travaux en reprise de dégâts d'intempéries, d'entretien courant et de réparations sur routes départementales

Département du Rhône

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 36 000 000 euros Ht tous lots et toutes périodes de reconduction compris. Ce montant maximum est prévu pour faire face à des intempéries particulièrement violentes. La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité ou étendue", est annuelle et sans engagement de la part du Département. Elle comprend tous les lots.Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent les travaux en reprise de dégâts d'intempéries, d'entretien courant et de réparations sur les routes départementales.Ponctuellement, cet accord-cadre peut être utilisé sur le domaine public non routier du département du Rhône (Parking départementaux, collèges, sites départementaux)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas France
• Eurovia

Qui ?

• Département du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-10	Avis de marché
2022-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 21_voirie_ao_053
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du rhone
Adresse postale: 29-31 cours de la liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.rhone.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 472617777 📞
URL des documents: https://www.rhone.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.rhone.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date limite de soumission: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-581229
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
montant maximum annuel du Lot : 3 000 000 (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 : Service Voirie Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: lot no1 : Service Voirie Nord
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: montant maximum annuel du Lot : 3 000 000 (H.T.).
Intitulé du lot: lot no2 : Service Voirie Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: lot no2 : Service Voirie Ouest
Intitulé du lot: lot no3 : Service Voirie Sud
Numéro du lot: 3
Brève description: lot no3 : Service Voirie Sud

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratfntp :211 / Démolition par engin mécanique ;2322 / Terrassement courant en milieu non urbain ;2342 / Couches de forme granulaire pour voiries à faible trafic ;331 / Assises de chaussées ;3321 / Enrobés classiques ;346 / Pose de bordures ;347 / Petits ouvrages divers en maçonnerie ;5161 / Pose de canalisation Dn sup à 600 mm

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr 🌏
URL des documents: https://www.rhone.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation etsont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 221-581229 (2021-11-10)

Avis d'attribution de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-405262
Se réfère à l'avis: 2021/S 221-581229
Numéro JO-S: 142

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-17 📅
Nom: eurovia
Adresse postale: la Tour De Millery
Commune postale: Vernaison
Code postal: 69390
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Nom: colas France
Adresse postale: 47 Rue Des Collieres
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Source: OJS 2022/S 142-405262 (2022-07-21)

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