uniha_Prestation de qualification des références de dispositifs médicaux retenus dans les marchés publics de Uniha et accès à un catalogue des dispositifs médicaux existants sur le marché fournisseurs
la présente consultation a pour objet : - une prestation de qualification des références de dispositifs médicaux retenus dans les marchés publics de Uniha et sa mise à jour ; - une prestation d'accès à un catalogue électronique des dispositifs médicaux existants sur le marché fournisseurs, pour le personnel Uniha (12 agents) et les adhérents de Uniha (une estimation de 100 adhérents parmi ceux référencés en annexe 1 du Ccap)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“uniha_Prestation de qualification des références de dispositifs médicaux retenus dans les marchés publics de Uniha et accès à un catalogue des dispositifs...”
Titre
uniha_Prestation de qualification des références de dispositifs médicaux retenus dans les marchés publics de Uniha et accès à un catalogue des dispositifs médicaux existants sur le marché fournisseurs
M2631
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Produits/services: Services de bases de données📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet : - une prestation de qualification des références de dispositifs médicaux retenus dans les marchés publics de Uniha...”
Brève description
la présente consultation a pour objet : - une prestation de qualification des références de dispositifs médicaux retenus dans les marchés publics de Uniha et sa mise à jour ; - une prestation d'accès à un catalogue électronique des dispositifs médicaux existants sur le marché fournisseurs, pour le personnel Uniha (12 agents) et les adhérents de Uniha (une estimation de 100 adhérents parmi ceux référencés en annexe 1 du Ccap)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
prestation de qualification des références de dispositifs médicaux retenus dans les marchés publics de Uniha et accès à un catalogue des dispositifs médicaux existants sur le marché fournisseurs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 2 ans à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit 2 fois un an par reconduction tacite et sous réserve...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de 2 ans à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit 2 fois un an par reconduction tacite et sous réserve que le montant maximum de la partie à bons de commande ne soit pas atteint. Sa durée maximale totale ne pourra pas excéder 48 mois (cf. Article 4.4 du Rc)
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché en partie ordinaire et en partie accord-cadre à bons de commande avec montant maximum (cf article 4.2 Rc).Les bons de commande...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché en partie ordinaire et en partie accord-cadre à bons de commande avec montant maximum (cf article 4.2 Rc).Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre.La durée d'exécution des bons de commande ne pourra pas excéder de plus de 2 mois la période de validité de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il s'agit d'un marché en partie ordinaire et en partie accord-cadre à bons de commande avec montant maximum. Les prestations suivantes sont forfaitaires et...”
Conditions d'exécution du contrat
il s'agit d'un marché en partie ordinaire et en partie accord-cadre à bons de commande avec montant maximum. Les prestations suivantes sont forfaitaires et sont exécutables dès la notification du marché : - une prestation de qualification d'un référentiel de dispositifs médicaux recensés dans les marchés publics notifiés pour le compte des adhérents Uniha. Il s'agit d'un référentiel de près de 20 000 références ; - l'Intégration de nouvelles références deux fois par mois ; - la mise à jour de ce référentiel deux fois par an ; - l'Accès au référentiel de dispositifs médicaux réalisé par le titulaire pour 12 personnes de Uniha Les prestations suivantes font l'objet de bons de commande émis par les adhérents de Uniha : - l'Accès au référentiel de dispositifs médicaux réalisé par le titulaire pour les adhérents de Uniha (estimation de 100 adhérents). La partie à bon de commandes est conclue avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT sur la durée du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-30
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au cours de la dernière année d'exécution
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“a l'issue de la remise des offres, une audition sera organisée par le pouvoir adjudicateur avec les soumissionnaires dont l'offre reçue n'est pas...”
a l'issue de la remise des offres, une audition sera organisée par le pouvoir adjudicateur avec les soumissionnaires dont l'offre reçue n'est pas irrégulière.Au cours de cette audition, les soumissionnaires seront invités à proposer une démonstration de leur catalogue électronique existant.L'audition ne pourra en aucun cas prendre la forme d'une négociation ou d'un complément de l'offre. Les modalités de déroulement de ces éventuelles auditions seront précisées dans les convocations adressées aux candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 231-609063 (2021-11-24)
Avis d'attribution de marché (2022-03-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“le marché n'est pas alloti : il porte sur une prestation unique de constitution d'un référentiel et d'accès à ce référentiel”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 231-609063
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 229094
Titre:
“prestation de qualification des références de dispositifs médicaux retenue dans les marchés publics de Uniha et accès à un catalogue des dispositifs...”
Titre
prestation de qualification des références de dispositifs médicaux retenue dans les marchés publics de Uniha et accès à un catalogue des dispositifs médicaux existants sur le marché fournisseurs
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Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: exhausmed
Numéro d'enregistrement national: 45082892600037
Adresse postale: 60 avenue des lacs
Commune postale: Saint-Maur-des-Fosses
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 699906190📞
Courrier électronique: spasse@exhausmed.com📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://exhausmed.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“il s'agit d'un marché en partie ordinaire et en partie accord-cadre àbons de commande avec montant maximum (cf article 4.2 Rc).Les bons de commande pourront...”
il s'agit d'un marché en partie ordinaire et en partie accord-cadre àbons de commande avec montant maximum (cf article 4.2 Rc).Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre.La durée d'exécution des bons de commande ne pourra pas excéder de plus de 2 mois la période de validité del'accord-cadre
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Source: OJS 2022/S 061-161306 (2022-03-23)