l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 000 euro(s) HT (pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises). Les prestations sont réparties en une tranche ferme (Déploiement nécessaire pour la vie du réseau) et une tranche optionnelle (Construction du réseau de communication). Les quantités estimées sont (pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises) : tranche ferme = 5 000 prises , tranche optionnelle = 15 000 prises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux relatifs au déploiement de réseaux publics de type Ftth (fibre optique au local) sur le département de l'yonne
2021076F”
Produits/services: Installation d'infrastructures de câblage📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 000 euro(s) HT (pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions...”
Brève description
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 000 euro(s) HT (pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises). Les prestations sont réparties en une tranche ferme (Déploiement nécessaire pour la vie du réseau) et une tranche optionnelle (Construction du réseau de communication). Les quantités estimées sont (pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises) : tranche ferme = 5 000 prises , tranche optionnelle = 15 000 prises
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation d'infrastructures de câblage📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“travaux relatifs au déploiement de réseaux publics de type Ftth (fibre optique au local) sur le département de l'yonne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre court à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 (douze) mois. Il est reconductible 3 (trois) fois pour la même durée, sans...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre court à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 (douze) mois. Il est reconductible 3 (trois) fois pour la même durée, sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations sont réparties en une tranche ferme (Déploiement nécessaire pour la vie du réseau) et une tranche optionnelle (Construction du réseau de...”
Description des options
les prestations sont réparties en une tranche ferme (Déploiement nécessaire pour la vie du réseau) et une tranche optionnelle (Construction du réseau de communication)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique figure dans le CCAP. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler des réserves sur cette...”
Conditions d'exécution du contrat
une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique figure dans le CCAP. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler des réserves sur cette clause. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-Et-Garonne, no 358994) ; Recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative). Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 152-403648 (2021-08-04)
Avis d'attribution de marché (2022-02-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 152-403648
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021076F
Titre:
“travaux relatifs au déploiement de réseaux publics de type FTTH (fibre optique au local) sur le Département de l'yonne”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: resonance (mandataire)
Adresse postale: 416, rue du Châtau
Commune postale: Lachassagne
Code postal: 69480
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: https://www.firalp.fr/nos-entreprises/resonance/🌏
Le contractant est une PME
Nom: bbf reseaux
Adresse postale: 416 rue du Château
URL: https://www.firalp.fr/nos-entreprises/bbf-reseaux/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“modalites de consultation du Contrat:Les pièces des contrats sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les...”
modalites de consultation du Contrat:Les pièces des contrats sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations et dans le respect des secrets protégés par la loi.Le droit d'accès s'exerce, au choix du demandeur, selon l'une des modalités suivantes :- par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous ;- par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ;- par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d'une copie sur support papier (0,18 euro(s) par page de format A 4 en impression noir et blanc) ou sur un support informatique (2,75 euro(s) pour un cédérom).En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance
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Source: OJS 2022/S 026-065225 (2022-02-02)