l'Agglomération du Choletais dispose sur son territoire de 7 déchèteries et 4 éco-points. La présente consultation porte sur le traitement des déchets collectés sur les déchèteries et éco-points de l'agglomération du Choletais. Le traitement par valorisation matière, valorisation énergétique ou élimination peut inclure des opérations de préparation.
Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour les motifs suivants : investissements nécessaires pour l'acquisition du matériel et des infrastructures nécessaires aux process de traitement.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum et prend effet au 1er novembre 2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: valorisation et traitement des déchets issus des déchèteries (2022-2029)
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“l'Agglomération du Choletais dispose sur son territoire de 7 déchèteries et 4 éco-points. La présente consultation porte sur le traitement des déchets...”
Brève description
l'Agglomération du Choletais dispose sur son territoire de 7 déchèteries et 4 éco-points. La présente consultation porte sur le traitement des déchets collectés sur les déchèteries et éco-points de l'agglomération du Choletais. Le traitement par valorisation matière, valorisation énergétique ou élimination peut inclure des opérations de préparation.
Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour les motifs suivants : investissements nécessaires pour l'acquisition du matériel et des infrastructures nécessaires aux process de traitement.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum et prend effet au 1er novembre 2022.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: traitement des déchets végétaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 5 ans renouvelable 2 fois par période d'un an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : traitement des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot no2 : traitement des gravats
Description des renouvellements: lot no2 : 5 ans renouvelable 2 fois par période d'un an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement de bois traité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: traitement de bois traité
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des films plastiques, du polystyrène et du plâtre et conditionnement des cartons et plastiques rigides en vue de leur reprise” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“traitement des films plastiques, du polystyrène et du plâtre et conditionnement des cartons et plastiques rigides en vue de leur reprise”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement de la ferraille et des batteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: traitement de la ferraille et des batteries
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement du tout-venant valorisable
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: traitement du tout-venant valorisable
Description des renouvellements: 3 ans renouvelable 4 fois par période d'un an
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement du tout-venant non valorisable
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: traitement du tout-venant non valorisable
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets amiantés
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: traitement des déchets amiantés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la Commande Publique et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique : justificatifs demandés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-03
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-03
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“- Conditions d'obtention du cahier des charges : Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site...”
- Conditions d'obtention du cahier des charges : Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
- La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com, de manière à parvenir au plus tard avant cette date.
Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administatif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administatif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 248-656734 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2022-04-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Agglomération du Choletais dispose sur son territoire de 7 déchèteries et 4 éco-points. La présente consultation porte sur le traitement des déchets...”
Brève description
l'Agglomération du Choletais dispose sur son territoire de 7 déchèteries et 4 éco-points. La présente consultation porte sur le traitement des déchets collectés sur les déchèteries et éco-points de l'agglomération du Choletais. Le traitement par valorisation matière, valorisation énergétique ou élimination peut inclure des opérations de préparation. Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour les motifs suivants : investissements nécessaires pour l'acquisition du matériel et des infrastructures nécessaires aux process de traitement. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum et prend effet au 1er novembre 2022.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8655756.37 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Dévelopement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: traitement des gravats
Description
Description du marché: traitement des gravats
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 248-656734
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C22012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement des déchets végétaux (en cours d'attribution)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“traitement des gravats. Ce lot a été déclaré sans suite en raison de la nécessité de modifier le dossier de consultation afin d'imposer un pourcentage...”
Titre
traitement des gravats. Ce lot a été déclaré sans suite en raison de la nécessité de modifier le dossier de consultation afin d'imposer un pourcentage minimum de valorisation
3️⃣
Numéro de contrat: C22013
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: traitement de bois traité (Valeur estimative du lot : 1 177 549,69 euro ht)
Date de conclusion du contrat: 2022-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: brangeon recyclage
Numéro d'enregistrement national: 06220075300036
Adresse postale: 4 rue Chevreul, ZAC du Cormier,
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1177549.69 💰
4️⃣
Numéro de contrat: C22014
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“traitement des films plastiques, du polystyrène et du plâtre et conditionnement des cartons et plastiques rigides en vue de leur reprise (Valeur estimative...”
