le présent marché a pour objet le tri des emballages et papiers-journaux-magazines, comprenant le stockage et le chargement des matériaux issus du tri des déchets ménagers et assimilés du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“tri des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse
21.019”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet le tri des emballages et papiers-journaux-magazines, comprenant le stockage et le chargement des matériaux issus du tri des...”
Brève description
le présent marché a pour objet le tri des emballages et papiers-journaux-magazines, comprenant le stockage et le chargement des matériaux issus du tri des déchets ménagers et assimilés du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet le tri des emballages et papiers-journaux-magazines, comprenant le stockage et le chargement des matériaux issus du tri des...”
Description du marché
le présent marché a pour objet le tri des emballages et papiers-journaux-magazines, comprenant le stockage et le chargement des matériaux issus du tri des déchets ménagers et assimilés du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires. S'Agissant de la partie à prix unitaires, le marché s'exécute par l'émission de bons de commande, en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique
Les minimum et maximum sont exprimés en tonnes à trier, comme suit :
Pour les emballages et papiers ménagers :
- tonnage annuel minimum : 9 000 tonnes à trier
- tonnage annuel maximum : 14 000 tonnes à trier
le marché débute le 1er mars 2022 Il est conclu pour une durée de 3 ans et pourra être reconduit une fois une année, de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2025-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché débute le 1er mars 2022 Il est conclu pour une durée de 3 ans et pourra être reconduit une fois une année, de manière tacite, le titulaire ne...”
Description des renouvellements
le marché débute le 1er mars 2022 Il est conclu pour une durée de 3 ans et pourra être reconduit une fois une année, de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent marché n'est pas alloti dès lors qu'il ne porte pas sur des prestations distinctes. En tout état de cause, même à identifier des prestations...”
Informations complémentaires
le présent marché n'est pas alloti dès lors qu'il ne porte pas sur des prestations distinctes. En tout état de cause, même à identifier des prestations distinctes, ces dernières formeraient un tout dont la séparation serait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir règlement de consultation et notamment : l'entreprise ne doit pas faire l'objet d'une interdiction de concourir et présenter une autorisation délivrée...”
Liste et brève description des conditions
voir règlement de consultation et notamment : l'entreprise ne doit pas faire l'objet d'une interdiction de concourir et présenter une autorisation délivrée par les autorités compétentes concernant l'exercice de l'activité du site de traitement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-24
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siom de la Vallée de Chevreuse
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal admnistratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-adminstratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“pour mémoire, les délais d'introduction de recours sont les suivants :
- référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
pour mémoire, les délais d'introduction de recours sont les suivants :
- référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du marche.
- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-adminstratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 248-657149 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2022-04-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 291 900 💰
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SIOM
Description du marché:
“le présent marché a pour objet le tri des emballages et papiers-journaux-magazines, comprenant le stockage et le chargement des matériaux issus du tri des...”
Description du marché
le présent marché a pour objet le tri des emballages et papiers-journaux-magazines, comprenant le stockage et le chargement des matériaux issus du tri des déchets ménagers et assimilés du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse. Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires. S'Agissant de la partie à prix unitaires, le marché s'exécute par l'émission de bons de commande, en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique Les minimum et maximum sont exprimés en tonnes à trier, comme suit : Pour les emballages et papiers ménagers : - tonnage annuel minimum : 9 000 tonnes à trier - tonnage annuel maximum : 14 000 tonnes à trier Le marché débute le 1er mars 2022 Il est conclu pour une durée de 3 ans et pourra être reconduit une fois une année, de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 248-657149
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“tri des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: serivel
Numéro d'enregistrement national: 80416718700025
Adresse postale: ecosite de Vert le Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169141600📞
Fax: +33 160141647 📠
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 291 900 💰
Source: OJS 2022/S 073-196294 (2022-04-08)