travaux relatifs au déploiement de réseaux publics de type Ftth (fibre optique au local) sur le département de l'yonne

Département de l yonne

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 000 euro(s) HT (pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises). Les prestations sont réparties en une tranche ferme (Déploiement nécessaire pour la vie du réseau) et une tranche optionnelle (Construction du réseau de communication). Les quantités estimées sont (pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises) : tranche ferme = 5 000 prises , tranche optionnelle = 15 000 prises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BBF Réseaux
• resonance (mandataire)

Qui ?

• Département de l yonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation de matériel de télécommunications › Installation d'infrastructures de câblage

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-04	Avis de marché
2022-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation d'infrastructures de câblage
Numéro de référence: 2021076F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation d'infrastructures de câblage 📦
Code CPV supplémentaire: Installation d'infrastructures de câblage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l yonne
Adresse postale: 16-18 boulevard de la Marne
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: https://www.yonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=627482&orgAcronyme=w7v 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=627482&orgAcronyme=w7v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-403648
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux relatifs au déploiement de réseaux publics de type Ftth (fibre optique au local) sur le département de l'yonne

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre court à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 (douze) mois. Il est reconductible 3 (trois) fois pour la même durée, sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans

Description des options:

les prestations sont réparties en une tranche ferme (Déploiement nécessaire pour la vie du réseau) et une tranche optionnelle (Construction du réseau de communication)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique figure dans le CCAP. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler des réserves sur cette clause. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22890001500238
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=627482&orgAcronyme=w7v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-Et-Garonne, no 358994) ; Recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative). Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 152-403648 (2021-08-04)

Avis d'attribution de marché (2022-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-065225
Se réfère à l'avis: 2021/S 152-403648
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

modalites de consultation du Contrat:Les pièces des contrats sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations et dans le respect des secrets protégés par la loi.Le droit d'accès s'exerce, au choix du demandeur, selon l'une des modalités suivantes :- par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous ;- par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ;- par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d'une copie sur support papier (0,18 euro(s) par page de format A 4 en impression noir et blanc) ou sur un support informatique (2,75 euro(s) pour un cédérom).En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Nom: resonance (mandataire)
Adresse postale: 416, rue du Châtau
Commune postale: Lachassagne
Code postal: 69480
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://www.firalp.fr/nos-entreprises/resonance/ 🌏
Nom: bbf reseaux
Adresse postale: 416 rue du Château
Adresse Internet: https://www.firalp.fr/nos-entreprises/bbf-reseaux/ 🌏
Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2022/S 026-065225 (2022-02-02)

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