Travaux neufs et d'entretien de la voirie et des réseaux

Mairie de Chatou

Ce marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de travaux neufs de la voirie communale, des voies et des espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux, la rénovation ou l'extension du réseau d'assainissement communal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Qui ?

• Mairie de Chatou

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-26	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 2100008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Chatou
Adresse postale: 3 rue des Beaunes
Code postal: 78400
Commune postale: Chatou
Contact
Adresse Internet: http://www.chatou.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-chatou.fr 📧
Téléphone: +33 134804631 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-158805
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimal ni maximal. À titre d'information, la dépense annuelle est estimée à 3 000 000 EUR HT (aucune valeur contractuelle).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est attribué pour une durée d'un an à compter du 9.8.2021. Le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement trois (3) fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (ou DC1) précisant le ou les membre(s) du groupement avec identification du candidat et du marché pour lequel il est fait acte de candidature (document non obligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché;

— une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles R. 2141-2 à R. 2141-11 du code de la commande publique.

— le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire;

— les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours;

— les documents ou attestations de l'article D. 8222-5 du code du travail;

— l'attestation Agefiph;

— les attestations fiscales et Urssaf à jour;

— l'extrait Kbis datant de moins de trois mois;

— la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à autorisation de travail en France;

— le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat;

— un Relevé d'identité bancaire (RIB.)

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— conformément à l'article R. 4412-129 du code du travail, les candidats devront justifier de leur capacité à réaliser les travaux de retrait d'amiante par un certificat délivré par des organismes certificateurs (notamment Qualibat 1512, 1513 ou 1552 ou équivalent).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé à l'expiration de la durée fixée.

Le financement des travaux est assuré par le budget communal ou le budget annexe d'assainissement de la commune. Pour les travaux d'une durée de moins d'un mois, les paiements seront réalisés sur mémoire définitif par application des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées et acceptées. Pour les travaux d'une durée supérieure à un mois, les paiements seront réalisés mensuellement en fonction de l'avancement de l'exécution des travaux par application des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées et acceptées. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Prix révisables annuellement. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du décret nº 2018-1075 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧
Adresse Internet: http://Versailles.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 063-158805 (2021-03-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)