Travaux publics de voirie sur le territoire de la CCPO

Communauté de communes du Pays de l'Ozon

Accord-cadre à marchés subséquents de travaux publics de voirie sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de l'Ozon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de l'Ozon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-19	Avis de marché
2021-03-03	Informations complémentaires
2021-03-16	Informations complémentaires
2021-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: Acmsvoirie
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents de travaux publics de voirie sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de l'Ozon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de l'Ozon
Adresse postale: 1 rue du Stade
Code postal: 69360
Commune postale: Saint-Symphorien-d'Ozon
Contact
Adresse Internet: https://pays-ozon.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: mmievilly@pays-ozon.com 📧
Téléphone: +33 478023130 📞
URL des documents: https://pays-ozon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://pays-ozon.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-094032
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les marchés subséquents auront pour objet les travaux d'investissement de voirie sur le territoire de la CCPO, conformément au CCTP, dont le montant est inférieur à 275 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant annuel maximal de 2 000 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée est fixée à un an à compter de la notification de l'accord-cadre.

L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre. La notification de cette décision doit intervenir trois mois avant la fin de la période de validité en cours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Pays de l'Ozon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Conformément au règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

FNTP 2321, 2342, 341, 3421, 3431, 3452, 346, 347, 361, 362, 5144 ou trois références équivalentes pour chaque qualification demandée.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Conformément au CCAP de l'accord-cadre et des marchés subséquents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté de communes du Pays de l'Ozon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24690076500073
Contact
Point de contact: Murielle Mievilly
Adresse du profil d'acheteur: http://pays-ozon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://pays-ozon.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 038-094032 (2021-02-19)

Informations complémentaires (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents de travaux publics de voirie sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de l'Ozon

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date limite de soumission: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-114783
Se réfère à l'avis: 2021/S 038-094032
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2021/S 046-114783 (2021-03-03)

Informations complémentaires (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 768644

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-135786
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2021/S 055-135786 (2021-03-16)

Avis d'attribution de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Acmsvoirieattri
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents de travaux publics de voirie sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de l'Ozon. travaux d'investissement de voirie inférieurs à 275 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-330659
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux publics de voirie sur le territoire de la CCPO.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Nom: Entreprise Jean Lefebvre Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 48754160900045
Adresse postale: 25 boulevard Pré Pommier — CS 94011
Commune postale: Bourgoin Jallieu
Code postal: 38307
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Nom: SPIE Batignolles Dumas
Numéro d'enregistrement national: 55368016600046
Adresse postale: 840 rue de Saint-Alban — BP 277
Commune postale: Vienne Cedex
Code postal: 38202
Nom: Roger Martin Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 32380048200040
Adresse postale: 254 chemin des Platières
Commune postale: Chasse-sur-Rhône
Code postal: 38670
Nom: Perrier TP
Numéro d'enregistrement national: 77814780100014
Adresse postale: 13 route de Lyon — CS 70071
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69802
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2021/S 126-330659 (2021-06-29)

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