travaux Neufs De La Voirie Et Renovation Des Revêtements En Enrobe Et Asphalte

Ville de Levallois

la présente consultation a pour objet les travaux neufs de la voirie portant sur l'aménagement des voies communales, des places, de leurs dépendances et la rénovation des revêtements en enrobé et asphalte (chaussées et trottoirs) de la Ville.Les présents marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique, document désigné par les termes " le Code " dans le présent document.Qualifiés de marchés de travaux, ils sont régis par les dispositions du Ccag Travaux du 31 mars 2021.Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code.Ils constituent des accords-cadres soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-14 du Code :-Le lot 1 constitue un accord-cadre à marchés subséquents.-le lot 2 sera exécuté sous la forme de bons de commande.Chacun des marchés sera attribué pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-09	Avis de marché
2022-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: St2133
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Levallois
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-575865
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :- www.ville-levallois.fr- www.marches-publics.infoLes candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecterles documents en cours de consultation.Les critères de jugement comportent des sous-critères. Se référer au Rc.La date limite pour poser des questions est fixée au 03 janvier 2022 à 12h00.La date limite de réponse aux questions est fixée au 10 janvier 2022.Les modalités de passation et d'exécution des marchés subséquents (lot 1) sont prévues au sein du Ccap.Le choix du titulaire du marché subséquent s'effectue sur la base des critères suivants :-Critère technique (50%)-critère prix (35%)-critère délais (15%)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 24 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux neufs de la voirie
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot constitue un accord-cadre à marchés subséquents. Il sera conclu avec trois attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Il s'agit des candidats dont l'offre aura été classée première, deuxième ou troisième, à l'issue de l'analyse des offres reçues.Une mise en concurrence sera effectuée entre les attributaires à la survenance du besoin en cas d'opération de travaux, dont le montant, estimé par la Ville est supérieur au seuil de 200000 euro(s) Htva.Le montant maximum annuel du marché est fixé à 4500000 euro(s) Htva, sans montant minimum

Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché prendra effet à compter de leur date de notification, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, le marché pourra être reconduit tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois

Description des options:

le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R. 2122-7 du Code)

Intitulé du lot: rénovation des revêtements en enrobé et asphalte
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot sera attribué à un unique titulaire. Il sera exécuté uniquement sous la forme de bons de commande à la survenance du besoin en cas d'opération de travaux, dont le montant, estimé par la Ville est supérieur au seuil de 20 000 euro(s) Htva.Le montant maximum annuel du marché est fixé à 1 500 000 euro(s) Htva. Il n'y a pas de montant minimum

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

-Présentation d'une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Qualifications souhaitées, ou équivalents, telles que listées au sein de l'art 12 du règlement de consultation : la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Mesures de sécurité et de protection des riverains
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 5
40
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de la Commande Publique
Adresse postale: 66 rue du Président Wilson
Téléphone: +33 149683248 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

une nouvelle procédure sera lancée au plus tard dans le courant du 4ème trimestre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Source: OJS 2021/S 220-575865 (2021-11-09)

Avis d'attribution de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-206612
Se réfère à l'avis: 2021/S 220-575865
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

le lot no1 " Travaux neufs de la voirie " constitue un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Une mise en concurrence sera effectuée entre les 3 attributaires, à la survenance du besoin, pour la passation de chaque marché subséquent. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 4 500 000 euro(s) Htva sans montant minimum.Le lot no2 " Rénovation des revêtements en enrobé et asphalte " est un accord cadre à bons de commandes. Le montant maximum annuel est fixé à 1 500 000 euro(s) Htva sans montant minimum.Les marchés débuteront à compter de leur date de notification pour une période d'un an.Ils pourront être reconduits pour une même durée, dans la limite de trois fois.Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard 92300 LevalloisHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 4715 75 66

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-16 📅
Nom: entreprise De Travaux Fayolle Et Fils
Adresse postale: 30 rue de l'egalité Cs 30009
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 18 000 000 EUR 💰
Nom: eiffage Route Idf Centre Ouest
Adresse postale: 8 rue du Pont de la Brèche - bp 40301
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Nom: eurovia Ile De France
Adresse postale: 48 avenue Gabriel Péri
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 076-206612 (2022-04-14)

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