uniha_Prestation de qualification des références de dispositifs médicaux retenus dans les marchés publics de Uniha et accès à un catalogue des dispositifs médicaux existants sur le marché fournisseurs

UNIHA GCS

la présente consultation a pour objet : - une prestation de qualification des références de dispositifs médicaux retenus dans les marchés publics de Uniha et sa mise à jour ; - une prestation d'accès à un catalogue électronique des dispositifs médicaux existants sur le marché fournisseurs, pour le personnel Uniha (12 agents) et les adhérents de Uniha (une estimation de 100 adhérents parmi ceux référencés en annexe 1 du Ccap)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• exhausmed

Qui ?

• UNIHA GCS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-24	Avis de marché
2022-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bases de données
Numéro de référence: M2631
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: uniha GCS
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.uniha.org/ 🌏
Courrier électronique: marion.cuny@uniha.org 📧
Téléphone: +33 481160069 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=862970&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=862970&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date limite de soumission: 2021-12-30 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-609063
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché en partie ordinaire et en partie accord-cadre à bons de commande avec montant maximum (cf article 4.2 Rc).Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre.La durée d'exécution des bons de commande ne pourra pas excéder de plus de 2 mois la période de validité de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

prestation de qualification des références de dispositifs médicaux retenus dans les marchés publics de Uniha et accès à un catalogue des dispositifs médicaux existants sur le marché fournisseurs

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est de 2 ans à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit 2 fois un an par reconduction tacite et sous réserve que le montant maximum de la partie à bons de commande ne soit pas atteint. Sa durée maximale totale ne pourra pas excéder 48 mois (cf. Article 4.4 du Rc)

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

siège Uniha Lyon et adhérents Uniha sollicitant le bénéfice des prestations du marché-article 4.5 RC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

il s'agit d'un marché en partie ordinaire et en partie accord-cadre à bons de commande avec montant maximum. Les prestations suivantes sont forfaitaires et sont exécutables dès la notification du marché : - une prestation de qualification d'un référentiel de dispositifs médicaux recensés dans les marchés publics notifiés pour le compte des adhérents Uniha. Il s'agit d'un référentiel de près de 20 000 références ; - l'Intégration de nouvelles références deux fois par mois ; - la mise à jour de ce référentiel deux fois par an ; - l'Accès au référentiel de dispositifs médicaux réalisé par le titulaire pour 12 personnes de Uniha Les prestations suivantes font l'objet de bons de commande émis par les adhérents de Uniha : - l'Accès au référentiel de dispositifs médicaux réalisé par le titulaire pour les adhérents de Uniha (estimation de 100 adhérents). La partie à bon de commandes est conclue avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT sur la durée du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000222300027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de Coopération Sanitaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=862970&orgAcronyme=x7c 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=862970&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=862970&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au cours de la dernière année d'exécution

a l'issue de la remise des offres, une audition sera organisée par le pouvoir adjudicateur avec les soumissionnaires dont l'offre reçue n'est pas irrégulière.Au cours de cette audition, les soumissionnaires seront invités à proposer une démonstration de leur catalogue électronique existant.L'audition ne pourra en aucun cas prendre la forme d'une négociation ou d'un complément de l'offre. Les modalités de déroulement de ces éventuelles auditions seront précisées dans les convocations adressées aux candidats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées "

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 231-609063 (2021-11-24)

Avis d'attribution de marché (2022-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-161306
Se réfère à l'avis: 2021/S 231-609063
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

le marché n'est pas alloti : il porte sur une prestation unique de constitution d'un référentiel et d'accès à ce référentiel

Objet
Champ d'application du marché

le marché n'est pas alloti : il porte sur une prestation unique de constitution d'un référentiel et d'accès à ce référentiel

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Nom: exhausmed
Numéro d'enregistrement national: 45082892600037
Adresse postale: 60 avenue des lacs
Commune postale: Saint-Maur-des-Fosses
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 699906190 📞
Courrier électronique: spasse@exhausmed.com 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://exhausmed.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché en partie ordinaire et en partie accord-cadre àbons de commande avec montant maximum (cf article 4.2 Rc).Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre.La durée d'exécution des bons de commande ne pourra pas excéder de plus de 2 mois la période de validité del'accord-cadre

Source: OJS 2022/S 061-161306 (2022-03-23)

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