travaux et entretien des installations électriques de Signalisation Lumineuse Tricolore (Slt) et Bornes Escamotables Automatiques sur le territoire de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

pour les lots 1 et 2, il s'agit de marchés de maintenance préventive et curative des automates contrôleurs des carrefours à feux, des cartes de synthèses vocales, et des automates de sites de gestion d'accès par bornes escamotables. Ce marché comprend également la fourniture des pièces détachées nécessaires à cette maintenance (carte électronique, matériel électrique), ainsi que la prestation de programmation et de mise en service de fonctionnements sur les automates contrôleurs de feux et bornes escamotables automatiques.
Pour les lots 3 et 4, il s'agit de marchés de travaux de génie électrique pour les équipements de la signalisation lumineuse tricolore et des contrôles d'accès sur le territoire de la Métropole de Lyon. Ce marché inclut une prestation d'astreinte 24h/24 7j/7, ainsi que la fourniture de pièces détachées nécessaires à l'ensemble de ces travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-20	Avis de marché
2021-08-31	Informations complémentaires
2022-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Numéro de référence: 21VMU08
Brève description:

pour les lots 1 et 2, il s'agit de marchés de maintenance préventive et curative des automates contrôleurs des carrefours à feux, des cartes de synthèses vocales, et des automates de sites de gestion d'accès par bornes escamotables. Ce marché comprend également la fourniture des pièces détachées nécessaires à cette maintenance (carte électronique, matériel électrique), ainsi que la prestation de programmation et de mise en service de fonctionnements sur les automates contrôleurs de feux et bornes escamotables automatiques. Pour les lots 3 et 4, il s'agit de marchés de travaux de génie électrique pour les équipements de la signalisation lumineuse tricolore et des contrôles d'accès sur le territoire de la Métropole de Lyon. Ce marché inclut une prestation d'astreinte 24h/24 7j/7, ainsi que la fourniture de pièces détachées nécessaires à l'ensemble de ces travaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993078 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-430125
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 300 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 1 200 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour les lots 3 et 4, il s'agit de marchés de travaux de génie électrique pour les équipements de la signalisation lumineuse tricolore et des contrôles d'accès sur le territoire de la Métropole de Lyon. Ce marché inclut une prestation d'astreinte 24h/24 7j/7, ainsi que la fourniture de pièces détachées nécessaires à l'ensemble de ces travaux

Valeur totale estimée: 17 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no 01 : Génie Automatisme et Maintenance ", Secteur Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

il s'agit d'un marché relatif à la maintenance préventive et curative des automates contrôleurs des carrefours à feux, des cartes de synthèses vocales, et des automates de sites de gestion d'accès par bornes escamotables. Ce marché comprend également la fourniture des pièces détachées nécessaires à cette maintenance (carte électronique, matériel électrique), ainsi que la prestation de programmation et de mise en service de fonctionnements sur les automates contrôleurs de feux et bornes escamotables automatiques

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no 02 : Génie Automatisme et Maintenance, Secteur EST
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot no 03 : Génie électrique, secteur Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:

il s'agit d'un marché relatif aux travaux de génie électrique pour les équipements de la signalisation lumineuse tricolore et des contrôles d'accès sur le territoire de la Métropole de Lyon. Ce marché inclut une prestation d'astreinte 24h/24 7j/7, ainsi que la fourniture de pièces détachées nécessaires à l'ensemble de ces travaux

Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 800 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 3 200 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite

Intitulé du lot: lot no 04 : Génie électrique, secteur Est
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communes du secteur ouest de la Métropole de Lyon

communes du secteur Est de la Métropole de Lyon

communes du secteur Ouest de la Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :

- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)

- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

précisions :

- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).

- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP

Situation économique et financière:

déclaration sur le CA :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour les lots 1 et 2 : Le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 500 000 euros (H.T.).

Pour les lots 3 et 4 : Le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 400 000 euros (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

pour les lots 1 et 2 :

Références de service ou fournitures similaires :

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Être en capacité de réaliser des prestations de maintenance d'automates, de programmation et de maintenance de cartes électroniques sur un patrimoine d'un minimum de 200 carrefours, de même nature et d'importance comparable dans le domaine, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

titre d'études et titres professionnels :

Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

Diplôme ou titre professionnel de niveau II ou III en maintenance industrielle ou électrotechnique ou automatisme, ou titre équivalent.

pour les lots 3 et 4 :

Références de travaux similaires :

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

1/ Être en capacité de réaliser des travaux

de maintenance et d'entretien sur des installations d'éclairage sur le domaine public de plus de 3000 foyers lumineux appréciés au vu d'une référence réalisée au cours des cinq dernières années ou équivalent

2/ Être en capacité de réaliser des travaux d'installation d'éclairage sur le domaine public : mise en oeuvre de foyers lumineux et d'armoires de commande, de réseaux aériens, souterrains ou mixtes, création ou modification profonde d'installation avec boucles de détection, panneaux à messages variables appréciés au vu de 2 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.

certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants :

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- qualification Qualifelec Me4

- qualification Qualifelec Tn3

- qualification Qualifelec E2 mention AU

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les lots 3 et 4 comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 28.6 du CCAP travaux.

les lots1 à 4 comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental.

