travaux réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord au titre de l'année 2022

Département du Nord

travaux réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord au titre de l'année 2022 - 11 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BL Énergies Nord
• Caner SAS
• Etandex
• Qivy
• SAS Detam
• SAS SMAC
• Société des établissements Rousseau SAS
• sttn Energie - agence Littoral

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-29	Avis de marché
2022-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture
Numéro de référence: 202101298
Brève description:

travaux réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord au titre de l'année 2022 - 11 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de couverture 📦
Autres travaux d'installation électrique 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du nord
Adresse postale: 51 rue gustave delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 0359735084 📞
Fax: +33 0359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-03 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-498671
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 830 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord au titre de l'année 2022 - secteur de Lille Nord- etanchéité
Numéro du lot: 1
Brève description:

travaux réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord au titre de l'année 2022 - secteur de Lille Nord - etanchéité. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du Règlement de la Consultation. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : janvier 2022

Valeur estimée hors TVA: 2 375 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 Travaux réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord au titre de l'année 2022 - secteur de Lille Nord- photovoltaïque
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2 Travaux réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord au titre de l'année 2022 - secteur de Lille Nord- photovoltaïque. Les mentions viséesau présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du Règlement de la Consultation. Dateprévisionnelle de démarrage des travaux : janvier 2022

Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord au titre de l'année 2022 - secteur de Douai
Numéro du lot: 3
Brève description:

travaux réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord au titre de l'année 2022 - secteur de Douai. Les mentions viséesau présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du Règlement de la Consultation. Dateprévisionnelle de démarrage des travaux : janvier 2022

Valeur estimée hors TVA: 1 630 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord au titre de l'année 2022 - secteur de Valenciennes - etanchéité
Numéro du lot: 4
Brève description:

travaux réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord au titre de l'année 2022 - secteur de Valenciennes - etanchéité. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du Règlement de la Consultation. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : janvier 2022

Valeur estimée hors TVA: 1 490 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ttravaux réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord au titre de l'année 2022 - secteur de Valenciennes -Photovoltaïque
Numéro du lot: 5
Brève description:

travaux réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord au titre de l'année 2022 - secteur de Valenciennes -Photovoltaïque. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du Règlement de la Consultation. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : janvier 2022

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord au titre de l'année 2022 - secteur d'avesnes
Numéro du lot: 6
Brève description:

travaux réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord au titre de l'année 2022 - secteur d'avesnes. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du Règlement de la Consultation. Dateprévisionnelle de démarrage des travaux : janvier 2022

Valeur estimée hors TVA: 1 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord au titre de l'année 2022 - secteur de Lille Est
Numéro du lot: 7
Brève description:

travaux réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord au titre de l'année 2022 - secteur de Lille Est. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du Règlement de la Consultation. Dateprévisionnelle de démarrage des travaux : janvier 2022

Valeur estimée hors TVA: 1 330 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 8 Travaux réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord au titre de l'année 2022 - secteur de Cambrai
Numéro du lot: 8
Brève description:

travaux réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord au titre de l'année 2022 - secteur de Cambrai. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du Règlement de la Consultation. Dateprévisionnelle de démarrage des travaux : janvier 2022

Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 9 Ttravaux réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord au titre de l'année 2022 - secteur de Dunkerque - etanchéité
Numéro du lot: 9
Brève description:

travaux réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord au titre de l'année 2022 - secteur de Dunkerque - etanchéité. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du Règlement de la Consultation. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : janvier 2022

Valeur estimée hors TVA: 1 010 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 10 Travaux réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord au titre de l'année 2022 - secteur de Dunkerque - lot technique et photovoltaïque
Numéro du lot: 10
Brève description:

travaux réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord au titre de l'année 2022 - secteur de Dunkerque - technique et photovoltaïque . Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du Règlement de la Consultation. Dateprévisionnelle de démarrage des travaux : janvier 2022

