Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux publics de voirie sur le territoire de la CCPO
ACMSVOIRIE
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents de travaux publics de voirie sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de l'Ozon.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Pays de l'Ozon.
Description du marché:
“Les marchés subséquents auront pour objet les travaux d'investissement de voirie sur le territoire de la CCPO, conformément au CCTP, dont le montant est...”
Description du marché
Les marchés subséquents auront pour objet les travaux d'investissement de voirie sur le territoire de la CCPO, conformément au CCTP, dont le montant est inférieur à 275 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant annuel maximal de 2 000 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée est fixée à un an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période d'un an, soit une...”
Description des renouvellements
La durée est fixée à un an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre. La notification de cette décision doit intervenir trois mois avant la fin de la période de validité en cours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Conformément au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Conformément au règlement de consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“FNTP 2321, 2342, 341, 3421, 3431, 3452, 346, 347, 361, 362, 5144 ou trois références équivalentes pour chaque qualification demandée.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Conformément au CCAP de l'accord-cadre et des marchés subséquents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes du Pays de l'Ozon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 038-094032 (2021-02-19)
Informations complémentaires (2021-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux publics de voirie sur le territoire de la CCPO
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents de travaux publics de voirie sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de l'Ozon”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 038-094032
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-30 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-31 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 046-114783 (2021-03-03)
Informations complémentaires (2021-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux publics de voirie sur le territoire de la CCPO
768644
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date de limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-07 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 055-135786 (2021-03-16)
Avis d'attribution de marché (2021-06-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux publics de voirie sur le territoire de la CCPO
ACMSVOIRIEATTRI
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents de travaux publics de voirie sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de l'Ozon. travaux d'investissement...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents de travaux publics de voirie sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de l'Ozon. travaux d'investissement de voirie inférieurs à 275 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Description
Description du marché: Travaux publics de voirie sur le territoire de la CCPO.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 038-094032
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.16.00
Titre: Travaux publics de voirie sur le territoire de la CCPO
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Jean Lefebvre Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 48754160900045
Adresse postale: 25 boulevard Pré Pommier — CS 94011
Commune postale: Bourgoin Jallieu
Code postal: 38307
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SPIE Batignolles Dumas
Numéro d'enregistrement national: 55368016600046
Adresse postale: 840 rue de Saint-Alban — BP 277
Commune postale: Vienne Cedex
Code postal: 38202
Nom: Roger Martin Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 32380048200040
Adresse postale: 254 chemin des Platières
Commune postale: Chasse-sur-Rhône
Code postal: 38670
Nom: Perrier TP
Numéro d'enregistrement national: 77814780100014
Adresse postale: 13 route de Lyon — CS 70071
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69802
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 126-330659 (2021-06-29)