Pour les lots 1 et 2 : Un critère de performance en matière de protection de l'environnement est prévu (voir critère d'attribution des offres).

pour les lots 3 et 4 : les conditions sont détaillées à l'article 28.7 du CCAP travaux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: direction Ressources / Direction Adjointe AF Service Marchés - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Informations complémentaires: le ou les représentant(s) de l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: DGS - Direction Ressources Urbain & Environnement / Direction Adjointe Administration & Finances Service Marchés-Unité VVN/TSU
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 21vmu08. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Direction Générale des Services, Direction Ressources Urbain et Environnement /Direction Adjointe Administration et Finances - service Marchés-Unité Vvn/Tsu, 20, rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Code postal: 69002
Source: OJS 2021/S 164-430125 (2021-08-20)

Informations complémentaires (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour les lots 1 et 2, il s'agit de marchés de maintenance préventive et curative des automates contrôleurs des carrefours à feux, des cartes de synthèses vocales, et des automates de sites de gestion d'accès par bornes escamotables. Ce marché comprend également la fourniture des pièces détachées nécessaires à cette maintenance (carte électronique, matériel électrique), ainsi que la prestation de programmation et de mise en service de fonctionnements sur les automates contrôleurs de feux et bornes escamotables automatiques. Pour les lots 3 et 4, il s'agit de marchés de travaux de génie électrique pour les équipements de la signalisation lumineuse tricolore et des contrôles d'accès sur le territoire de la Métropole de Lyon. Ce marché inclut une prestation d'astreinte 24h/24 7j/7, ainsi que la fourniture de pièces détachées nécessaires à l'ensemble de ces travaux

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-443992
Se réfère à l'avis: 2021/S 164-430125
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2021/S 171-443992 (2021-08-31)

Avis d'attribution de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

pour les lots 1 et 2, il s'agit de marchés de maintenance préventive et curative des automates contrôleurs des Carrefours à feux, des cartes de synthèses vocales, et des automates de sites de gestion d'accès par bornes escamotables. Ce marché Comprend également la fourniture des pièces détachées nécessaires à cette maintenance (carte électronique, matériel électrique), ainsi Que la prestation de programmation et de mise en service de fonctionnements sur les automates contrôleurs de feux et bornes Escamotables automatiques. Pour les lots 3 et 4, il s'agit de marchés de travaux de génie électrique pour les équipements de la Signalisation lumineuse tricolore et des contrôles d'accès sur le territoire de la Métropole de Lyon. Ce marché inclut une prestation D'Astreinte 24h/24 7j/7, ainsi que la fourniture de pièces détachées nécessaires à l'ensemble de ces travaux

Valeur totale du marché: 17 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-056560
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 Ans. Montant minimum période ferme : 300 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 1 200 000 euros (H.T.). Les montants sont Identiques pour la période reconduite

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

pour les lots 1 et 2, il s'agit de marchés de maintenance préventive et curative des automates contrôleurs des

Carrefours à feux, des cartes de synthèses vocales, et des automates de sites de gestion d'accès par bornes escamotables. Ce marché

Comprend également la fourniture des pièces détachées nécessaires à cette maintenance (carte électronique, matériel électrique), ainsi

Que la prestation de programmation et de mise en service de fonctionnements sur les automates contrôleurs de feux et bornes

Escamotables automatiques. Pour les lots 3 et 4, il s'agit de marchés de travaux de génie électrique pour les équipements de la

Signalisation lumineuse tricolore et des contrôles d'accès sur le territoire de la Métropole de Lyon. Ce marché inclut une prestation

D'Astreinte 24h/24 7j/7, ainsi que la fourniture de pièces détachées nécessaires à l'ensemble de ces travaux

pour les lots 1 et 2, il s'agit de marchés de maintenance préventive et curative des automates

Contrôleurs des carrefours à feux, des cartes de synthèses vocales, et des automates de sites de

Gestion d'accès par bornes escamotables. Ce marché comprend également la fourniture des pièces

Détachées nécessaires à cette maintenance (carte électronique, matériel électrique), ainsi que la

Prestation de programmation et de mise en service de fonctionnements sur les automates contrôleurs

De feux et bornes escamotables automatiques

Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2

Ans. Montant minimum période ferme : 300 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 1 200 000 euros (H.T.). Les montants sont

Identiques pour la période reconduite

Brève description:

pour les lots 3 et 4, il s'agit de marchés de travaux de génie électrique pour les équipements de la

Signalisation lumineuse tricolore et des contrôles d'accès sur le territoire de la Métropole de Lyon. Ce

Marché inclut une prestation d'astreinte 24h/24 7j/7, ainsi que la fourniture de pièces détachées

Nécessaires à l'ensemble de ces travaux

Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2

Ans. Montant minimum période ferme : 800 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 3 200 000 euros (H.T.). Les montants sont

Brève description: Nécessaires à l'ensemble de ces travaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maintenance préventive
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Maintenance Curative
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Capacité d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance protection environnement - Traçabilité et réhabilitation pièces détachées
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Nom: serfim tic
Adresse postale: 2 chemin du Génie - bP 83
Commune postale: Venissieux Cedex
Code postal: 69633
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Nom: semeru
Adresse postale: 54/56 Rue d'arcueil
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: electriox city
Adresse postale: 42 Avenue Karl Marx
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Valeur totale du marché: 6 400 000 EUR 💰
Nom: société Lyonnaise d'éclairage
Adresse postale: 325 rue Maryse Bastié
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Nom: balthazard
Adresse postale: parc d'activités les chênes - route de Tramoyes - les Echets
Commune postale: Miribel
Code postal: 01700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public - Direction Ressources Administration et finances Service Marchés-Unité VVN/TSU

Référence
Informations complémentaires

pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 21nett04. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Direction Générale des Services, Direction Ressources Urbain et Environnement /Direction Adjointe Administration et Finances - service Marchés-Unité Vvn/Tsu, 20, rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet

d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le

contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le

fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans

un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat

Source: OJS 2022/S 023-056560 (2022-01-28)

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