Ce marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de travaux neufs de la voirie communale, des voies et des espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux, la rénovation ou l'extension du réseau d'assainissement communal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux neufs et d'entretien de la voirie et des réseaux
2100008
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de travaux neufs de la voirie communale, des voies et des espaces extérieurs des bâtiments...”
Brève description
Ce marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de travaux neufs de la voirie communale, des voies et des espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux, la rénovation ou l'extension du réseau d'assainissement communal.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Ce marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de travaux neufs de la voirie communale, des voies et des espaces extérieurs des bâtiments...”
Description du marché
Ce marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de travaux neufs de la voirie communale, des voies et des espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux, la rénovation ou l'extension du réseau d'assainissement communal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est attribué pour une durée d'un an à compter du 9.8.2021. Le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement trois (3)...”
Description des renouvellements
Le marché est attribué pour une durée d'un an à compter du 9.8.2021. Le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement trois (3) fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimal ni maximal. À titre d'information,...”
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimal ni maximal. À titre d'information, la dépense annuelle est estimée à 3 000 000 EUR HT (aucune valeur contractuelle).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (ou DC1) précisant le ou les membre(s) du groupement avec identification du candidat et du marché pour lequel il est fait acte...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant le ou les membre(s) du groupement avec identification du candidat et du marché pour lequel il est fait acte de candidature (document non obligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché;
— une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles R. 2141-2 à R. 2141-11 du code de la commande publique.
— le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire;
— les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours;
— les documents ou attestations de l'article D. 8222-5 du code du travail;
— l'attestation Agefiph;
— les attestations fiscales et Urssaf à jour;
— l'extrait Kbis datant de moins de trois mois;
— la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à autorisation de travail en France;
— le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat;
— un Relevé d'identité bancaire (RIB.)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— conformément à l'article R. 4412-129 du code du travail, les candidats devront justifier de leur capacité à réaliser les travaux de retrait d'amiante par un certificat délivré par des organismes certificateurs (notamment Qualibat 1512, 1513 ou 1552 ou équivalent).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé à l'expiration de la durée fixée.
Informations complémentaires
“Le financement des travaux est assuré par le budget communal ou le budget annexe d'assainissement de la commune. Pour les travaux d'une durée de moins d'un...”
Le financement des travaux est assuré par le budget communal ou le budget annexe d'assainissement de la commune. Pour les travaux d'une durée de moins d'un mois, les paiements seront réalisés sur mémoire définitif par application des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées et acceptées. Pour les travaux d'une durée supérieure à un mois, les paiements seront réalisés mensuellement en fonction de l'avancement de l'exécution des travaux par application des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées et acceptées. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Prix révisables annuellement. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du décret nº 2018-1075 du code de la commande publique.