Travaux divers sur les routes départementales, les véloroutes et leurs dépendances, dans les collèges ainsi que dans les propriétés du Département de l'Yonne

Département de l'Yonne

Travaux divers sur les routes départementales, les véloroutes et leurs dépendances, dans les collèges ainsi que dans les propriétés du Département de l'Yonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas France
• Eurovia Bourgogne Franche Comté

Qui ?

• Département de l'Yonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-01	Avis de marché
2022-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2021051F
Brève description:

Travaux divers sur les routes départementales, les véloroutes et leurs dépendances, dans les collèges ainsi que dans les propriétés du Département de l'Yonne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Yonne
Adresse postale: 16-18 boulevard de la Marne
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: https://www.yonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=625814&orgAcronyme=w7v 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=625814&orgAcronyme=w7v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date limite de soumission: 2021-08-27 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-338513
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire conclu sans montant minimal ni montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 293 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Unité territoriale des infrastructures d'Auxerre
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 423 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 4.12.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire conclu sans montant minimal ni montant maximal.

Intitulé du lot: Unité territoriale des infrastructures d'Avallon
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 401 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Unité territoriale des infrastructures de Sens
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 469 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22890001500238
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=625814&orgAcronyme=w7v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative);

— référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence: CE, 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, nº 358994);

— recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative). Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 128-338513 (2021-07-01)

Avis d'attribution de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux divers sur les routes départementales, les véloroutes et leurs dépendances, dans les collèges ainsi que dans les propriétés du département de l'yonne

Valeur totale du marché: 942561.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l yonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-100409
Se réfère à l'avis: 2021/S 128-338513
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum ni montant maximum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: unité territoriale des infrastructures d'auxerre
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum ni montant maximum

Intitulé du lot: unité territoriale des infrastructures d'avallon
unité territoriale des infrastructures de Sens

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-17 📅
Nom: colas france
Numéro d'enregistrement national: 329 338 883 02209
Adresse postale: 48 chemin des Ruelles
Commune postale: Appoigny
Code postal: 89380
Pays: France 🇫🇷
Yonne 🏙️
Valeur totale du marché: 305907.22 EUR 💰
283311.22 EUR 💰
Nom: eurovia bourgogne franche comté
Numéro d'enregistrement national: 348 899 295 00268
Adresse postale: 64 rue Guynemer BP 167
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89003
Valeur totale du marché: 353343.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

modalités de consultation des contrats : les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations et dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d'accès s'exerce, au choix du demandeur, selon l'une des modalités suivantes : par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous ; par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ; par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d'une copie sur support papier (0,18 euro(s) par page de format A 4 en impression noir et blanc) ou sur un support informatique (2,75 euro(s) pour un cédérom). En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance. Cette demande est adressée par courriel à l'adresse de contact suivante : scp@yonne.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ; Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-Et-Garonne, no 358994) ; Recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative). Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 040-100409 (2022-02-22)

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