Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux neufs et d'amélioration du réseau départemental d'assainissement
2021_179”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description: Travaux neufs et d'amélioration du réseau départemental d'assainissement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'égouts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Travaux neufs et d'amélioration du réseau départemental d'assainissement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 57
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Cette procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passés en application des articles R. 2162-13 et R....”
Informations complémentaires
Cette procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passés en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Montant minimal pour quatre ans: 1 500 000 EUR HT, montant maximal pour quatre ans: 6 000 000 EUR HT.
Durée: quatre ans ferme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée;
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature, etc.);
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; le formulaire DC1 fourni par le département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des travaux similaires dans le domaine de l'assainissement et plus particulièrement dans la création ou modification des réseaux d'assainissement (et de ses équipements) visitables et des canalisations sans tranchée, effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, notamment les EPI nécessaires à la descente en égout; attestation de candidat dans laquelle il s'engage à remettre au maître de l'ouvrage avant le démarrage de ses prestations les attestations de contrôle périodique des EPI, en particulier ceux relatifs à la descente en réseau d'assainissement, preuve d'assurance pour les risques professionnels pertinents; les certificats de qualifications.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“FNTP 113, FNTP 164, FNTP 252, FNTP 253, FNTP 514, FNTP 516, FNTP 517, FNTP 1521, FNTP 2321.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement aux opérateurs économiques. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose que si le...”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement aux opérateurs économiques. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose que si le candidat choisit de répondre en groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le département des Hauts-de-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans les clauses administratives particulières une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.ainsi, le nombre d'heures d'insertion que le titulaire s'engage à honorer pour l'exécution du présent marché est de 1 365 h pour la durée du marché, soit quatre ans.
Cette consultation comporte des clauses environnementales qui sont les suivantes:
— cahier des clauses environnementales;
— guide de bonne tenue des chantiers.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-29
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Suite à résiliation ou lors du terme des quatre ans, le marché pourra être renouvelé.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 098-252556 (2021-05-18)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux neufs et d'amélioration du réseau départemental d'assainissement
2021_179”
Brève description: travaux neufs et d'amélioration du réseau départemental d'assainissement
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Description du marché: travaux neufs et d'amélioration du réseau départemental d'assainissement
Informations complémentaires: le marché a été notifié le 20/10/2021
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-252556
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210179L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux neufs et d'amélioration du réseau départemental d'assainissement
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage génie civil réseaux
Adresse postale: route de Davron
Commune postale: Chavenay
Code postal: 78450
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5277961.79 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 4229194.67
Offre la plus élevée: 4662697.34
“accord cadre à bon de commande : montant minimum de 1 500 000 euro(s) HT pour 4 ans et montant maximum de 6 000 000euro(s) Ht pour 4 ans” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 207-540607 (2021-10-20)