Le SYDER est autorité organisatrice de la distribution d'électricité pour les communes du département du Rhône et possède plusieurs compétences déléguées comme l'éclairage public et les infrastructures de recharge des véhicules électriques. Il est donc amené à réaliser des travaux d'infrastructure en réseaux secs, objet de la présente consultation.
La présente consultation ne porte que sur les opérations dont l'enveloppe prévisionnelle telle que décrite à l'article L. 2421-2 du Code de la commande publique (ci-après CCP) est inférieure ou égale à 150 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux réseaux secs 2021 — opérations inférieures à 150 000 EUR relance des lots 4 à 9”
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Le SYDER est autorité organisatrice de la distribution d'électricité pour les communes du département du Rhône et possède plusieurs compétences déléguées...”
Brève description
Le SYDER est autorité organisatrice de la distribution d'électricité pour les communes du département du Rhône et possède plusieurs compétences déléguées comme l'éclairage public et les infrastructures de recharge des véhicules électriques. Il est donc amené à réaliser des travaux d'infrastructure en réseaux secs, objet de la présente consultation.
La présente consultation ne porte que sur les opérations dont l'enveloppe prévisionnelle telle que décrite à l'article L. 2421-2 du Code de la commande publique (ci-après CCP) est inférieure ou égale à 150 000 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 27 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pierres dorées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Travaux sur les réseaux électriques et coordonnés et travaux d'éclairage public.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Tacite, trois fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle constituée des communes du département du Rhône qui n'adhèrent pas à ce jour au SYDER. Elle ne pourra être affermie que si ces communes...”
Description des options
Tranche optionnelle constituée des communes du département du Rhône qui n'adhèrent pas à ce jour au SYDER. Elle ne pourra être affermie que si ces communes rejoignent le SYDER. Si l'adhésion a lieu avant notification du marché, le SYDER pourra affermir la tranche optionnelle dès la mise en œuvre du marché. Sinon la tranche pourra être affermie durant toute la durée du marché. Le non-affermissement de cette tranche optionnelle n'ouvre droit à aucune indemnité d'attente ou de dédit aux titulaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Monts du Lyonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pays de l'Arbresle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Description
Description des renouvellements: Tacite trois fois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vallons du Lyonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pays Mornantais
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région de Condrieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'article R. 421-5 du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'article R. 421-5 du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 043-106487 (2021-02-26)