La consultation a pour objet la réalisation de travaux d'installation (fourniture et pose) de signalisations verticales permanentes en produits métalliques (catégorie SP, SD1, SD2, SD3, totems, signalisation spécifique pour voies douces et bornes…) et ce, sur l'ensemble du réseau routier départemental.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Oise
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue...”
Adresse postale
Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry, CS 80941
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux relatifs à l'installation de signalisations verticales permanentes en produits métalliques
CG_60_20210108W2_07”
Produits/services: Installation de signalisation routière📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de travaux d'installation (fourniture et pose) de signalisations verticales permanentes en produits métalliques...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation de travaux d'installation (fourniture et pose) de signalisations verticales permanentes en produits métalliques (catégorie SP, SD1, SD2, SD3, totems, signalisation spécifique pour voies douces et bornes…) et ce, sur l'ensemble du réseau routier départemental.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux relatifs à l'installation de signalisations verticales permanentes en produits métalliques: secteur Ouest: UTD Nord-Ouest et Sud-Ouest du...”
Titre
Travaux relatifs à l'installation de signalisations verticales permanentes en produits métalliques: secteur Ouest: UTD Nord-Ouest et Sud-Ouest du Département de l'Oise
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser et notamment les spécifications des matériaux et produits ainsi que les conditions d'exécution des...”
Description du marché
Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser et notamment les spécifications des matériaux et produits ainsi que les conditions d'exécution des installations sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconductions sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières, commun aux deux lots.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots, sur leur durée totale et pour chaque période, sans montant minimal et sans montant maximal. Le montant de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots, sur leur durée totale et pour chaque période, sans montant minimal et sans montant maximal. Le montant de l'accord-cadre (tous lots confondus) est estimé par période à 530 000 EUR HT, soit 2 120 000 EUR HT sur sa durée totale, soit pour le lot 1, une estimation par période de 180 000 EUR HT et une estimation sur la durée totale de 720 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux relatifs à l'installation de signalisations verticales permanentes en produits métalliques: secteur Est: UTD Centre, Nord-Est et Sud-Est du...”
Titre
Travaux relatifs à l'installation de signalisations verticales permanentes en produits métalliques: secteur Est: UTD Centre, Nord-Est et Sud-Est du Département de l'Oise
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots, sur leur durée totale et pour chaque période, sans montant minimal ni montant maximal. Le montant de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots, sur leur durée totale et pour chaque période, sans montant minimal ni montant maximal. Le montant de l'accord-cadre (tous lots confondus) est estimé par période à 530 000 EUR HT, soit 2 120 000 EUR HT sur sa durée totale, soit pour le lot 2, une estimation par période de 350 000 EUR HT et une estimation sur la durée totale de 1 400 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
La consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Les modalités sont fixées dans le CCAP et le CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il s'agit d'accords-cadres passés: selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1...”
Il s'agit d'accords-cadres passés: selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique; en lots séparés conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique; exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Pour chaque lot, l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Des précisions concernant les délais d'exécution de l'accord-cadre sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP.
L'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots, sur leur durée totale (48 mois) et pour chaque période, sans montant minimal ni montant maximal. Le montant indiqué à la rubrique II.1.5) correspond à l'estimation de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le détail de l'estimation est précisé à l'article 4.12 du RC.
Les modalités du règlement financier sont fixées à l'article 14 du CCAP.
Les documents sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du Dossier de consultation des entreprises (DCE) est précisées à l'article 7 du Règlement de la consultation (RC).
Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 9 du RC étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur.
La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'article 5.3.2 du RC.
S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du R.C. Les candidatures seront examinées conformément aux articles R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC.
Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
1) prix: 60 points;
2) valeur technique: 40 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard neuf jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 5.4.2021 (17h00)] selon les modalités précisées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard sept jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 7.4.2021 (17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier.
Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'article 11 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de juin 2021. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'article 8.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2021/S 053-132298 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1...”
Adresse postale
direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry — CS 80941
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux relatifs à l'installation de signalisations verticales permanentes en produits métalliques
CG_60_20210108W2_07”
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'installation (fourniture et pose) de signalisations verticales permanentes en produits métalliques...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'installation (fourniture et pose) de signalisations verticales permanentes en produits métalliques (catégorie SP, SD1, SD2, SD3, totems, signalisation spécifique pour voies douces et bornes...) et ce, sur l'ensemble du réseau routier départemental.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux relatifs à l'installation de signalisations verticales permanentes en produits métalliques : secteur Ouest : UTD Nord-Ouest et Sud-Ouest du...”
Titre
Travaux relatifs à l'installation de signalisations verticales permanentes en produits métalliques : secteur Ouest : UTD Nord-Ouest et Sud-Ouest du Département de l'Oise
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux relatifs à l'installation de signalisations verticales permanentes en produits métalliques : secteur Est : UTD centre, nord-est et Sud-Est du...”
Titre
Travaux relatifs à l'installation de signalisations verticales permanentes en produits métalliques : secteur Est : UTD centre, nord-est et Sud-Est du Département de l'Oise
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-132298
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux relatifs à l'installation de signalisations verticales permanentes en produits métalliques : secteur Ouest : UTD Nord-Ouest et sud-ouest du...”
Titre
Travaux relatifs à l'installation de signalisations verticales permanentes en produits métalliques : secteur Ouest : UTD Nord-Ouest et sud-ouest du Département de l'Oise
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Signaux Girod SA
Adresse postale: 881 route des Fontaines — BP 30004 Bellefontaine
Commune postale: Morez Cedex
Code postal: 39401
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 196135.65 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux relatifs à l'installation de signalisations verticales permanentes en produits métalliques : secteur Est : UTD centre, Nord-Est et Sud-Est du...”
Titre
Travaux relatifs à l'installation de signalisations verticales permanentes en produits métalliques : secteur Est : UTD centre, Nord-Est et Sud-Est du Département de l'Oise
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 383588.50 💰
“La consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à 5...”
La consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres en lots séparés conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à 6, et R. 2162-13 et 14 dudit code.
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) à compter de sa date de notification.
La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique II.1.7 correspond au montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (soit 48 mois) et la valeur totale indiquée pour chaque lot à la rubrique V.2.4 correspond au montant estimé du lot sur sa durée totale de 48 mois.
Il est précisé que le marché public peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1;
— par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;
— par courriers électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1) :
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1) :
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 121-317548 (2021-06-21)