Titre
traitement des films plastiques, du polystyrène et du plâtre et conditionnement des cartons et plastiques rigides en vue de leur reprise (Valeur estimative du lot : 473 815,27 euro ht)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 4 rue Chevreul, ZAC du Cormier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 473815.27 💰
5️⃣
Numéro de contrat: C22015
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“traitement de la ferraille et des batteries (Valeur estimative du lot : - 481 696,21 euro ht)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣
Numéro de contrat: C22016
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“traitement du tout-venant valorisable (Valeur estimative du lot : 2 230 466,95 euro ht)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2230466.95 💰
7️⃣
Numéro de contrat: C22017
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“traitement du tout-venant non valorisable (Valeur estimative du lot : 5 078 297,95 euro ht)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5078297.95 💰
8️⃣
Numéro de contrat: C22018
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: traitement des déchets amiantés (Valeur estimative du lot : 177 322,72 euro ht)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177322.72 💰
“avis d'appel à la concurrence envoyé le 17/12/2021 au Journal Officiel de l'union Européenne et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés...”
avis d'appel à la concurrence envoyé le 17/12/2021 au Journal Officiel de l'union Européenne et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics.
Accords-Cadres de services conclus pour une période de 5 ans à compter du 1er novembre 2022, reconductibles expressément deux fois par période d'un an pour les lots no1, 3, 4, 5, 7 et 8, et conclu pour une période de 3 ans à compter du 1er novembre 2022, reconductibles expressément quatre fois par période d'un an pour le lot no6, sans engagement minimum ni maximum.
Une variante par lot était autorisée.
Type de solution : Alternative à la solution de base
exigences minimales à respecter : Les articles du CCTP devaient être respectés dans la proposition de variante :
1.5 Dispositions communes à tous les lots,
2.6 Traçabilité et non-conformité,
3.7 performance.
La variante pouvait porter sur la formule de révision des prix et les indices de révision utilisés.
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Source: OJS 2022/S 081-218995 (2022-04-21)
Avis d'attribution de marché (2022-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel d'agglomération Rue Saint Bonaventure BP 62111
Code postal: 49300
Objet Champ d'application du marché
Titre: valorisation et traitement des dechets issus des decheteries (2022-2029)
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1860514.27 💰
Attribution du marché
Titre:
“traitement des déchets végétaux (valeur estimative du lot : 1 860 514,27 euro ht)”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl valdefis
Numéro d'enregistrement national: 44795271400031
Adresse postale: la Loge
Commune postale: Le Poire-sur-Vie
Code postal: 85170
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1860514.27 💰
“avis d'appel à la concurrence envoyé le 17/12/2021 au Journal Officiel de l'union Européenne et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics....”
avis d'appel à la concurrence envoyé le 17/12/2021 au Journal Officiel de l'union Européenne et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics. Accord-Cadre de services conclu pour une période de 5 ans à compter du 1er novembre 2022, reconductible expressément deux fois par période d'un an pour le lot no1, sans engagement minimum ni maximum. Une variante par lot était autorisée. Type de solution : Alternative à la solution de base Exigences minimales à respecter : Les articles du CCTP devaient être respectés dans la proposition de variante : 1.5 Dispositions communes à tous les lots, 2.6 Traçabilité et non-conformité, 3.7 performance. La variante pouvait porter sur la formule de révision des prix et les indices de révision utilisés.
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Source: OJS 2022/S 089-244508 (2022-05-04)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1860514.27 💰
Attribution du marché Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1860514.27 💰
“avis d'appel à la concurrence envoyé le 17/12/2021 au Journal Officiel de l'union Européenne et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics....”
avis d'appel à la concurrence envoyé le 17/12/2021 au Journal Officiel de l'union Européenne et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics. Accord-Cadre de services conclu pour une période de 5 ans à compter du 1er novembre 2022, reconductible expressément deux fois par période d'un an pour le lot no1, sans engagement minimum ni maximum. Une variante par lot était autorisée. Type de solution : Alternative à la solution de base Exigences minimales à respecter : Les articles du CCTP devaient être respectés dans la proposition de variante : 1.5 Dispositions communes à tous les lots, 2.6 Traçabilité et non-conformité, 3.7 performance. La variante pouvait porter sur la formule de révision des prix et les indices de révision utilisés.
Le contrat objet du présent avis a été signé le 3 mai 2022.
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
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Source: OJS 2022/S 113-319292 (2022-06-09)