Travaux pour le regroupement de l'ensemble des activités de biologie du groupe hospitalo-universitaire AP-HP Sorbonne Université site de Saint-Antoine — relance du lot 1

Brève description

Travaux pour le regroupement de l'ensemble des activités de biologie du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université site de Saint-Antoine — relance du lot 1: logistique installation de chantier, gros œuvre, curage, démolition, étanchéité.

Informations complémentaires

La date limite des questions est fixée au 30.7.2021 (17h00). La date limite des visites obligatoires est fixée au 9.8.2021 (17h00). La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. Elle se déroulera selon les modalités décrites à l' article 2.15 du RC. L'offre de chaque candidat devra également contenir:

— l'AE complété et obligatoirement signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société;

— l'annexe financière de l'AE (DPGF) dûment complétée et signée électroniquement. Dans le cas d'un groupement autorisé de candidats signés électroniquement par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises;

— le planning contractuel;

— note méthodologique traitant des interventions dans les zones sanitaires à risque élevé (chambres ISO 5, ISO 7 notamment) et dans les zones TCE, et traitant des conditions de maintien en condition opérationnelle des installations, bordereau «Matériels et équipements» renseigné et accompagné des fiches techniques adaptées;

— bordereau «Matériels et équipements» renseigné et accompagné des fiches techniques adaptées;

— l'attestation de visite du site.

Documents complémentaires:

1) l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année N-1 par le comptable public ou équivalent. L'année N correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'Ursaff;

2) une lettre d'acceptation des clauses du cahier des clauses administratives particulières de la consultation et de ses éventuelles annexes. Seul le CCAP conservé par le groupe hospitalo-universitaire AP-HP Sorbonne Université fait foi en cas de litige;

3) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile et garantie décennale;

4) un RIB des coordonnées indiquées dans l'acte d'engagement;

5) une facture vierge;

6) un extrait du Kbis ou équivalent;

7) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail;

8) manuel qualité, si la société est certifiée selon la norme ISO 9001;

9) imprimé DC4, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires;

10) une déclaration sur l'honneur relative à l'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

11) une déclaration sur l'honneur relative à l'embauche, ou non, de travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants:

— critère 1: valeur technique de l'offre, noté sur 100 points et pondéré à 60 %, suivant les sous-critères suivants:

—— élément d'appréciation nº 1.a) pertinence et détail des méthodologies d'intervention, noté sur 55 points;

—— élément d'appréciation nº 1.b) qualité de l'organisation et des moyens humains, noté sur 30 points;

—— élément d'appréciation nº 1.c) qualité et performance des matériels et équipements proposés, noté sur 10 points, apprécié au regard du bordereau «matériaux et équipements» joint au DCE, complété par le candidat et accompagné des fiches techniques adaptées;

—— élément d'appréciation nº 1.d) cohérence des quantités renseignées dans la DPGF, noté sur 5 points;

— critère 2: prix global et forfaitaire, noté sur 100 points et pondéré à 40 %.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature: imprimé DC1, imprimé DC2 et les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.

Capacité technique et professionnelle

Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire: une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.