Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cf annexe 1 du CCAP qui liste les membres du groupement de commandes
Numéro d'enregistrement national: 13000222300027
Adresse postale: cf annexe 1 du CCAP qui liste les membres du groupement de commandes
Commune postale: Lyon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“uniha_Fourniture de masques de chirurgie et appareils de protection respiratoire Ffp1, Ffp2 et Ffp3
M2451”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“uniha_Fourniture de masques de chirurgie et appareils de protection respiratoire Ffp1, Ffp2 et Ffp3”
Valeur estimée hors TVA: EUR 29 863 210 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: appareil de protection respiratoire bec de canard
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Produits/services supplémentaires: Articles en non-tissé📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire national y compris DROM-COM (cf annexe 1 du Ccap)
Description du marché: appareil de protection respiratoirebec de canard
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 395 996 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée initiale 12 mois à compter du 1er mars 2022 (ou date de notification si elle intervient à une date ultérieure). Reconduction tacite 3 fois 12 mois....”
Description des renouvellements
durée initiale 12 mois à compter du 1er mars 2022 (ou date de notification si elle intervient à une date ultérieure). Reconduction tacite 3 fois 12 mois. Durée totale limitée à 48 mois. En cas d'atteinte du volume maximum annuel avant la fin de chaque période de 12 mois : reconduction tacite à la date d'atteinte du volume maxi. Voir article 4.4 du RC
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les compléments de gamme et PSEF répondant aux dispositions du cahier des charges sont définies dans le CCTP. Ils sont facultatifs et permettent de répondre...”
Description des options
les compléments de gamme et PSEF répondant aux dispositions du cahier des charges sont définies dans le CCTP. Ils sont facultatifs et permettent de répondre à des besoins exceptionnels des établissements bénéficiaires. Les compléments de gammes sont limités à 10% du volume des commandes de chaque établissement
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un volume maximum annuel et global selon les données renseignées à l'annexe 2 du CCAP. Chaque lot est...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un volume maximum annuel et global selon les données renseignées à l'annexe 2 du CCAP. Chaque lot est mono attributaire. Les fournitures doivent être conformes à la réglementation en vigueur, aux exigences minimales décrites dans le RC et aux spécifications techniques décrites dans le CCTP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: appareil de protection respiratoire PLIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: appareil de protection respiratoireplis
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 581 481 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: masque textile - grand Public - à usage non sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: masque textile - grand Public - à usage non sanitaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 289 260 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: masque de chirurgie avec attaches auriculaires (élastiques)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: masque de chirurgie avec attaches auriculaires (élastiques)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 559 007 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: masque de chirurgie à liens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: masque de chirurgie à liens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 995 274 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: masque de chirurgie enfants, type II à liens et type IIR à liens avec visière
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: masque de chirurgie enfants, type II à liens et type IIR à liens avec visière
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 042 192 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“sur le fondement de l'article L. 2112-4 du code de la commande publique et afin d'assurer une gestion sécurisée et une continuité des approvisionnements, il...”
Conditions d'exécution du contrat
sur le fondement de l'article L. 2112-4 du code de la commande publique et afin d'assurer une gestion sécurisée et une continuité des approvisionnements, il est imposé que les matières premières (hors élastiques) proviennent d'un Etat membre de l'ue (lots 1,2,4 et 5) et que les fournitures acquises soient intégralement fabriqués ou manufacturés dans une ou plusieurs antennes de production située(s) sur le territoire de l'ue (lots 1,2,3,4,5,6). Exception pour les approvisionnements des DROM-COM concernant la provenance des matières premières. CF article 7.3.1 du RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-10
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au cours de la dernière année d'exécution, le cas échéant
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les éléments de l'offre précisés à l'article 6.6.1 du RC devront être remis au plus tard le 10/12/2021 à 12h00.Les échantillons précisés à l'article 6.6.2...”
les éléments de l'offre précisés à l'article 6.6.1 du RC devront être remis au plus tard le 10/12/2021 à 12h00.Les échantillons précisés à l'article 6.6.2 du RC seront remis auprès des établissements testeurs identifiés à l'annexe 1 du présent RC à une date qui sera précisée par Uniha après la réception des offres visée à l'alinéa précédent.aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre. Toutefois, compte tenu du caractère sensible des fournitures objet du présent marché et afin d'assurer une sécurité et une continuité des approvisionnements pour les établissements publics hospitaliers bénéficiaires, la forme souhaitée pour l'exécution du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il devra modifier sa forme, au moment de l'attribution du marché et en application de l'article R.2142-22 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 217-570715 (2021-11-04)
Informations complémentaires (2021-11-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 217-570715
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-12-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Ancienne valeur
Date: 2021-12-10 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-23 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2021/S 235-617550 (2021-11-30)
Avis d'attribution de marché (2022-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 481160069📞
Courrier électronique: marion.cuny@uniha.org📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 177 954 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: appareil de protection respiratoire bec de canard
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no1 : Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no1 : Qualité du produit à savoir la qualité des matières et l'adaptabilité du produit aux contraintes métiers des agents”
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2 : Qualité de l'emballage
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Critère no3 : Qualité et sécurité de l'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère no4 : Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Critère no5 : Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté”
Critère de coût (nom): Critère no2 : Coût
Critère de coût (pondération): 25
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 217-570715
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 229113
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: masque de chirurgie à liens
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: alltex sasu
Numéro d'enregistrement national: 33868809600043
Adresse postale: 31 Résidence du Golf - cS 90519
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490905096📞
Courrier électronique: alltex@alltex.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.alltex.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: kolmi hopen
Numéro d'enregistrement national: 52301935400035
Adresse postale: bp 10059 - boulevard de la Chanterie
Commune postale: Saint-Barthelemy D'Anjou
Code postal: 49124
Téléphone: +33 241963438📞
Courrier électronique: salesupport@kolmi-hopen.com📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.kolmi-hopen.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 995 274 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 995 274 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: masque de chirurgie enfants, type II à liens et type IIR à liens avec visière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 042 192 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 042 192 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: appareil de protection respiratoire bec de canard
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro de contrat: 229115
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: appareil de protection respiratoire PLIS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: savoy protect
Numéro d'enregistrement national: 83211051400011
Adresse postale: 37 boulevard du chevran
Commune postale: Cluses
Code postal: 74300
Téléphone: +33 450989425📞
Courrier électronique: ao@savoy-international.com📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://www.savoy-international.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 581 481 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 581 481 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: masque textile - grand public - à usage non sanitaire
6️⃣
Numéro de contrat: 229114
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: masque de chirurgie avec attaches auriculaires (élastiques)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 27
Nombre d'offres reçues de PME: 12
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 27
Nom et adresse du contractant
Nom: segetex - eif medical products
Numéro d'enregistrement national: 41780224600062
Adresse postale: 26 Bd Paul Vaillant-Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Téléphone: +33 156206001📞
Courrier électronique: contactmedical@segetex.com📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.segetex.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 559 007 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 559 007 💰
Source: OJS 2022/S 065-169866 (2022-03-29)