil et marronniers BATO-Naval-2 fourniture de pages d'aide à la recherche et de présentation dédiées à la base documentaire du STP Bato-Naval, afin de faciliter le multi-accès aux notices documentaires pour les utilisateurs de l'application;— poste 8 médiathèque Navale Pho-Navale compilation d'images OSINT (photographies, plans, graphiques, schémas, illustrations) de systèmes et d'acteurs du domaine naval militaire (ou civil à usage militaire).

— poste 3 Courriel d'actualité Naval CA-Naval sur l'ensemble des sujets, réaliser une compilation de notices rédigées en français à partir de la surveillance OSINT systématique de la presse spécialisée nationale et internationale retranscrivant l'actualité technico-opérationnelle dans le domaine naval militaire;

Quantité ou étendue:

Accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimal, ni maximal. Valeur estimée hors TVA:

— lot 1: 1 300 000 EUR,

— lot 2: 800 000 EUR,

— lot 3: 1 300 000 EUR,

— lot 4: 800 000 EUR,

— lot 5: 800 000 EUR description des lots au II.1.5) description des postes au 5 de l'annexe B.

Nombre de reconductions possibles: 4
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2021_35_0009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA Techniques navales — avenue de la Tour Royale — BP 40915, 83050 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements demandés dans les DC1 et DC2. Pour ce faire il est obligatoire d'utiliser ces formulaires accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — un extrait K, ou Kbis ou D1 de moins de trois mois. Si le signataire des documents n'apparaît pas dans l'extrait K, ou Kbis, ou D1, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. Tout renseignement justifiant de leur nationalité conformément à l'article R. 2343-3 du code de la commande publique. En cas de sous-traitance (ici, sous-traitant s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit sous-traité, au sens de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique), les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique. Notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d'accès sur un site du ministère des armées, nécessaires à l'exécution du marché. Ces obligations varient en fonction du type d'emprise concerné, cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale): une déclaration de sous-traitance (chaque sous-traitant au sens de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance, accessible sur: https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre). Une attestation sur l'honneur du sous-traitant relative à l'absence d'interdiction de soumissionner suivant le modèle figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance cité ci-dessus.

Les mêmes documents et informations (toutefois les DC1 et DC2 ne seront pas à faire remplir par ces opérateurs) qui lui sont demandés (pour chacun de ses opérateurs) en termes de capacités et de protection du secret (marché sensible), ainsi que la preuve qu il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché. Les candidats (ou groupement) n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines seront éliminés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ces différents éléments doivent mettre en valeur les compétences propres mises en œuvre en relation avec l'objet du marché et les compétences C1 à C4 mentionnées ci-après. Le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose, au sein de l'Union européenne, des compétences suivantes:

C1) existence d'une activité de veille et d'analyse dans le domaine de la Défense:

a) veille technico-opérationnelle,

b) veille scientifique et technique et veille technologique (S&T, T&E et R&D),

c) veille marché,

d) veille stratégique,

C2) compétence technico-opérationnelle sur le domaine naval et maritime d'intérêt militaire:

a) NB et CV des collaborateurs susceptibles d'être mobilisés et ayant exercé des fonctions dans le monde industriel;

b) NB et CV des collaborateurs susceptibles d'être mobilisés ayant exercé des fonctions dans le monde opérationnel;

c) liste de références de travaux de type dossier documentaire et note de synthèse: états de l'art, états de connaissance, panoramas des offres sur le marché;

d) liste de références de travaux de type ETO (Étude technico-opérationnelle);

e) catalogue de sources dans le domaine;

C3) maîtrise du processus OSINT et de l'outillage de veille:

a) plate-forme de veille-recueil,

b) plate-forme extranet dédié au client: Workflow et partage documentaire,

c) outil de capitalisation documentaire: Kentika et autres,

d) outil Mindmanager ou outil équivalent,

e) capacité à gérer un plan de veille partagé,

C4) solidité et pérennité de la structure devant animer le processus de veille et d'analyse demandé:

a) ancienneté, capital, effectif et CA,

b) accréditation qualité pour l'exécution fiable et régulière des processus et leur contrôle, via la maîtrise des jalons de réunion et de livraisons.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes…) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-7, R. 2391-11, R. 2391-16 à R. 2391-28, R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique le type et la forme de prix des prestations seront définitifs, unitaires et révisables. La formule de révision sera précisée dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R. 2392-10 à R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est: l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA): le Vendôme III — 11 rue du Rempart — 93196 Noisy-Le Grand Cedex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Cf. articles R. 2342-12 à R. 2342-15 du code de la commande publique. Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Dates
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-03-25 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15200042800036
Contact
Point de contact: DGA ITE — Division ASA — acheteur négociateur
M. Epaud Benoit
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Janvier 2026.
Source: OJS 2021/S 031-078500 (2021-02-10)

Avis d'attribution de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dga Intelligence technique économique
Adresse postale: ministere des armees - direction generale de L'Armement - intelligence technique et économique - rue du Général Olry - cS 32108
Commune postale: Angouleme Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-642247
Se réfère à l'avis: 2021/S 031-078500
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2021.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Nom: Racine
Adresse postale: 86 avenue paul vaillant couturier
Commune postale: Vitry-sur-seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Nom: BT2I
Adresse postale: 21 avenue Edouard Belin
Commune postale: Rueil malmaison
Code postal: 92500
Nom: Thales dms france
Adresse postale: 525 route des dolines bp 157
Commune postale: Sophia antipolis
Code postal: 06560

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Source: OJS 2021/S 243-642247 (2021-12-10)

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