Valorisation et traitement des gravats collectes dans les dechetteries du territoire du Valtom (Puy-de-Dôme et Nord de la Haute-Loire)

Valtom

Voir les articles 1 a 4 du Règlement de consultation (RC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• monteil Tp Clermont-Fd - ets Du Groupe Colas Ara

Qui ?

• Valtom

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-09	Avis de marché
2021-05-07	Informations complémentaires
2021-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Numéro de référence: 21 03 006 B
Brève description: Voir les articles 1 a 4 du Règlement de consultation (RC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valtom
Adresse postale: 1 chemin des Domaines de Beaulieu
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.valtom63.fr 🌏
Courrier électronique: ffavoro@valtom63.fr 📧
Téléphone: +33 473442424 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-183596
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La note technique qui est un des trois critères de sélection sera basée en fonction de l'analyse des réponses aux questions demandées dans le cadre de réponse à compléter par le candidat (c'est-à-dire la pièce répertoriée annexe 04). Dépôt par porteur: Secrétariat accueil du Valtom.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 10
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 10
Informations sur les lots:

CAO d'attribution le 1.6.2021 + délibération à l'ordre du jour de l'assemblée générale du Valtom du 17.6.2021.

Intitulé du lot: Clermont Auvergne Métropole
Numéro du lot: 1
Brève description: Gravats.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois reconductions de douze mois sont possibles.
Intitulé du lot: Syndicat du Bois de l'Aumone 1 — secteur Nord
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Syndicat du Bois de l'Aumone 2 — secteur Sud
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ambert Livradois Forez
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Les Couzes
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Pontaumur Pontgibaud
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Haute Dordogne
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Les Combrailles
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Issoire — Brioude
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Thiers Dore — Montagne
Numéro du lot: 10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Voir l'article 6 du règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir l'article 6 alinéa 6.1 u règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Voir l'article 6 alinéa 6.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Lieu: Valtom.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25630267000037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année initiale 2022 reconductions 2023, 2024 et 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2021/S 072-183596 (2021-04-09)

Informations complémentaires (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir les articles 1 à 4 du Règlement de consultation (RC).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-239458
Se réfère à l'avis: 2021/S 072-183596
Numéro JO-S: 92
Source: OJS 2021/S 092-239458 (2021-05-07)

Avis d'attribution de marché (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: voir Les Articles 1 A 4 Du Reglement De Consultation (Rc)
Valeur totale du marché: 390440.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: valtom
Adresse postale: 1 Chemin des Domaines de Beaulieu
Commune postale: Clermont Ferrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-424858
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

aapc mis en ligne le 09/04/2021remise des offres le 12/05/2021 prolongée au 17/05/2021.Cao du 01/06/2021.Délibération du Valtom 2021/1307 du 17/06/2021 visée par le contrôle de légalité le 01/07/2021.1/ Pour les 4 lots classés sans suite pour motif d'infructuosité :Lettre d'info du Valtom du 22/06/2021 et procédure négociée mise en ligne le 01/07/2021 sous la numérotation 21 03 006 B bis (guichet restreint sur profil acheteur du Valtom)2/ Pour les 6 lots attribués :Lettre négative en date du 20/07/2021 à Ecovert-Boilon.Lettre d'attribution en date du 17/08/2021 à Monteil Tp - établissement secondaire du groupe Colas Rhône-Alpes-Auvergne (Ara).Les prestations des 6 lots attribués démarreront le 1er janvier 2022.Le montant estimatif des lots attribués est de 390 440,05 euro(s) Ht / an de coût de traitement (non compris le coût de la gestion des fines).Le prix de la tonne Ht est de 13,45 euro(s) pour tous les lots (Bpu à valeur contractuelle)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: clermont Auvergne Metropole
Brève description: gravats
Intitulé du lot: syndicat Du Bois De L'Aumone 1 - secteur Nord
syndicat Du Bois De L'Aumone 2 - secteur Sud
ambert Livradois Forez
les Couzes
pontaumur Pontgibaud
haute Dordogne
les Combrailles
issoire Brioude
thiers Dore Montagne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Nom: monteil Tp Clermont-Fd - ets Du Groupe Colas Ara
Adresse postale: 04 rue Ampère
Commune postale: Gerzat
Code postal: 63360
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 198226.10 EUR 💰
93585.10 EUR 💰
53692.40 EUR 💰
20 444 EUR 💰
10894.50 EUR 💰
13597.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 06 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Source: OJS 2021/S 161-424858 (2021-08-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)