Intitulé du lot: lot 11 Travaux réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord au titre de l'année 2022 : secteurs de Flandre Intérieure et Lille Ouest
Numéro du lot: 11
Brève description:

travaux réalisés dans le cadre du GER Nord Durable des collèges du Département du Nord au titre de l'année 2022 - secteur de Flandre Intérieure et Lille Ouest . Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du Règlement de la Consultation. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : janvier 2022

Valeur estimée hors TVA: 1 030 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département du Nord - secteur de Lille Nord

département du Nord - secteur de Douai

département du Nord - secteur de Valenciennes

département du Nord - secteur d'avesnes

département du Nord -secteur de Lille Est

département du Nord -secteur de Cambrai

département du Nord - secteur de Dunkerque

département du Nord - secteur de Flandre Intérieure et Lille Ouest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R 2142-3, R 2142-4, R 2143-3, R 2143-4, R2143-11, R 2143-12 et R 2143-16 du Code de la Commande Publique. Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R2143-4 et 2143-16 du Code de la Commande Publique, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Il est précisé que le candidat ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures ou donner la possibilité d'accéder à un système électronique de mise à disposition d'informations ou à un espace de stockage numérique. Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux les plus récents disponibles (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux datant de moins de 6 mois (URSSAF ou Msa). L'Imprimé Dc1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

lot 1 : Chiffre d'affaire annuel HT minimal de : 4 750 000 euros HtLot 3 : Chiffre d'affaire annuel HT minimal de : 3 200 000 euros HT Lot 4 : Chiffre d'affaire annuel HT minimal de : 2 980 000 euros HT Lot 6 : Chiffre d'affaire annuel HT minimal de : 2 680 000 euros HT Lot 7 : Chiffre d'affaire annuel HT minimal de : 2 660 000 euros HT Lot 8 : Chiffre d'affaire annuel HT minimal de : 2 520 000 euros HT Lot 9 : Chiffre d'affaire annuel HT minimal de : 2 020 000 euros HtLot 11 : Chiffre d'affaire annuel HT minimal de : 2 060 000 euros (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

2; les certificats de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants suivant (ou équivalent) suivants : Lot no1 : QUALIBAT 3212 Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée).Lot no2 : Qualification qualifelec Spv1 mention Rge.Lot no3 : QUALIBAT 3212 Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée).Lot no5 : Qualification qualifelec Spv1 mention Rge.Lot no6 : QUALIBAT 3212 Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée). QUALIBAT 3223 Etanchéité en matériaux de synthèses en feuilles (Technicité supérieure).Lot no7 : QUALIBAT 3212 Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée). QUALIBAT 3811 Parois en bardages simples (technicité courante)lot no8 : QUALIBAT 3212 Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée). QUALIBAT 5312 Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 mètres carrés.Lot no9 : QUALIBAT 3212 Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée).Lot 11 : QUALIBAT 3212 Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée).Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.3. Pour les lot 1, lot 4, lot 8, et lot 9 le certificat de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants suivant : Qualification no 1552 Traitement de l'amiante (Qualibat, Afnor Certification ou Global Certification). Le candidat devra produire des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.4. Pour les lots 4 et 5, une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.niveau minimum de capacité : les références présentées sont les suivantes :- pour le lot 4 : 3 références au minimum de travaux de toiture en étanchéité en réhabilitation en site occupé- pour le lot 5 : 3 références au minimum de travaux de pose d'installations photovoltaïques.5. Pour le lot 6, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation.- Conformément à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante : les attestations de formation à la prévention des risques liés à l'amiante sous-section 4 des responsables.- Ces attestations devront être accompagnées des références de chantier pour chaque attestation de responsables de prestation fournie

