Travaux neufs et d'amélioration du réseau départemental d'assainissement

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Travaux neufs et d'amélioration du réseau départemental d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage génie civil réseaux

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-18	Avis de marché
2021-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 2021_179
Brève description: Travaux neufs et d'amélioration du réseau départemental d'assainissement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: cloyen@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 141912870 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791367&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-252556
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Cette procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passés en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Montant minimal pour quatre ans: 1 500 000 EUR HT, montant maximal pour quatre ans: 6 000 000 EUR HT. Durée: quatre ans ferme.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Cette procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passés en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Montant minimal pour quatre ans: 1 500 000 EUR HT, montant maximal pour quatre ans: 6 000 000 EUR HT.

Durée: quatre ans ferme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée;

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature, etc.);

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; le formulaire DC1 fourni par le département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des travaux similaires dans le domaine de l'assainissement et plus particulièrement dans la création ou modification des réseaux d'assainissement (et de ses équipements) visitables et des canalisations sans tranchée, effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, notamment les EPI nécessaires à la descente en égout; attestation de candidat dans laquelle il s'engage à remettre au maître de l'ouvrage avant le démarrage de ses prestations les attestations de contrôle périodique des EPI, en particulier ceux relatifs à la descente en réseau d'assainissement, preuve d'assurance pour les risques professionnels pertinents; les certificats de qualifications.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

FNTP 113, FNTP 164, FNTP 252, FNTP 253, FNTP 514, FNTP 516, FNTP 517, FNTP 1521, FNTP 2321.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement aux opérateurs économiques. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose que si le candidat choisit de répondre en groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le département des Hauts-de-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans les clauses administratives particulières une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.ainsi, le nombre d'heures d'insertion que le titulaire s'engage à honorer pour l'exécution du présent marché est de 1 365 h pour la durée du marché, soit quatre ans.

Cette consultation comporte des clauses environnementales qui sont les suivantes:

— cahier des clauses environnementales;

— guide de bonne tenue des chantiers.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 57
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Suite à résiliation ou lors du terme des quatre ans, le marché pourra être renouvelé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 098-252556 (2021-05-18)

Avis d'attribution de marché (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: travaux neufs et d'amélioration du réseau départemental d'assainissement
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 57 rue des longues raies

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-540607
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-252556
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
le marché a été notifié le 20/10/2021

Objet
Champ d'application du marché
le marché a été notifié le 20/10/2021

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom: eiffage génie civil réseaux
Adresse postale: route de Davron
Commune postale: Chavenay
Code postal: 78450
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏

Référence
Informations complémentaires

accord cadre à bon de commande : montant minimum de 1 500 000 euro(s) HT pour 4 ans et montant maximum de 6 000 000euro(s) Ht pour 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 207-540607 (2021-10-20)

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