Le marché est décomposé en 3 lots
- Lot 1 : Travaux de remise en l'état de logement avant location et dans le cadre de sinistres (Tce) ;
- Lot 2 : Travaux de dépannage d'électricité ;
- Lot 3 : Travaux de dépannage plomberie ;
les prescriptions techniques sont décrites au Ccap et au Cctp.
la visite du patrimoine est facultative(cf.article 3.7 du Rc);
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mc habitat
Numéro d'enregistrement national: 30828602000059
Adresse postale:
“ADRESSE DU SIEGE : 2 rue Wladislaw Pusz - 77500 CHELLES, ADRESSE POSTALE : BP 165 - 93331 NEUILLY SUR MARNE CEDEX”
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164724050📞
Courrier électronique: md-kouakou@mc-habitat.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.mc-habitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux Tce Et De Dépannage D'Electricite Et De Plomberie
2021/82/Ao
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“Le marché est décomposé en 3 lots
- Lot 1 : Travaux de remise en l'état de logement avant location et dans le cadre de sinistres (Tce) ;
- Lot 2 : Travaux...”
Brève description
Le marché est décomposé en 3 lots
- Lot 1 : Travaux de remise en l'état de logement avant location et dans le cadre de sinistres (Tce) ;
- Lot 2 : Travaux de dépannage d'électricité ;
- Lot 3 : Travaux de dépannage plomberie ;
les prescriptions techniques sont décrites au Ccap et au Cctp.
la visite du patrimoine est facultative(cf.article 3.7 du Rc);
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de remise en l'état de logement avant location et dans le cadre de sinistres (Tce)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Cf.Cctp Lot1
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Cf.article 4.2 de l'acte d'engagement
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. article 5 du Rc
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dépannage d'électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Cf Cctp Lot2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dépannage plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Cf.Cctp Lot 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés...”
Liste et brève description des conditions
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le candidat n'a plus à produire cette pièce s'il fournit le Dc1 avec la rubrique F1 cochée.
pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise notamment avec un extrait de Kbis datant de moins de 3 mois et délégation de pouvoir de l'un des dirigeants, le cas échéant).
situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents**
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ;
une liste des travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ;
une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux ou services attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, (Qualibat : Plomberie : 5111 / Peinture : 6111 / Sols : 6211 et 6212 / Menuiserie : 4711, 4312, 4511 et 3511 / Plâtrerie : 4112 / Maçonnerie : 2111 ; attestations de formation à jour des salariés pour des activités dites de la sous-section 4) *
ces qualifications constituent un minimum de capacités. Les candidats qui ne fourniraient pas ces attestations pourraient être écartés.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf.Cctp et Ccap;
financement sur fonds propres.
aucune avance n'est prévue. Tva à 10 % sauf pour résidences de moins de 2 ans (20 %). Paiement à 30 jours à...”
Conditions d'exécution du contrat
Cf.Cctp et Ccap;
financement sur fonds propres.
aucune avance n'est prévue. Tva à 10 % sauf pour résidences de moins de 2 ans (20 %). Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
lieu principal d'exécution du marché: département seine et marne(77);
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-06
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
La signature des documents est vivement conseillée au moment du dépôt des plis.
Le DCE comprend un règlement de la consultation.
Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse URL : www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l'acheteur".
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de MELUN
Adresse postale: 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164798000📞
Fax: +33 164798122 📠
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-melun🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le tribunal judiciaire à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 238-626071 (2021-12-03)
Avis d'attribution de marché (2022-03-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 238-626071
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de remise en l'état de logement avant location et dans le cadre de sinistres (Tce)”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Balas
Adresse postale: 19 boulevard Louise Michel
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de dépannage d'électricité
Date de conclusion du contrat: 2022-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sloveg
Adresse postale: 14 RUE AUGUSTE PERRET ZONE EUROPARC
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux de dépannage plomberie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: utb
Adresse postale: 59 avenue Gaston Roussel
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2022/S 045-113641 (2022-03-01)