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

insertion par l'activité économique ne concernera que les : Lot 1 Lille Nord Etanchéité, Lot 7 Lille Est ainsi que Lot 11 Flandre Intérieure et Lille Ouest : Le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: lille
Informations complémentaires:

la date et le lieu ci dessus sontdonnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat public - Pôle Achat Public
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

appel d'offres conformément R 2124-1 et R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande PubliqueAllotissement : articles R 2113-1 à 2113-3 du Code de la Commande Publique- téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique : cf. Article I.3) du présent avis- les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation : cf article 3.6 du rc- les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation : cf article 4.1 du rc- les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation : cf. Article 4.2 du rc- le point de départ du marché est la date de sa notification - modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de d'investissement - va signature électronique est facultative au titre de l'offre- les réponses au marché se font parvoie électronique uniquement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la décision de rejet peut être contestée par voiede recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes,dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) : Référé précontractuel (article L. 551-1du code de justice administrative) : L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de ladate de notification, avant de signer le marché public. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code dejustice administrative) : Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publicationd'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion dumarché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat,tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compterde l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sontsusceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justiceadministrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion dudroit " : http://www.legifrance.gouv.fr Le tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecourscitoyens " accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 192-498671 (2021-09-29)

Avis d'attribution de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20215194
Brève description:

l'Opération est divisée en lots géographiques répartis selon la nature des travaux (réfection de l'étanchéïté et l'isolation des toitures terrasses, installation de panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation individuelle)chaque marché public prend effet à compter de la date de notification pour une durée de 30 (trente) mois. Aucune reconduction n'est prévue. Une action d'insertion est prévue pour les lots 1, 7 et 11

Valeur totale du marché: 7921797.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-022764
Se réfère à l'avis: 2021/S 192-498671
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur de Lille Nord - étanchéité
Brève description: secteur de Lille Nord - étanchéité
Intitulé du lot: secteur de Lille Nord - photovoltaïque
Brève description: secteur de Lille Nord - photovoltaïque
Intitulé du lot: secteur de Douai
Brève description: secteur de Douai
Intitulé du lot: secteur de Valenciennes - étanchéité
Brève description: secteur de Valenciennes - étanchéité
Intitulé du lot: secteur de Valenciennes - photovoltaique
Brève description: secteur de Valenciennes - photovoltaique
Intitulé du lot: secteur d'avesnes
Brève description: secteur d'avesnes
Intitulé du lot: secteur de Cambrai
Brève description: secteur de Cambrai
Intitulé du lot: secteur de Dunkerque - étanchéité
Brève description: secteur de Dunkerque - étanchéité
Intitulé du lot: secteur de Dunkerque - technique et photovoltaique
Brève description: secteur de Dunkerque - technique et photovoltaique
Intitulé du lot: secteur de de Flandre intérieure et Lille Ouest
Brève description: secteur de de Flandre intérieure et Lille Ouest
Intitulé du lot: secteur de Lille Est
Brève description: secteur de Lille Est

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: etandex
Adresse postale: 985 Rue Du Chemin Vert - crt3
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1094942.59 EUR 💰
Nom: bl Energies Nord
Adresse postale: 14 Rue Ferdinand De Lesseps
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130
Valeur totale du marché: 134 608 EUR 💰
1125527.35 EUR 💰
Nom: caner Sas
Adresse postale: 5 Rue Louis Dacquin
Commune postale: Rouvignies
Code postal: 59220
Valeur totale du marché: 1098308.03 EUR 💰
97 173 EUR 💰
Nom: qivy
Adresse postale: 2-8 Rue Sarah Bernhardt
Commune postale: Asnieres-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 970 000 EUR 💰
Nom: societe Des Etablissements Rousseau Sas
Adresse postale: zi Avenue Henri Lefebvre
Commune postale: Caudry
Code postal: 59544
Valeur totale du marché: 1221195.80 EUR 💰
Nom: sas Detam
Adresse postale: 33 Rue A. Lamendin - bp 2
Commune postale: Isbergues
Code postal: 62330
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1 019 000 EUR 💰
Nom: sttn Energie - agence Littoral
Adresse postale: 17 Rue Louis Armand
Commune postale: Coudekerque Branche
Code postal: 59210
Valeur totale du marché: 225 795 EUR 💰
Nom: sas Smac
Adresse postale: 1ere Avenue Zi Du Port Fluvial
Commune postale: France
Code postal: 59211
Valeur totale du marché: 935247.86 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Source: OJS 2022/S 011-022764 (2022-01-12)

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