Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux divers sur routes départementales
TX/2021/63
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description: travaux divers sur routes départementales
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réseau départemental / territoire de l'agence Technique Départementale (Atd) de Baugé” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: travaux divers sur routes départementales
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, pour une période initiale comprise entre le 1er janvier 2022 ou sa date de...”
Description des renouvellements
accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, pour une période initiale comprise entre le 1er janvier 2022 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure et le 31 décembre 2022. Il est ensuite reconductible 3 fois par période annuelle, par tacite reconduction
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Informations complémentaires:
“le marché est passé sans minimum mais avec un maximum annuel de
250000 euro (H.T.). Le délai d'exécution des travaux est fixé par le maître d'ouvrage dans...”
Informations complémentaires
le marché est passé sans minimum mais avec un maximum annuel de
250000 euro (H.T.). Le délai d'exécution des travaux est fixé par le maître d'ouvrage dans chaque bon de commande, en accord avec le titulaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réseau départemental / territoire de l'agence technique départementale (Atd) de Beaupréau” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“le marché est passé sans minimum mais avec un maximum annuel de 350000 euro (H.T.). Le délai d'exécution des travaux est fixé par le maître d'ouvrage dans...”
Informations complémentaires
le marché est passé sans minimum mais avec un maximum annuel de 350000 euro (H.T.). Le délai d'exécution des travaux est fixé par le maître d'ouvrage dans chaque bon de commande, en accord avec le titulaire
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réseau départemental / territoire de l'agence technique départementale (Atd) de Doué-La-Fontaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“le marché est passé sans minimum mais avec un maximum annuel de 450000 euro (H.T.). Le délai d'exécution des travaux est fixé par le maître d'ouvrage dans...”
Informations complémentaires
le marché est passé sans minimum mais avec un maximum annuel de 450000 euro (H.T.). Le délai d'exécution des travaux est fixé par le maître d'ouvrage dans chaque bon de commande, en accord avec le titulaire
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réseau départemental / territoire de l'agence technique départementale (Atd) du Lion et d'angers” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires:
“le marché est passé sans minimum mais avec un maximum annuel de 450000euro (H.T.). Le délai d'exécution des travaux est fixé par le maître d'ouvrage dans...”
Informations complémentaires
le marché est passé sans minimum mais avec un maximum annuel de 450000euro (H.T.). Le délai d'exécution des travaux est fixé par le maître d'ouvrage dans chaque bon de commande, en accord avec le titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit : * une liste de travaux en lien avec le marché, exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit : * une liste de travaux en lien avec le marché, exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants *Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les trois dernières années * une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché * des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance - délai...”
en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité. Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée - unité de compte : euros - irrecevabilité des candidatures : *Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique *Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes *Production de faux renseignements ou documents. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er janvier 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 201-521111 (2021-10-11)
Avis d'attribution de marché (2022-03-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-521111
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/176
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réseau départemental / territoire de l'agence technique départementale (Atd) de Baugé”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: travaux publics des Pays de Loire
Commune postale: Saumur
Code postal: 49426
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021/177
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réseau départemental / territoire de l'agence Technique départementale (Atd) de Beaupréau” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: cholet tp
Commune postale: Cholet
Code postal: 49308
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021/178
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“réseau départemental / territoire de l'agence Technque départementale (Atd) de Doué-La-Fontaine” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021/179
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“réseau départemental / territoire de l'agence technique départementale (Atd) du Lion et d'angers”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france etablissement D'Angers
Commune postale: Angers
Code postal: 49035
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
“date de signature des marchés : le 22 février 2022. La valeur totale du marché correspond au montant maximum pour la durée totale. Les contrats sont...”
date de signature des marchés : le 22 février 2022. La valeur totale du marché correspond au montant maximum pour la durée totale. Les contrats sont consultables au Conseil départemental de Maine-Et-Loire sur prise de rendez-vous
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Source: OJS 2022/S 055-140180 (2022-03-14)